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Rapport d'information du Sénat

Les énergies locales


Synthèse du rapport : l'après-petrole

MESDAMES, Messieurs,
"Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants".
Cette formule d'Antoine de Saint-Exupéry résume de façon saisissante la responsabilité qui pèse sur chacun d'entre nous de promouvoir un développement durable.
Le concept de développement durable est apparu pour la première fois en 1987 dans le rapport "Notre avenir à tous" de la Commission des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland).
Il est défini, par l'article L.110-1 du code de l'environnement, comme la satisfaction des besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.
Plébiscité par la quasi-totalité des Français, d'après de nombreuses études concordantes, ce principe a désormais valeur constitutionnelle depuis l'intégration de la Charte de l'environnement dans notre loi fondamentale. L'article 6 de la Charte prévoit en effet que les politiques publiques doivent "promouvoir un développement durable".
Le développement durable est au coeur de cinq enjeux essentiels et imbriqués : environnementaux, de civilisation, géostratégiques, économiques et sociaux.

1. Enjeux environnementaux
Le développement durable a pour premier objectif de garantir la préservation de la planète et la solidarité intergénérationnelle.
Nous sommes sans doute une des dernières générations capables d'éviter des dommages irréparables. Il s'agit en fait d'une double responsabilité morale, d'une part entre les pays du Nord, largement responsables de la dégradation de l'environnement, et les pays du Sud, d'autre part entre les générations présentes et les futures.
Les scientifiques estiment que, sans modification des comportements, l'effet de serre pourrait supprimer toute vie sur terre d'ici quelques siècles. En effet, si le réchauffement global de la planète dépassait quatre degrés, l'effet de serre pourrait s'emballer définitivement par dégazage des dioxydes de carbone (CO2) et du méthane (CH4) stockés dans les mers, les glaces et les sols forestiers tropicaux. La perspective pourrait alors consister en un réchauffement massif et très rapide de la terre susceptible d'atteindre les 30°C, entraînant probablement la disparition de toutes les espèces évoluées.
Il est urgent d'agir car, comme l'a déclaré le Président de la République au Sommet de la Terre de Johannesburg : "La maison brûle et nous regardons ailleurs !".

2. Enjeux de civilisation
A une époque où chacun s'interroge à juste titre sur le défi du changement climatique et sur l'épuisement annoncé des ressources des énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - voire d'uranium, d'aucuns réalisent que la terre et le soleil redeviendront les ressources fondamentales d'une planète dont, d'ici 2050, la population sera multipliée par deux, et la consommation par quatre.
Ainsi, le Chef de l'Etat a rappelé, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation en janvier 2006, que notre devenir énergétique comptait parmi les priorités industrielles de la France : "Le climat et l'après-pétrole sont les défis du siècle qui s'ouvrent. Nous devrons diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, c'est inéluctable. Nous devrons apprendre à nous passer progressivement de pétrole. Dans ce domaine, la France a l'ambition d'être une référence mondiale car, avec ses entreprises, avec ses infrastructures, avec ses recherches, elle dispose d'atouts majeurs".
Il s'agit donc de préparer la transition énergétique et de renoncer progressivement à la "civilisation des hydrocarbures fossiles". Cette transition inéluctable et irréversible suppose de passer d'une économie qui, 150 ans durant, a été basée sur des énergies fossiles abondantes et bon marché, à une économie de pénurie marquée par leur raréfaction, donc par leur renchérissement, puis par leur épuisement.
Une telle rupture historique aura des répercussions sur toutes les politiques publiques : environnement, éducation, recherche, énergie, logement, urbanisme, fiscalité, agriculture, transport... En particulier, cette révolution implique une nouvelle conception de l'habitat et de l'esthétique urbaine, l'émergence d'une nouvelle filière énergétique, la conversion de l'agriculture et une nouvelle gestion de la forêt.
Ainsi, tout comme la Suède qui vient de créer un vaste ministère de l'environnement et de l'aménagement de la société, la France doit engager une "révolution énergétique" pour préparer dès aujourd'hui l'après-pétrole.

3. Enjeux géostratégiques
Les enjeux sont également géostratégiques. L'importation des ressources fossiles pose avec une acuité particulière les questions d'indépendance énergétique et de sécurité d'approvisionnement du pays.
La France et l'Europe, en dépit d'une amélioration globale de leur intensité énergétique au cours des années passées, devraient voir leur demande énergétique continuer à progresser. Or, les productions énergétiques nationales devraient, quant à elles, augmenter moins vite, de sorte que la dépendance énergétique extérieure des pays européens devrait croître de façon importante dans les prochaines années.
La dépendance énergétique de l'Europe pourrait ainsi passer de 50 % aujourd'hui à 70 % en 2030, ce qui donnerait aux pays fournisseurs une influence considérable sur les pays européens. Si la France, grâce au nucléaire, a su créer un système de production électrique entièrement autonome, elle n'en est pas moins vulnérable dans le domaine du transport et de la chaleur. C'est pourquoi vos rapporteurs appellent de leurs voeux l'essor des énergies renouvelables en France dans la mesure où celles-ci permettent, non seulement de valoriser les ressources locales (bois, déchets, géothermie, solaire...), mais aussi de renforcer notre indépendance énergétique globale.

4. Enjeux économiques
La question géostratégique rejoint naturellement des préoccupations de nature économique. Une forte dépendance énergétique n'est pas neutre en termes d'équilibre de la balance des paiements, d'autant que le coût des énergies fossiles s'élèvera à mesure qu'elles deviendront plus rares.
Dès aujourd'hui, avec la flambée du prix du pétrole, toutes les énergies renouvelables sont entrées en phase de compétitivité. Les décideurs qui investissent dans le secteur des énergies alternatives (géothermie, solaire thermique, bois, biomasse, déchets...) peuvent espérer des temps de retour sur investissement très intéressants, et, partant, des allègements sur la facture énergétique, à condition d'accepter d'inscrire les projets dans la durée et non dans l'immédiate rentabilité.

5. Enjeux sociaux
Enfin, le développement durable peut avoir un impact considérable sur l'emploi : les énergies alternatives pourraient créer ou sauvegarder en France plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans les années à venir, jusqu'à 150 000 à l'horizon 2030-2050. En effet, parce qu'elles impliquent de développer certaines filières encore embryonnaires dans notre pays, les énergies renouvelables ont un "contenu emploi" plus fort que les autres énergies. Ainsi, un chauffage collectif au bois crée-t-il trois fois plus d'emplois en France qu'une installation équivalente utilisant de l'énergie fossile importée.
A l'heure où l'opinion française redoute des délocalisations, les énergies renouvelables offrent l'opportunité de "relocaliser" la production énergétique.
Cette relocalisation suppose, d'une part d'optimiser la valorisation énergétique des ressources locales, d'autre part d'inventer de nouvelles méthodes d'organisation et de fonctionnement performantes, en somme, de mobiliser "l'intelligence territoriale".
Il est également urgent de développer les énergies renouvelables pour respecter nos engagements internationaux comme nationaux.
En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, 173 chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté l'Agenda 21, qui fait du principe de durabilité la nouvelle ligne directrice du développement humain. En 40 chapitres, l'Agenda 21 détaille les 27 principes d'actions de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, définit les objectifs et les moyens d'exécution et demande l'implication de tous les acteurs, "les gouvernements, les institutions du développement, les organismes des Nations unies et les groupes de secteurs indépendants, dans tous les domaines où l'activité humaine affecte l'environnement."
En outre, l'accord de Kyoto, signé en 1997 et en vigueur depuis le 1er janvier 2005, fixe aux pays signataires des objectifs de réduction de leurs émissions polluantes. Dans ce cadre, la France, du fait d'une production électrique peu émettrice de gaz à effet de serre, s'est assigné un objectif de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 par rapport à leur niveau de 1990. Pour satisfaire cet objectif, notre pays a mis en place le 1er juillet 2005 un plan national d'allocation des quotas de CO2.
Par ailleurs, comme il a déjà été indiqué, la Constitution comporte désormais une référence à la Charte de l'environnement, laquelle proclame notamment que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation".
Enfin, la loi de programme n  2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique comporte comme objectifs l'augmentation, d'ici 2010, de 50 % de la chaleur d'origine renouvelable et la production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergies renouvelables.
Pour faire face à la nouvelle donne énergétique et au respect de nos engagements, le présent rapport met en exergue le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'essor des énergies renouvelables thermiques.
A titre liminaire, il convient de préciser que le présent rapport n'évoque pas les biocarburants, à l'exception du biogaz carburant, et ne traite pas, en tant que telle, de l'électricité d'origine renouvelable.
Plusieurs facteurs justifient ce choix :
  • d'une part, l'électricité d'origine renouvelable est inadaptée au système de production électrique de notre pays, fondé à 80 % sur le parc nucléaire. En particulier, les éoliennes fournissent une énergie aléatoire, intermittente et de faible puissance. Elles présentent, en outre, des difficultés en termes d'insertion paysagère. Quant à l'hydroélectricité, s'il existe encore en France un potentiel de développement en matière de "petite hydraulique", les barrages rencontrent une opposition de plus en plus forte (pêcheurs à la ligne, associations de protection de la faune...) et sont, de ce fait, très difficiles à construire ;
  • d'autre part, de nombreux rapports publics ont déjà été consacrés aux biocarburants ainsi qu'aux sources d'électricité d'origine renouvelable, alors que les thèmes de la chaleur, et en particulier de la chaleur d'origine renouvelable, sont largement absents du débat public en dépit d'une place essentielle dans notre bilan énergétique national.


1. L'importance de la chaleur dans le bilan énergétique français
Comme en témoigne le schéma ci-dessous, la chaleur constitue, avec 35 % de nos besoins énergétiques, le premier poste énergétique en France : il s'agit donc du secteur le plus "énergivore". En effet, d'après l'association AMORCE, entendue par vos rapporteurs, le chauffage consomme dans notre pays 56 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) contre 50 pour les transports, 40 pour la production industrielle et 18 pour l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie (par exemple, l'alimentation des appareils électroménagers).
L'autonomie de la France en matière de production électrique pourrait conduire certains à préconiser la généralisation du chauffage électrique. Pour vos rapporteurs, cette solution constituerait une erreur écologique et économique.
En effet, l'énergie nucléaire fonctionnant "en base" et ne pouvant répondre aux pics de demandes les jours les plus froids, le chauffage électrique conduit à faire largement appel aux centrales thermiques à gaz, au charbon et au fioul. En outre, son coût est élevé pour les particuliers, particulièrement dans le cas de bâtiments insuffisamment isolés, et il le serait encore bien davantage si le chauffage était assuré en France par le "tout nucléaire" : cette solution supposerait en effet d'augmenter considérablement le nombre des centrales nucléaires, avec un coût d'investissement initial très lourd.
Le chauffage électrique ne pourrait pas davantage provenir de l'électricité d'origine renouvelable telle que l'électricité éolienne ou solaire photovoltaïque, car celle-ci est une énergie aléatoire, intermittente et de faible puissance, qui ne peut donc être mobilisée qu'en appoint, pour des besoins de chauffage soudains et ponctuels. A la lumière de l'ensemble de ces explications, il apparaît que l'électricité ne pourra en aucun cas se substituer à la chaleur.
La directive européenne de 2001, qui a fixé à notre pays l'objectif de produire 21 % d'électricité d'origine renouvelable, contre 15 % aujourd'hui, nous conduit sur la pente dangereuse de l'"électrocentrisme" et nous écarte du débat sur la chaleur, pourtant essentiel pour l'avenir de notre pays.
Vos rapporteurs ont toutefois ressenti au cours de leurs auditions et de leurs déplacements un vif intérêt pour le développement des énergies renouvelables thermiques. Il appartient aux collectivités territoriales d'accompagner et d'amplifier cet intérêt.

2. Le rôle des collectivités territoriales
Les lois du 5 avril 1884 et 15 juin 1906 ont donné compétence aux communes pour gérer les services publics du gaz et de l'électricité. Cette compétence a toujours été exercée dans un souci de développement local. Si la création d'Electricité de France (EDF) et de Gaz de France (GDF) en 1946 a fait perdre aux collectivités territoriales cette compétence historique, les pouvoirs publics locaux disposent encore aujourd'hui de nombreux leviers d'action pour valoriser les énergies locales :
  • construire des réseaux de chaleur alimentés par des énergies locales (biomasse, déchets, géothermie) ;
  • être exemplaires dans la maîtrise de l'énergie et l'approvisionnement énergétique des bâtiments publics et véhicules de service : les collectivités ont un devoir d'exemplarité et leurs actions énergétiques ont un effet d'entraînement essentiel sur les comportements des citoyens ;
  • recommander aux habitants le recours aux énergies locales dans la construction des bâtiments : l'objectif est de sensibiliser pour responsabiliser et donner envie d'agir.
C'est pourquoi, comme l'a affirmé au cours de son audition Mme Pappalardo, présidente de l'ADEME, aucune action d'envergure ne saurait être engagée sans une forte implication des pouvoirs publics locaux. L'ancrage territorial constitue l'une des conditions du succès de la politique nationale de lutte contre l'effet de serre et de la stratégie d'adaptation aux impacts du changement climatique. Si l'Etat a construit, grâce au nucléaire, un système de production électrique indépendant, c'est ainsi au niveau local que doit nécessairement se mettre en place l'alternative aux hydrocarbures fossiles dans le domaine de la chaleur.
Ce rôle essentiel des territoires a d'ailleurs été consacré au chapitre 28 de l'Agenda 21 du sommet de Rio, qui fait des collectivités territoriales les acteurs incontestables pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration. Celle-ci adopte le principe de subsidiarité, soutenant que la lutte contre le changement climatique doit être menée à chaque niveau de responsabilité territoriale.
De fait, le gouvernement français invite depuis 1997 les collectivités territoriales à s'engager dans l'élaboration d'un Agenda 21 local. Un cadre de référence pour les Agendas 21 locaux a été fixé par le ministère de l'environnement afin de définir le contenu et les méthodes d'organisation du programme.
Cette politique a été complétée et renforcée par la définition de plans climats territoriaux et la publication, en novembre 2005, d'un guide de sensibilisation d'une trentaine de pages destiné aux collectivités territoriales. Ce guide, intitulé "Un plan climat à l'échelle de mon territoire : dans ma collectivité, le changement climatique, c'est mon affaire !" a été réalisé par le ministère de l'environnement, la Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre, l'ADEME et Energie-Cités. Il comprend une partie essentielle intitulée "Comment agir ?", largement issue du cadre de référence pour les Agendas 21 locaux.
L'enjeu du présent rapport est clair : montrer aux collectivités territoriales qu'elles sont les maîtres d'oeuvres indispensables de la construction de notre futur énergétique.
Elles ont joué historiquement un rôle capital dans l'approvisionnement énergétique : elles joueront demain un rôle tout aussi capital dans un système énergétique décentralisé.

I. LES ENERGIES RENOUVELABLES : DES ENERGIES DIVERSES, DES ATOUTS MULTIPLES

A. UN BOUQUET ENERGETIQUE VARIE
Les collectivités territoriales peuvent contribuer au développement de toute une palette d'énergies de proximité. La préparation de l'après-pétrole passe à l'évidence par la conjugaison de toutes les ressources locales et ipso facto par des solutions multi-énergies et multi-filières.
Ayons à l'esprit l'exhortation pressante de l'Agence internationale de l'énergie : "Diversifiez-vous, s'il vous plaît. Sortez du pétrole !".

1. Les énergies renouvelables
a) La biomasse : "l'or vert à portée de main"
Définie par la loi du 14 juillet 2005 comme la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers, la biomasse comprend :
  • le bois ;
  • les déchets et sous-produits agricoles et forestiers (déchets de l'agroforesterie tels que houppiers, écorces, pailles de céréales, tiges de maïs, sarments de vigne...) ;
  • les déchets d'élevage (sous-produits animaux, lisiers de porcs, déjections bovines, fientes de volaille, farines animales...) ;
  • les déchets de l'industrie de la transformation du bois (sciures, copeaux...) ;
  • la fraction biodégradable (ou part fermentescible) des déchets industriels banals et déchets ménagers (c'est-à-dire biodéchets, déchets verts...) ;
  • les boues des stations d'épuration des eaux usées.
La biomasse est donc le produit du vivant, utilisable soit comme combustible, soit sous forme de biogaz produit par fermentation.

b) La géothermie : un "trésor énergétique sous nos pieds"
La géothermie est l'énergie produite par la chaleur interne de la terre : la température du sol augmente, en effet, de trois degrés tous les 100 mètres en moyenne.
A la différence de la plupart des énergies renouvelables (solaire, éolienne...), la géothermie est une source d'énergie permanente dont la production ne dépend pas des conditions naturelles ou climatiques contingentes. Cette énergie terrestre peut être utilisée dans certaines centrales de production de chaleur (avec cogénération possible) ou d'électricité. En Italie par exemple, la géothermie est la deuxième plus importante source d'énergie renouvelable pour la production d'électricité et représente 4 500 GWh, soit 8 % de l'électricité renouvelable de la péninsule.
Il faut distinguer la géothermie superficielle de la géothermie profonde.
Dans le premier cas, la chaleur est récupérée à une faible profondeur (quelques mètres) par capteurs enterrés horizontaux ou verticaux. Il s'agit d'un mode de chauffage réservé principalement aux particuliers et qui implique l'utilisation d'une pompe à chaleur, dispositif thermo-dynamique permettant de puiser de l'énergie calorifique dans une source froide (nappe phréatique, rivière, lac, sol) pour la réinjecter dans une source chaude (radiateur, plancher chauffant, air pulsé). En fonction de la nature des sources froides et chaudes, on parle de système eau-eau, sol-eau, ou air-eau.
Une pompe à chaleur consomme moins d'énergie qu'elle n'en fournit. Ce phénomène est défini par le coefficient de performance (ou COP), qui est le rapport entre la chaleur restituée et l'électricité consommée : par exemple un COP de 3 signifie que la pompe à chaleur restitue 3 kWh de chauffage pour 1 kWh d'électricité consommé, ce qui signifie que le procédé compense les pertes liées à la production de l'électricité.
Dans le second type de géothermie, la chaleur est récupérée à une profondeur de plusieurs centaines, voire milliers de mètres. Pour utiliser cette source d'énergie profonde, deux procédés sont utilisés :
  • de l'eau chaude est prélevée dans des nappes souterraines aquifères profondes (par exemple la nappe du Dogger en Ile-de-France) ;
  • de l'eau froide est injectée dans les roches profondes et chaudes, puis repompée pour être utilisée.
Ce second procédé, aujourd'hui encore expérimental, pourrait être promis à un brillant avenir.

c) Le solaire thermique : "passer à l'ère solaire"
L'énergie solaire thermique résulte de l'utilisation de capteurs qui transforment l'énergie du rayonnement solaire en chaleur véhiculée par de l'eau. Ce principe est utilisé soit pour fournir de l'eau chaude sanitaire (ECS) pour les usages domestiques (cuisine, douche...), soit pour contribuer, en plus de l'ECS, au chauffage d'une habitation ou d'une piscine : on parle alors de système solaire combiné (SSC).
Les capteurs solaires thermiques fonctionnent grâce à un effet de serre. Il s'agit, en effet, de petites serres qui piègent le rayonnement solaire puis cèdent leur chaleur à un radiateur extra-plat, de couleur noire, qui absorbe le rayonnement solaire. Il y a ensuite réchauffement d'un glycol ou d'eau chaude qui seront stockés dans une cuve puis consommés.

2. Les énergies fatales : des matières à réflexion
Les énergies fatales sont des énergies qu'on produit nécessairement (par exemple, la chaleur produite par l'incinération d'ordures ménagères ou par un site industriel) et dont on peut tirer profit sur le plan énergétique : on parle alors d'énergies de récupération.

a) Incinération des déchets ménagers et assimilés
L'incinération des déchets est une source thermique qu'il est souvent très intéressant de récupérer dans le cadre de réseaux de chaleur municipaux.
Deux types de déchets sont incinérés en France, les déchets ménagers et les déchets industriels banals.
Les déchets ménagers sont des produits issus de l'activité domestique des ménages, collectés de manière usuelle ou séparative, tandis que les déchets industriels banals, assimilés aux déchets ménagers puisqu'ils sont souvent constitués des mêmes produits (cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, déchets textiles...), résultent des activités artisanales, commerciales, de bureaux...

b) Biogaz
Le biogaz est un gaz issu de la fermentation anaérobie (i.e. en l'absence d'air et donc d'oxygène) de la matière organique. Toute la biomasse, telle que précédemment définie, peut ainsi produire du biogaz : déchets agricoles ou forestiers, déchets de l'industrie de la transformation du bois, déchets d'élevage, part fermentescible des déchets industriels banals et des déchets ménagers... Le biogaz a une composition variable comportant essentiellement (de 40 à 70 %) du méthane "contemporain" (CH4), identique au méthane fossile enfoui dans les entrailles de la terre. Il contient également du dioxyde de carbone (CO2) et, à l'état de trace, de l'hydrogène sulfuré.
Trois sources principales existent : les usines de traitement des eaux usées (boues d'épuration), les décharges ; ainsi que le traitement par méthanisation des déchets fermentescibles : déchets ménagers, industriels, agricoles, déchets d'élevage...
La différence entre biogaz de décharge et biogaz de méthanisation réside essentiellement dans les volumes de méthane produit. Dans le premier cas, les décharges recueillent des déchets organiques en faible quantité qui produisent "naturellement" du biogaz sans aucun procédé industriel. En conséquence, la production de méthane est nécessairement limitée.
Dans le second cas, l'opération de production de biogaz de méthanisation est conduite, à partir de déchets organiques très abondants, dans des digesteurs, enceintes confinées à l'intérieur desquelles les réactions de fermentation sont optimisées et contrôlées pendant une à trois semaines : il s'agit en quelque sorte d'accélérer le processus de fossilisation qui dure normalement des siècles.

3. Un procédé à haut rendement : la cogénération de chaleur et d'électricité
La cogénération est un procédé consistant à produire de l'électricité puis de la chaleur à partir d'une source d'énergie unique.
Produire ensemble chaleur et électricité présente un rendement meilleur que si les deux énergies sont fabriquées séparément. La production classique d'électricité se fait par une turbine à vapeur à condensation. Si la vapeur en sortie n'est pas valorisée, son rendement est plafonné à 30 %. En revanche, si on règle la turbine pour que la vapeur en sortie soit plus chaude et à plus forte pression, on produit moins d'électricité mais la vapeur est utilisable pour le chauffage. Le rendement global utile est alors de 82 % pour les installations récentes, dont 37 % sous forme d'électricité et 45 % sous forme d'eau chaude ou de vapeur comprise entre 90 et 130  C.
Ce haut rendement permet des économies d'énergie primaire importantes. C'est pourquoi la cogénération entre parmi les critères de réseaux de chaleur vertueux, classables au sens de la loi n  80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
La cogénération a connu trois grandes périodes. Entre 1991 et 1997, grâce aux contrats d'achat et aux garanties apportées par EDF, 189 installations ont été créées, pour un total de production de 820 MW. Après ce frémissement de l'activité, le développement s'est intensifié, avec 3 600 MW supplémentaires, portant le nombre d'installations à 480 ; le principe était de rémunérer l'opérateur sur la base des coûts évités par EDF et d'ajouter à ce prix une garantie calculée sur les prix du gaz plafonnés. A partir de 2000, cependant, la dynamique a été brutalement freinée, avec seulement 580 MW supplémentaires installés. Aujourd'hui, la puissance totale s'élève donc à 5 GW, le tiers de l'approvisionnement énergétique des réseaux de chaleur provenant de la cogénération.
Si le combustible le plus fréquemment utilisé est le gaz naturel fossile, on peut aussi brûler de la biomasse ou du biogaz : d'ailleurs, la cogénération n'est pleinement vertueuse que si la source d'énergie est d'origine renouvelable.

4. Une piste expérimentale mais prometteuse : la trigénération
La trigénération consiste en la production frigorifique par valorisation de la chaleur d'une cogénération.
La cogénération étant aujourd'hui en partie limitée par des besoins en chaleur trop peu importants, le couplage d'un système de production de froid permet de valoriser la chaleur qui ne trouve pas d'application en dehors de la saison de chauffe. Elle permet aussi d'assurer la valorisation de la chaleur produite en été, ce cas de figure faisant notamment référence au secteur tertiaire où les locaux seraient chauffés en hiver et climatisés en été.
Une centrale de trigénération fonctionne à Montpellier depuis 2000, mais il s'agit de la seule trigénération actuellement raccordée à un réseau.

B. DES ATOUTS MULTIPLES

1. Des vertus environnementales
Les énergies nouvelles permettent tout d'abord de renforcer la lutte contre l'effet de serre.
Les émissions de gaz à effet de serre sont responsables d'une part du réchauffement global de la planète, et partant du dérèglement du climat et de l'écosystème, d'autre part de la pollution atmosphérique.
Les preuves scientifiques le démontrent à l'envi : les émissions polluantes, notamment issues de la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) jouent un rôle déterminant dans le réchauffement de la planète et le dérèglement climatique (cyclones, canicules, sécheresse...). Les tempêtes tournoyantes (connues sous le nom d'ouragans, typhons et de cyclones) sont considérées comme particulièrement sensibles à tout changement climatique de la planète. Ces phénomènes se développent surtout lorsque la température à la surface de la mer excède les 26°C. En conséquence, les tempêtes pourraient être plus longues et plus violentes à l'avenir.
En outre, la pollution conduit à l'émergence de nouvelles maladies de civilisation, telles que la bronchiolite.
La mission des responsables politiques, et particulièrement des collectivités territoriales, est donc de préserver nos ressources et nos territoires, en somme de se montrer dignes de l'emprunt planétaire qu'évoquait Saint-Exupéry.
Il ne faut pas occulter l'immense responsabilité morale qui pèse sur l'humanité en matière de préservation de notre planète. Comme le souligne Serge Lepeltier, auteur du rapport sénatorial sur la lutte contre l'effet de serre, " les décisions prises demain le seront pour les cinq premiers siècles du troisième millénaire".
C'est pour ces raisons que la France s'est engagée dans une politique de lutte contre l'effet de serre, avec pour objectif de diviser par quatre les émissions de des gaz à effet de serre ("facteur 4"), ce qui suppose de réduire de 3 % par an ces émissions sur les cinquante prochaines années.
Si cet objectif était atteint, le réchauffement climatique pourrait être limité à 2°C à la fin du siècle. Or, selon le groupement intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, ce seuil de 2°C distingue un changement important, mais gérable, du climat planétaire, d'un dérapage dépassant nos capacités d'adaptation.
Certes, grâce à l'hydroélectricité, mais aussi au nucléaire, la France émet aujourd'hui par habitant 40 % de gaz à effets de serre de moins que la moyenne des pays développés. C'est pourquoi notre pays s'est vu assigner un objectif de stabilisation de ses émissions, en 2010, à leur niveau de 1990, quand les autres pays industrialisés doivent le réduire de 5 %).
La France ne pourra satisfaire ses objectifs environnementaux sans l'appui des collectivités territoriales. Ces dernières peuvent, en effet, mettre en oeuvre des solutions énergétiques alternatives, notamment en développant des réseaux de chaleur alimentés par des énergies locales dont le bilan environnemental mérite d'être relevé.
Tout d'abord, la valorisation énergétique de la biomasse est doublement vertueuse d'un point de vue environnemental. D'une part, la combustion du bois n'émet pas de souffre et dégage, avec du matériel adapté et performant, huit fois moins de gaz à effets de serre que le fioul ou le gaz et douze fois moins que le charbon : le CO2 émis lors de la combustion de la biomasse est neutre vis-à-vis de l'effet de serre car il capté par la biomasse en croissance grâce au phénomène de la photosynthèse. Par ailleurs, les chaufferies biomasse modernes sont équipées de systèmes de dépollution et de filtres des fumées qui visent à limiter les émissions atmosphériques (monoxyde de carbone, composés organiques volatils, poussières notamment).
D'autre part, une forêt exploitée de manière dynamique stocke plus de carbone qu'elle n'en rejette, tandis qu'une forêt non gérée est émettrice nette de gaz à effets de serre, notamment parce que le bois qui pourrit dans l'eau émet du méthane (CH4) et que le fait de laisser se dégrader ou brûler à l'air libre des produits forestiers en fin de vie revient à déstocker du carbone sans aucun bénéfice atmosphérique.
La cogénération de chaleur et d'électricité est également un procédé éco-vertueux puisque les émissions de gaz à effets de serre sont réduites par rapport à la production séparée d'électricité et de chaleur. Le bilan environnemental est évidemment encore meilleur lorsque la cogénération est alimentée par des énergies renouvelables (au premier rang desquelles le biogaz) plutôt que par des énergies fossiles.
Enfin, la géothermie est une énergie très intéressante à valoriser du point de vue du bilan carbone car c'est la seule, avec le solaire thermique, à ne pas émettre de CO2 puisque les calories distribuées n'ont pas pour origine une combustion. On estime ainsi que la géothermie permet d'éviter chaque année l'émission de 400 000 tonnes de carbone en France.

2. Des vertus géopolitiques
On rappellera que, sans changement des comportements, le taux de dépendance énergétique extérieur de la France comme de l'Europe devrait continuer à progresser, ce qui entraînera une vulnérabilité accrue du Vieux continent face aux pays exportateurs de pétrole, de charbon et de gaz, et donc un affaiblissement sur le plan géopolitique international. Il est, en effet, dangereux d'être tributaire d'espaces de production énergétiques qui peuvent à tout moment tenter d'instrumentaliser leurs ressources.
La situation est d'autant plus inquiétante que les sources d'approvisionnement sont relativement peu diversifiées : la moitié environ du gaz consommé dans l'Union européenne ne provient que de trois pays : la Russie (25 %), la Norvège et l'Algérie, ce qui explique les craintes exprimées au plus haut niveau lors du conflit gazier russo-ukrainien début 2006. Quant au Moyen-Orient, il totalise les deux tiers des réserves mondiales et un tiers de la production mondiale de pétrole, ainsi que 40 % des réserves de gaz (notamment Qatar et Iran).
Il est par conséquent urgent de repenser notre approvisionnement énergétique en ayant recours à des solutions locales afin de préserver l'indépendance énergétique et la sécurité d'approvisionnement de nos territoires. Les collectivités territoriales doivent ainsi s'engager sans tarder dans une "diversification du bouquet énergétique".
En effet, tant que les énergies de substitution ne seront pas développées, notre dépendance au pétrole sera forte. C'est précisément la raison laquelle la demande d'"huile de pierre" (petra oleum) est peu élastique aux prix : selon Evariste Lefeuvre, directeur-adjoint du service de la recherche de IXIS Asset Management, une hausse de 25 % du prix du pétrole ne réduit la demande que de 1 %. Avec des solutions alternatives locales, gageons que cette élasticité progresserait fortement dans les années à venir.

3. Des vertus sociales
Le coût de production de chaque tonne équivalent pétrole (tep) est de l'ordre de 300 euros. Au lieu d'être utilisé pour importer de l'énergie, cet argent pourrait être injecté dans l'économie nationale (environ un tiers pour l'investissement et deux tiers pour l'emploi). Il est parfois estimé que, pour chaque millier de tep non importé, entre trois et six emplois durables pourraient être créés en France, sans compter les effets induits sur le reste de l'économie. En "relocalisant" le coût de l'énergie, le pays pourrait créer d'ici 2010 entre 30 000 à 60 000 emplois de proximité et jusqu'à 150 000 emplois en 2050, emplois liés au sol et donc par nature non délocalisables.
La mise en oeuvre des énergies locales vise aussi à stabiliser activités et emplois : qu'adviendra-t-il d'un territoire de montagne dont 90 % de l'économie tourne autour des activités touristiques s'il ne neige plus à cette altitude ? De même, qu'adviendra-t-il de l'agriculture française après 2012 si la réforme de la politique agricole commune évolue vers une disparition progressive des subventions aux agriculteurs ?

4. Des vertus économiques

a) Une rentabilité fonction du prix du baril du pétrole
Avec la forte hausse des énergies fossiles, les énergies renouvelables deviennent, dans de nombreux cas, économiquement rentables.
Le 3e choc pétrolier : Le prix du pétrole a été multiplié par 2,4 entre 2003 et 2006. Cette flambée des cours entraîne celle du prix du gaz, indexé sur l'or noir. Les raisons de cette augmentation sont connues et tiennent principalement à un déséquilibre structurel entre l'offre et la demande, déséquilibre qui va nécessairement s'accentuer à l'avenir.
En effet, la demande mondiale de pétrole, qui se poursuit à un rythme de 1,4 % par an, va demeurer très soutenue compte tenu notamment de la consommation des pays émergents tels que la Chine, qui représente près du tiers de celle des Etats-Unis, ou l'Inde. La poursuite de ce rattrapage des pays développés par les grands pays en développement devrait conduire à ce que les trois quart de la croissance de la demande mondiale de pétrole émanent de ces derniers dans les dix prochaines années.
L'offre, quant à elle, va rester tendue en raison de la pénurie d'investissements chez les membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de la stabilisation de la production russe et de l'épuisement des ressources pétrolières en mer du nord à partir de 2015.
De nombreux experts pensent ainsi que :
  • l'ère du pétrole abondant et bon marché est désormais révolue.
    Certes, le taux de récupération du pétrole, actuellement de 30 %, pourrait augmenter avec l'apparition de nouvelles technologies. En outre, le phénomène d'appauvrissement des réserves doit être relativisé du fait précisément de la hausse des prix, qui rend rentable l'exploitation de pétrole non conventionnel tel que le pétrole off shore (i.e. exploité en mer) et les schistes bitumineux. Enfin, la planète regorge de charbon qui peut être transformé en liquide (système "coal to liquid", dit CTL).
    Toutefois, la fin des énergies fossiles est inéluctable à moyen terme : les ressources pétrolières devraient se tarir d'ici 50 ans, le gaz d'ici 70 ans et le charbon dans deux ou trois siècles. De même, si peut supposer que le prix du pétrole intègre et anticipe certains facteurs politiques défavorables (menace terroriste, recrudescence des attentats en Irak, reprise en main des intérêts pétroliers russes par le président Poutine qui a fortement réduit les chances d'investissement des compagnies internationales dans ce pays, position très antiaméricaine du président Chavez au Venezuela, ou, plus récemment, élection à la présidence de la République de Mahmoud Ahmadinejad en Iran), on peut raisonnablement penser que le cours du pétrole ne descendra pas en dessous de 45/50 dollars le baril. L'hypothèse la plus couramment avancée est faite d'une tendance structurelle à 50 dollars le baril jusqu'en 2015 puis, par l'effet d'anticipation des marchés sur l'épuisement annoncé des ressources, d'une hausse structurelle à 80 dollars le baril, voire davantage.
    Si compte tenu du contexte énergétique mondial, les énergies renouvelables permettent d'ores et déjà, dans de nombreux cas, un allègement de la facture énergétique, elles seront, à terme, nécessairement moins onéreuses que les énergies fossiles puisqu'elles garantissent la quasi-stabilité du coût du chauffage sur une très longue période.
    En effet, dans le cas d'une énergie conventionnelle, la part des combustibles fossiles représente environ 80 % du prix final de l'énergie distribuée. Ainsi, l'impact d'une hausse du prix du pétrole sur la facture de chauffage est fort et immédiat. En revanche, les énergies locales sont nettement moins sensibles au coût des énergies fossiles.
    A titre d'illustration, le coût de la chaleur produite par une chaufferie bois se décompose comme suit :
    • les annuités d'amortissement, déduction faite des subventions, qui représentent environ 20 % du prix final de l'énergie, sont constantes sur la durée de l'amortissement ;
    • les coûts d'exploitation et de renouvellement des matériels, de l'ordre de 35 % environ, sont indexés sur les indices INSEE ;
    • le coût du combustible bois, dont le prix représente en général entre 25 et 35 % du prix final de l'énergie, devrait rester stable car il peut être garanti par le fournisseur au travers d'un contrat longue durée (20 à 24 ans) avec une indexation sur les indices INSEE ;
    • 20 % seulement du prix final de cette énergie restent dépendants de l'évolution du tarif des énergies fossiles.
    En effet, le bois, utilisé en priorité ("en base") pendant la saison de chauffe, est le plus souvent associé à une énergie fossile (principe de la bi-énergie), qui s'avère nécessaire en appoint, à titre de complément pendant les périodes les plus froides de l'année, pour la production d'eau chaude sanitaire l'été, et le cas échéant en secours. Cette solution permet d'une part d'éviter de surdimensionner les chaufferies à biomasse, qui sont beaucoup plus onéreuses que les chaufferies énergies fossiles, d'autre part de sécuriser la production d'énergie.

    b) Une rentabilité fonction de la proximité des ressources
    L'énergie thermique est une énergie par nature locale, décentralisée, à la différence de l'énergie électrique qui est une énergie qui se transporte aisément dans un réseau. La rentabilité des réseaux de chaleur d'origine renouvelable est donc fonction de la proximité des ressources. C'est pourquoi, par exemple, l'utilisation du bois n'est économiquement viable que s'il provient d'une filière locale, située au plus dans un rayon de 150 km.
    Il convient cependant d'être attentif à la disponibilité réelle du bois, en tenant compte de ses autres utilisations que sont la pâte à papier et, d'ici peu, l'utilisation de la matière ligno-cellulosique pour la chimie et les biocarburants. Tout projet d'implantation d'une chaudière bois dans une collectivité territoriale doit ainsi s'accompagner d'une réflexion systématique sur l'approvisionnement car, dans la plupart des cas, les collectivités ne possèdent pas la ressource ligno-cellulosique.
    Un des objectifs des deux plans bois-énergie lancés sous l'égide de l'ADEME en 1994-1999 puis en 2000-2006 est précisément de créer des filières structurées d'approvisionnement en bois. Ces plans ont permis l'émergence en France de plus de 60 sociétés d'approvisionnement importantes (livraison minimale de 300 tonnes par an) et réparties sur l'ensemble du territoire. Si leur montée en puissance et l'augmentation de leur rayon d'action entraînent même désormais une concurrence inter-régionale, leur nombre est encore trop faible : certaines communes doivent dès lors faire appel à des sociétés d'approvisionnement situées à plusieurs centaines de kilomètres. Ainsi le réseau de chaleur de la commune de Jonzac, située au sud de la Charente-Maritime, est-il alimenté pour l'instant par du bois issu de la région d'Angers. Quant à la région Auvergne, pourtant très boisée, elle n'héberge aucune société d'approvisionnement d'une taille significative.
    On constate toutefois que c'est la demande qui, bien souvent, contribue à structurer l'offre : c'est par exemple le cas de la chaufferie d'Autun (4 MW), qui a vu la création spécifique de Bois-Energie Bourgogne dans le but d'alimenter l'installation, dont la consommation annuelle de bois s'élève à 18 000 tonnes. C'est également le cas en Champagne-Ardenne avec la chaufferie de la ZUP à Sedan (3 MW), pour l'alimentation de laquelle Ardénergie a vu le jour, cette société livrant désormais annuellement 30 000 tonnes de bois à l'ensemble du parc de chaufferies de sa zone de chalandise.
    De même, le parc naturel régional du Pilat, riche de 47 communes rurales et de 50.000 habitants, a structuré avec succès la filière bois-énergie. Jugeant les produits forestiers insuffisamment valorisés, les communes forestières et les acteurs locaux du parc régional ont souhaité organiser la filière bois-énergie : le Parc assure ainsi la mise en place et l'animation d'un réseau d'acteurs locaux, réunis au sein d'un Comité de pilotage aux côtés des partenaires institutionnels, financiers et techniques du Parc. Il mène par ailleurs des actions d'information et de sensibilisation au bois-énergie (retour d'expériences externes, organisation de voyages d'étude en Rhône-Alpes pour les collectivités territoriales et les professionnels...).
    Le Parc apporte son conseil et son appui aux porteurs de projet (publics et privés), en partenariat avec les associations départementales de promotion des énergies renouvelables. La charte du Parc affiche un objectif chiffré : parvenir en 2010 à la mise en place d'une trentaine de chaufferies d'environ 300 kW chacune (soit une puissance totale de 9 MW installés). A ce jour, six chaufferies au bois ont déjà été installées, dont deux pour alimenter les importants réseaux de chaleur communaux de Marlhes et de Saint-Sauveur-en-Rue, et deux chaudières automatiques au bois déchiqueté alimentent deux immeubles appartenant au syndicat mixte du Parc : la Maison du Parc à Pélussin et la Maison de l'Eau à Marlhes. D'autres projets de chaufferies sur le territoire du Pilat sont actuellement à l'étude et des chantiers-test de déchiquetage sur certaines parcelles sont programmés.
    Dans la plupart des cas, les structures d'approvisionnement ont rassemblé de nombreux acteurs de la filière bois, détenteurs et producteurs de la ressource (exploitants forestiers, scieurs, entreprises de seconde transformation) et bénéficié de l'expérience logistique de professionnels du déchet ou de la trituration.
    Pour pallier l'absence ou l'éloignement des sociétés d'approvisionnement, les collectivités territoriales peuvent développer des cultures énergétiques dédiées telles que les taillis à courte rotation : peupliers, aulnes, saules, eucalyptus, powlonias, séquoia sempervirens, pins, triticale, sorgho-fibre, foin énergétique, miscanthus...
    Les cultures énergétiques n'occupent aujourd'hui qu'environ 5 000 hectares "expérimentaux" en France, mais les terres disponibles sont nombreuses : bois de ferme, jachères, zones à châtaigniers du massif central, sols pauvres...

    Une culture énergétique intéressante : le miscanthus : Le miscanthus, également appelé roseau de Chine, présente de nombreuses vertus énergétiques :
    • un bon rendement à l'hectare : 10 à 20 tonnes de matière sèche par hectare et par an ;
    • une forte valeur énergétique : 18 000 kJ/kg ;
    • une adaptation à tous les types de sol ;
    • une bonne résistance au froid et une très faible sensibilité aux parasites et ravageurs ;
    • un caractère pérenne : la replantation a lieu tous les 15 ans ;
    • un caractère écologique : la plante est extensive, elle nécessite très peu d'intrants, elle participe à la lutte contre l'érosion et elle constitue un habitat pour la faune sauvage ;
    • une très faible production de cendres lors de la combustion.
    c) Une rentabilité fonction de la présence de gaz ou de fioul
    La desserte du territoire français en gaz naturel fossile relève d'un calcul de rentabilité économique pour GDF. La possibilité, ouverte depuis 1998 aux communes non desservies en gaz, de faire appel à l'opérateur gazier de leur choix, ne modifie que marginalement la donne, la mauvaise rentabilité des territoires concernés n'étant guère attractive pour les opérateurs gaziers alternatifs.
    Il en résulte qu'environ un quart de la population française (représentant à peu près les trois quarts des communes), résidant le plus souvent dans des territoires ruraux éloignés des grands centres urbains, n'est toujours pas desservi par un réseau de distribution gaz.
    Or, à production énergétique égale, le gaz est deux fois mois cher que le fioul. Un réseau de chaleur d'origine renouvelable sera donc amorti plus rapidement lorsqu'il se substitue au fioul et non au gaz.

    d) Une rentabilité fonction des caractéristiques du tissu bâti
    Un réseau de chaleur sera d'autant plus rentable qu'il dessert des clients en zones d'habitat concentré atteignant une certaine "taille critique".
    Toutefois, il peut tout aussi bien être développé dans les grandes agglomérations (toutes les grandes villes françaises possèdent de un à trois réseaux de chaleur : Paris, Grenoble, Lyon, Metz, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Sarcelles...) que dans des collectivités territoriales de plus petite taille, dès lors que la densité de consommateurs le permet. Ainsi est-il envisageable de réaliser, dans un territoire donné, un repérage par photos aériennes et de créer des micro-réseaux de chaleur dès lors qu'un existe une forte densité de bâtiments "énergivores" dont la consommation thermique est importante et régulière tout au long de l'année : sites industriels, hôpitaux, écoles, salles des fêtes, maisons de retraite, logements sociaux, piscines, églises...
    Reste que, en dépit de la hausse des énergies fossiles, la rentabilité d'un réseau de chaleur alimenté par des énergies locales est parfois encore tributaire du taux de subventions publiques. La situation est cependant très variable selon les cas de figure. Ainsi, les réseaux situés en zone d'habitat concentré, à proximité immédiate de ressources forestières abondantes et bon marché (tels les déchets de scierie), ne nécessitent pas de subventions importantes.

    II. LES ENERGIES RENOUVELABLES : UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    La France n'a pas de pétrole mais elle a des collectivités territoriales.
    Les collectivités territoriales disposent en effet des compétences, des moyens financiers et des ressources nécessaires pour promouvoir les énergies locales. Du reste, certaines d'entre elles se distinguent par des expériences réussies très simples à mettre en oeuvre et parfaitement reproductibles ailleurs

    A. DE PUISSANTS LEVIERS D'ACTIONS
    Disposant de nombreux leviers d'action pour promouvoir "l'intelligence territoriale" et construire notre "futur énergétique", les collectivités territoriales peuvent agir tant sur la demande que sur l'offre énergétique.

    1. Les collectivités territoriales, acteurs de la demande énergétique
    a) Une maîtrise de l'énergie rentable
    Si l'on admet que la première des énergies renouvelables est celle que l'on ne consomme pas, il apparaît que des efforts particuliers doivent être portés en matière de sobriété énergétique. C'est bien le sens du discours prononcé par le Chef de l'Etat à l'occasion de ses voeux aux forces vives de la Nation le 5 janvier 2006 :
    "Nous devons d'abord intensifier notre effort pour économiser l'énergie dans l'habitat, et en priorité dans les bâtiments existants, avec pour objectif de diviser par quatre la consommation d'énergie d'ici 2050. Un grand programme d'amélioration de l'habitat a été lancé. Il doit permettre aux Français d'économiser l'équivalent de la production annuelle de deux tranches nucléaires. Les matériaux de construction les moins performants ne seront plus proposés à la vente."
    La recherche d'une plus grande sobriété énergétique s'inscrit dans l'objectif de renforcement de l'efficacité énergétique.
    La loi d'orientation énergétique du 13 juillet 2005 a ainsi indiqué que l'un des paramètres permettant d'évaluer cette efficacité était l'intensité énergétique finale (i.e. rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique), qui caractérise la capacité d'un pays à utiliser de manière optimale l'énergie pour se développer.
    L'objectif est de réduire de 2 % par an en moyenne d'ici à 2015 l'intensité énergétique finale en France, puis de 2,5 % entre 2015 et 2030.
    En 2005, l'intensité énergétique de la France a baissé de 1,6 %, après une diminution de 1,4 % en 2004. Outre qu'ils sont insuffisants, ces résultats dissimulent aussi certaines disparités : en effet, si la consommation d'énergie finale a baissé dans la plupart des secteurs d'activité (-0,6 % pour l'industrie, -2,7 % pour l'agriculture, -0,8 % pour les transports), elle a progressé dans le résidentiel tertiaire (+0,6 %). Cette évolution tient surtout à l'augmentation des besoins énergétiques dans le bâtiment (chaleur et climatisation).
    Au niveau européen, des objectifs de maîtrise de l'énergie sont également affichés : conformément au voeu exprimé par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet européen d'Hampton Court en décembre 2005, la Commission européenne a rendu public le 8 mars 2006 un Livre vert intitulé "Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable". Ce Livre vert met au premier plan l'efficacité énergétique, visant un objectif de 20 % d'économies d'énergie d'ici à 2020.
    Il apparaît essentiel de décliner ces objectifs de maîtrise de l'énergie au niveau local. Les collectivités territoriales ont, en effet, un rôle de premier plan à jouer en tant que propriétaires d'un patrimoine immobilier considérable et d'un parc de véhicules de service important.
    En premier lieu, l'ensemble du patrimoine immobilier des collectivités territoriales (hôpitaux, logements sociaux, écoles, gymnases, piscines, centres nautiques, bâtiments administratifs, éclairage public...) est responsable de 10 % de la consommation énergétique finale en France (soit environ 27 MTEP) et de 12 % des émissions de gaz à effet de serre.
    On estime que la facture énergétique des collectivités territoriales, qui représente 2 à 5 % de leur budget de fonctionnement, pourrait être réduite à court terme de 20 à 30 % si elles réalisaient des économies sur leur consommation. Par exemple, pour une commune de 20 000 habitants, une économies d'énergie de seulement 10 %, au minimum 75 000 euros par an, permettrait de financer le développement d'actions nouvelles.
    En second lieu, s'agissant du parc des véhicules de service des collectivités territoriales, la loi du 30 décembre 1996 relative à la qualité de l'air et son décret d'application du 17 août 1998 ont fixé des règles contraignantes aux collectivités territoriales.
    L'article L. 318-2 du code de la route leur fait ainsi obligation, lorsqu'elles gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, d'acquérir ou d'utiliser, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 20 %, des "véhicules propres" fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel fossile. En outre, l'article L. 318-3 du même code dispose que les collectivités territoriales, lorsqu'elles gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules à usage de transport public en commun de voyageurs, utilisent des véhicules fonctionnant à l'aide de carburants dont le taux minimal d'oxygène a été relevé. Cette mesure s'applique dans les périmètres de transports urbains des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
    Les enjeux ne sont pas seulement financiers, ils sont également symboliques : les pouvoirs publics locaux ont un devoir d'exemplarité vis-à-vis des habitants. Une collectivité territoriale "écovertueuse" peut faire figure de modèle et inciter les fonctionnaires et les usagers, par effet d'entraînement, à s'engager également dans la voie des économies d'énergie.
    Or, d'après les études réalisées, peu de Français estiment que les pouvoirs publics conduisent des politiques de sobriété énergétique. Ainsi, aux assises de l'énergie organisées à Dunkerque en février 2006, 92 % des personnes interrogées ont déclaré que le secteur public ne montrait pas l'exemple en matière d'économies d'énergie. Pourtant des pratiques exemplaires en matière de sobriété énergétique existent, que vos rapporteurs ont souhaité mettre en exergue.
    Tout d'abord, la ville de Rennes s'est associée à la campagne Display lancée par l'association Energie-Cités. Cette campagne de transparence énergétique consiste à afficher sur de grands posters la consommation énergétique des bâtiments municipaux.
    Pour chaque bâtiment choisi, le poster présente le niveau des consommations d'énergie, des émissions de CO2 et des consommations d'eau en empruntant le modèle connu de l'étiquette énergie utilisée dans l'électroménager. Sur le poster figurent aussi les améliorations techniques envisagées ou effectives pour faire progresser le bâtiment vers la classe "A".
    La pose des posters énergétiques a permis à Rennes de sensibiliser et d'impliquer différents types d'acteurs :
    • les techniciens de la ville, qui proposent des interventions techniques sur les bâtiments pour optimiser leurs performances énergétiques ;
    • les élus, qui prennent conscience des émissions de CO2 des équipements communaux et de leur potentiel d'amélioration ;
    • les usagers des bâtiments (personnel municipal ou habitants), qui sont sollicités pour participer à la réduction des consommations à travers leur comportement.
    Alors que ce mouvement se développe dans plusieurs centaines de villes d'Europe pour concerner des milliers de bâtiments, l'initiative de Rennes semble demeurer isolée en France. Ainsi, l'association Energie-Cités appelle-t-elle de ses voeux le développement des actions locales de transparence énergétique sur le patrimoine immobilier.
    L'exemple de la thermographie aérienne de la communauté urbaine de Dunkerque mérite également d'être mentionné dans le présent rapport. Une thermographie infra-rouge sert à mesurer le niveau de déperdition thermique de chaque bâtiment. Les résultats sont restitués, suivant une échelle de six couleurs, sous forme de cartes intitulées "thermicartes". Il s'agit là d'un formidable outil de communication qui interpelle directement les citoyens, mais aussi les professionnels, sur l'état d'isolation de leur immeuble, et qui permet de nouer un dialogue.
    En février et mars 2004, la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a réalisé une thermographie infra-rouge de l'ensemble des bâtiments situés dans les principales aires urbaines de l'agglomération (12 000 hectares) ainsi que du réseau de chaleur. L'opération a coûté 200 000 euros, soit moins d'un euro par habitant. Ses résultats ont été diffusés aux moyens de salons professionnels, d'affichage, de permanences en mairie, de guide, du site Internet de la CUD. Plus de 5 000 personnes se sont déplacées pour venir consulter le diagnostic énergétique aérien de leur maison, logement ou entreprise, afin de réduire et de maîtriser leur consommation d'énergie.
    Par ailleurs, de nombreuses communes imposent le respect de consignes "basse consommation" (isolation, chauffage par plancher chauffant, éclairage performant...) pour toute construction ou réhabilitation lourde dans les bâtiments publics. Par rapport à des locaux classiques, la facture énergétique de bâtiments conçus selon ces principes d'optimisation est deux à trois fois moindre.
    Enfin, la ville de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) s'est récemment illustrée par la réalisation de la première école à énergie passive en France. Ce groupe scolaire français "zéro énergie", qui doit ouvrir ses portes en septembre 2007, devra produire sa propre énergie mais surtout réduire ses consommations de façon drastique. Il s'agit d'un projet de référence qui fait appel exclusivement à des solutions locales.
    Le système repose sur une pompe à chaleur et une faible consommation de chaleur estimée à environ 11 kWh par m2 et par an contre 50 pour des bâtiments normaux. La production énergétique sera assurée par une opération de géothermie associée à une pompe à chaleur. L'eau chaude sanitaire proviendra, pour les trois quarts, de 30m2 de capteurs solairs en toiture, le reste étant électrique.
    En ce qui concerne la consommation énergétique, elle sera fortement réduite par une très forte isolation et une gestion optimale de l'énergie. Ainsi, toutes les classes seront vitrées et isolées. L'épaisseur d'isolant, habituellement de 8 à 10 cm, passera à 20 cm. Les couloirs, situés l'un au-dessus de l'autre, seront composés de verrières et de dalles de verre pour les rendre transparents et laisser passer la lumière à travers tout le bâtiment. Des cellules photoélectriques, capables de détecter l'intensité lumineuse, empêcheront d'allumer la lumière ou l'éteindront automatiquement en fonction de la luminosité. En outre, des graduateurs adapteront l'éclairage à l'intensité lumineuse. Dans les espaces fréquentés selon des horaires variables, comme la bibliothèque, des capteurs de CO2, que dégage notre corps, régleront l'aération en fonction du nombre de personnes présentes. Quant aux locaux occupés à des heures fixes, comme les salles de classe, ils seront aérés par un système réglé sur une horloge.
    Le coût des travaux avoisinera les 5 millions d'euros, dont 1,6 million de surcoût par rapport à un bâtiment normal.
    Vos rapporteurs vont suivre avec intérêt l'évolution du projet jusqu'à l'ouverture effective de l'école.

    b) Des encouragements financiers à la "sobriété énergétique"
    La rentabilité des opérations locales de maîtrise de l'énergie devrait être meilleure à l'avenir avec la mise en place des certificats d'économies d'énergie, également appelés "certificats blancs".
    Ces certificats ont été créés par le titre 2 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Il s'agit d'un mécanisme de financement innovant destiné à dynamiser les travaux d'économies d'énergie en fixant, sur une période donnée, des obligations de résultats aux fournisseurs d'énergie "obligés". Ces derniers sont non seulement les énergéticiens historiques tels qu'EDF ou GDF, mais aussi les sociétés de service énergétique (chaleur, froid, fioul, électricité, gaz) de taille significative.
    Ces fournisseurs d'énergie auront le choix des actions qu'ils vont réaliser pour satisfaire leurs obligations :
    • ils pourront amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en oeuvre, avec des indications financières ;
    • ils auront également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations ;
    • ils pourront cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs, telles les collectivités territoriales, qui pourront, dans certaines conditions, obtenir eux aussi des certificats et les vendre à des acteurs "obligés". Le prix d'un certificat sera déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il sera donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par le niveau de la pénalité libératoire dont ceux-ci devront s'acquitter auprès du Trésor public s'ils ne remplissent pas leur obligation dans le temps imparti.
      Les trois décrets fixant les modalités de fonctionnement du dispositif ont été publiés le 26 mai 2006, rendant celui-ci applicable au 1er juillet 2006.
      Très concrètement, une commune ou une communauté de communes pourrait décider d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune financerait le renforcement de l'isolation de dix écoles et obtiendrait les certificats d'économies d'énergie correspondants. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle pourra compenser une partie des coûts d'investissements en revendant ces certificats à des fournisseurs d'énergie "obligés".
      Jusqu'à présent, seul le Royaume-Uni appliquait, depuis 2002, un dispositif comparable, bien que moins développé car seuls onze fournisseurs de gaz et d'électricité ayant plus de 15 000 clients sont concernés. De plus, il n'existe pas de marché des économies obtenues. Le système s'est néanmoins révélé très intéressant puisque les objectifs fixés pour la période 2002-2005 ont été dépassés de 40 %. L'Italie vient également d'instaurer des certificats d'économies d'énergie proches du système français.
      Le suivi de ces diverses expériences pourrait conduire à envisager à terme, si ce n'est un marché européen des certificats, du moins une généralisation de ce mécanisme à l'ensemble des Etats. De tels dispositifs incitatifs se révèleraient très utiles, notamment dans plusieurs des dix nouveaux Etats membres : un rapport commandé par l'association européenne des fabricants d'isolation souligne en effet que la consommation énergétique au mètre carré dans les bâtiments de ces pays est de 25 % plus importante que dans l'Union à quinze.

      2. Les collectivités territoriales, acteurs de l'offre énergétique
      Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de compétences qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur la politique énergétique locale.

      a) Des compétences énergétiques directes
      (1) Une compétence historique : la distribution de l'électricité et du gaz
      La compétence relative à la distribution publique d'électricité figure, avec la compétence "gaz", parmi les premières compétences "énergétiques" expressément reconnues par la loi aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales assuraient ainsi sur leur territoire la distribution de l'électricité et, le cas échéant, du gaz. Elles pouvaient exercer cette compétence en régie directe ou en concession de service public pour développer les ressources locales.
      Historiquement, les collectivités territoriales ont puissamment contribué à bâtir la politique énergétique sur leur territoire dans un souci de développement local. En effet, entre la fin du 19e siècle et le début du 20e siècle, époque à laquelle se mettent progressivement en place les compétences "gaz" et "électricité" des communes, était communément répandue l'idée selon laquelle l'électricité était le moyen de décentraliser la force motrice non seulement sur le plan de la géographie, mais également sur celui de l'organisation économique et sociale.
      Il en résulte qu'au cours du demi-siècle de développement du système électrique français (schématiquement entre 1880 et 1930), celui-ci a reposé sur une mosaïque de centrales et de réseaux locaux indépendants, exploités dans le cadre de régies ou de concessions communales ou intercommunales, et donc sur un équilibrage purement local de l'offre et de la demande. La logique du système électrique a d'abord été, techniquement, économiquement et juridiquement, une logique décentralisée.
      La loi du 8 avril 1946, dans la période de reconstruction de l'après-guerre, a nationalisé la production, le transport et la distribution d'électricité et de gaz en créant Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF). Les communes ont eu le choix entre conserver leur régie ou confier la gestion du service public à EDF ou GDF, concessionnaires imposés. Si l'écrasante majorité des communes a opté pour le second choix, on rappellera toutefois qu'aux termes de l'article L. 2221-1 du code général des collectivités territoriales, "les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial".

      (2) Une compétence optionnelle : la gestion d'un réseau de chaleur
      Au-delà de leurs obligations historiques, les collectivités territoriales peuvent instituer, dans le cadre de la gestion de réseaux de chaleurs, un service public local optionnel de distribution de l'énergie calorifique, érigé par la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
      Un réseau de chaleur se définit comme une installation comprenant une ou plusieurs sources de chaleur (chaudière, puits géothermique) et un réseau primaire de canalisations calorifugées empruntant la voirie publique ou privée et aboutissant aux échangeurs des différents utilisateurs où l'eau abandonne sa chaleur aux réseaux de distribution intérieure. Dans le cas d'un réseau alimenté par une chaudière, l'eau refroidie par les échangeurs retourne à l'usine par un tuyau pour y être à nouveau réchauffée. Un réseau permet de satisfaire en chauffage et en eau chaude des quartiers entiers (immeubles, bâtiments tertiaires, autres équipements collectifs) à partir d'une chaufferie centrale et d'un réseau enterré de distribution de la chaleur. Pouvant être alimenté par des énergies fossiles comme par des énergies renouvelables, le réseau se distingue d'une chaufferie dans la mesure où cette dernière ne dessert qu'un seul client.
      Les réseaux de chaleur présentent de nombreux avantages qui devraient faire d'eux les instruments privilégiés de toute opération d'aménagement du territoire, en zones urbaines comme rurales.
      D'un point de vue énergétique, les réseaux de chaleur ont le grand avantage de pouvoir utiliser tous les types d'énergies en tête de réseau et d'assurer, de ce fait, une grande souplesse d'approvisionnement en fonction de la disponibilité et du coût des différentes énergies. C'est ainsi que de nombreux réseaux de chaleur ont pu utiliser du fioul lourd (déchet de raffinerie trois fois moins cher que le fioul domestique) après le contre-choc pétrolier de 1985.
      De surcroît, les réseaux de chaleur alimentés par la géothermie présentent une particularité très intéressante d'un point de vue énergétique : lorsque l'eau pompée dans des nappes aquifères n'a pas à être réinjectée dans un puits oblique (cas de la géothermie aquitaine), il est intéressant de "dégrader" en cascade la chaleur produite : par exemple, si l'eau sort du puits à 80°C, elle peut communiquer sa chaleur à des radiateurs via des échangeurs. L'eau sortant de ces radiateurs à 60°C pourra, à son tour, transmettre la chaleur à des logements équipés de plancher chauffants. L'eau sortant à 45°C des planchers chauffants pourra, toujours via des échangeurs, chauffer des serres ou des piscines. Enfin, l'eau sortant à 30°C pourra chauffer, par la même technique, une pisciculture ou un réseau de dégivrage des routes ou trottoirs...
      D'un point de vue technologique, les réseaux de chaleur ont désormais atteint un haut niveau de maturité et sont particulièrement sûrs puisque le système repose sur une organisation centralisée de la maintenance. Ils mettent donc les particuliers à l'abri des risques d'incendie généré par une chaudière individuelle ou d'immeuble.
      Le principe de fonctionnement est le suivant : l'eau des chaudières sort dans le collecteur "aller" à une température variant entre 80 et 105°C (la température du foyer de combustion atteignant, quant à elle, environ 1 000°C), et revient dégradée à l'usine, dans le collecteur "retour" à une température allant de 60 à 80°C. Les abonnés se raccordent sur le collecteur "aller" et évacuent l'eau refroidie sur le collecteur "retour". Celle-ci est de nouveau réchauffée par contact avec les tubes contenant les fumées émises par la chaudière (principe d'un échangeur qui favorise le transfert calorifique). L'eau ainsi réchauffée atteint une température variant entre 80 et 105°C et le système fonctionne ainsi en boucle.
      D'un point de vue environnemental, les grandes chaufferies utilisées pour l'alimentation de réseaux de chaleur permettent des rendements plus élevés comparés aux chaudières individuelles ou d'immeubles, que ce soit pour le bois, le fioul ou le gaz, et sont équipées de systèmes de dépollution et de filtres des fumées assurant un bilan CO2 bien meilleur qu'un ensemble équivalent de petites chaudières individuelles. En outre, la centralisation de la production énergétique laisse augurer, dans un avenir proche, des techniques de séquestration de carbone qui permettraient de récupérer de manière concentrée le carbone ainsi piégé.
      Enfin, seuls les réseaux de chaleur permettent d'utiliser à grande échelle la chaleur issue du bois énergie, de la géothermie, de l'incinération des déchets ménagers, du biogaz de méthanisation, de la cogénération (quelle qu'en soit la source) ou encore de rejets industriels. En particulier, le chauffage bois individuel n'est souvent pas envisageable faute de place dans les immeubles anciens des centres villes (chaudière, stockage), la seule autre alternative étant le chauffage électrique, véritable gouffre financier pour des bâtiments non isolés.
      Pour l'ensemble de ces raisons, les réseaux de chaleur sont présents dans toutes les principales métropoles du continent nord-américain (San Francisco, Montréal, New York), de Russie (Moscou), du Japon (Tokyo) et de l'Union européenne (Paris, Londres, Berlin), plus de 100 millions d'européens étant déjà chauffés par 4 500 réseaux de chaleur répartis dans 32 pays.

      b) Des compétences énergétiques indirectes
      (1) La collecte et l'élimination des déchets ménagers
      Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages.
      Cette compétence peut présenter un intérêt énergétique puisqu'en vertu de l'article L. 2224-32 du même code, les communes, sur leur territoire, et les EPCI, sur le territoire des communes qui en sont membres, peuvent aussi aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers, ou toute nouvelle installation de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions atmosphériques.

      (2) Le traitement des eaux usées
      Comme le service de l'eau potable, le service de l'assainissement est placé sous la responsabilité des communes. Avant la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, celles-ci avaient comme seule obligation l'entretien des stations d'épuration, ce service étant financé par la redevance d'assainissement. Désormais, les communes doivent également prendre en charge la totalité des dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif (réseaux, stations, traitement des boues), de même que les dépenses de contrôle des installations d'assainissement autonome. Leur responsabilité ne concernant donc plus seulement le fonctionnement des installations (stations et réseaux), mais aussi la construction de celles-ci, les investissements qu'elles doivent effectuer sont aujourd'hui beaucoup plus importants. Cette compétence peut avoir une incidence énergétique forte car l'assainissement des eaux usées implique de traiter des eaux porteuses de pollution organique. Or, les déchets récupérés lors du traitement des eaux usées, appelés "boues de station d'épuration", peuvent être valorisés pour produire du biogaz par fermentation.

      (3) Un rôle de prescripteur en matière d'urbanisme, de logement et d'aménagement du territoire
      Les communes jouent également un rôle essentiel de régulateur et de prescripteur en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire : élaboration de schémas d'urbanisme et de planification tels que le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d'urbanisme (PLU), lequel s'appuie sur un coefficient d'occupation des sols (COS), la délivrance de permis de construire...
      La loi énergie du 13 juillet 2005 a ouvert aux maires la possibilité d'utiliser leur compétence dans le domaine de l'urbanisme pour promouvoir les énergies renouvelables.
      D'une part, elle donne des pouvoirs explicites aux communes en encourageant le dépassement du coefficient d'occupation des sols, dans la limite de 20 %, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (par exemple, haute isolation) ou comportant des équipements de production d'énergies renouvelables.
      D'autre part, aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les maires peuvent désormais recommander, dans le cadre des PLU, l'utilisation des énergies locales renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
      Cette possibilité, offerte par la loi énergie, n'a guère été utilisée jusqu'à présent. Or, la collectivité territoriale, en liaison avec la délégation régionale de l'ADEME, dispose de l'expertise technique et économique pour promouvoir "l'intelligence territoriale" et recommander le recours aux énergies locales pour les ressortissants de sa commune (existence d'une filière bois-énergie, potentiel de l'énergie solaire, durée d'amortissement d'une pompe à chaleur...). Il semble en effet que ce soit souvent le déficit d'information des habitants qui paralyse la conception de l'éco-habitat, plutôt que l'absence de rentabilité économique ou de conscience environnementale. Il est pourtant essentiel d'intégrer la dimension "énergies renouvelables" dès la conception du bâtiment (plancher chauffant, orientation du bâtiment, chauffe-eau solaire...) : il est deux fois moins onéreux de le faire lors de la construction initiale qu'après.
      Enfin, les collectivités territoriales peuvent agir sur la construction ou la rénovation de leur propre patrimoine immobilier. Il leur appartient d'être exemplaires à cet égard. C'est dès la conception des bâtiments que les collectivités doivent favoriser les énergies alternatives et la maîtrise énergétique. Le code des marchés publics leur permet ainsi de concevoir des cahiers des charges directifs en la matière, d'intégrer la performance énergétique des bâtiments dans les critères d'appréciation des offres et de sélectionner le mieux-disant.

      (4) Un rôle d'impulsion et de sensibilisation
      Comme le proclame le rapport de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992) : "Les collectivités territoriales jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable".
      On peut distinguer trois niveaux permettant aux collectivités territoriales d'assurer un rôle de catalyseur.
      En premier lieu, elles peuvent financer des "Agences de l'énergie" et des "Espaces info énergie".
      Les Agences de l'énergie existent sous deux formes : les Agences locales de l'énergie et les Agences territoriales.
      Les Agences locales de l'énergie, regroupées au sein de la Fédération des Agences locales de l'énergie (FLAME), sont créées à l'initiative des collectivités territoriales ou des EPCI. Financées par l'Europe, les régions et les collectivités territoriales, elles ont des missions énergétiques très diversifiées : conseil aux collectivités, entreprises ou acteurs (tels les organismes de logement sociaux) situés sur le territoire, assistance à la maîtrise d'ouvrage. Selon leur statut, elles peuvent facturer leur expertise et leur mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage aux collectivités.
      Mais l'action des collectivités territoriales peut aussi s'appuyer sur des Agences territoriales de l'énergie. Actuellement au nombre de dix, celles-ci, créées et majoritairement financées par les conseils régionaux, sont regroupées au niveau national au sein réseau des Agences régionales de l'énergie et/ou de l'environnement (RARE) et interviennent en matière de gestion de l'énergie, de valorisation des ressources naturelles et des déchets, dans une optique de développement durable. Leur effectif global permanent est de 215 personnes, leur budget total de 18,3 millions d'euros. Leur activité concerne 66 % de la population française, soit 38,8 millions d'habitants, sur 52 % du territoire français représentant 70 % du PIB national.
      Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent appuyer leur action au moyen des "Espaces info énergie". Nés d'une initiative de l'ADEME en 2001, ils ont pour mission de fournir des conseils aux particuliers, lesquels représentent environ 50 % de la consommation globale d'énergie en France (logements, transports).
      Essentiellement financés par l'ADEME et les collectivités territoriales, ces " Espaces info énergie ", le plus souvent portés par les Agences locales de l'énergie, sont répartis sur l'ensemble du territoire dans un réseau comprenant 175 espaces et près de 300 conseillers. Les demandes portent principalement sur le solaire, le chauffage au bois ou encore l'isolation. Au total 1 060 000 personnes ont été conseillées ou sensibilisées au cours de l'année 2005, soit une hausse de 100 % par rapport à 2004.
      La consultation de ces espaces devrait encore progresser dans les années à venir puisque l'article 41 de la loi n  2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit a rendu obligatoire l'établissement d'un diagnostic énergétique des logements lors de leur vente (à partir du 1er juillet 2006) ou lors de leur mise en location (à partir du 1er juillet 2007). Ce diagnostic, qui devrait concerner plus de deux millions de logements par an, permettra de les classer en sept classes et s'accompagnera de recommandations de travaux.
      En deuxième lieu, vos rapporteurs recommandent aux collectivités territoriales de faire connaître aux habitants la politique d'encouragement aux énergies renouvelables menée par l'Etat, notamment le crédit d'impôt de 50 % sur les équipements produisant des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, inserts bois, pompes à chaleur...). Au-delà de l'intérêt financier, il faut insister sur l'importance symbolique du crédit d'impôt : il valide et conforte la démarche du particulier, qui a le sentiment d'accompagner un mouvement d'ensemble de la société.
      En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent organiser des campagnes de sensibilisation. La commune, en particulier, apparaît comme l'échelon de proximité le plus à même de favoriser l'émergence d'une "citoyenneté énergétique" et la modification profonde des comportements. C'est ainsi que les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle essentiel pour favoriser l'éducation au développement durable dans les établissements scolaires.
      Les élus disposent également d'un autre levier pédagogique majeur au travers de lieux dédiés, comme en témoigne l'ouverture imminente de la Maison de l'énergie à Jonzac (Charente-Maritime).

      La maison de l'énergie à Jonzac
      Pionnière mais aussi exemplaire en la matière, la commune de Jonzac a acquis une expérience importante en matière de valorisation d'énergies locales. Cette maison de l'énergie, située à proximité immédiate des chaudières bois et d'un forage géothermique, a pour objectif de faire connaître les énergies renouvelables au public le plus large possible. Trois cibles ont été identifiées :
      a) le jeune public : les jeunes pourront découvrir de façon ludique et interactive les énergies renouvelables. Outre des explications concises et accessibles, des expériences illustreront les notions abordées ;
      b) les adultes ;
      c) les professionnels : compte tenu du déficit de connaissance et savoir-faire des professionnels (entreprises, élus, fonctionnaires, maîtres d'oeuvre), la maison de l'énergie vise à donner également à cette cible une grille de lecture pertinente.
      Le coût de l'aménagement et de la scénographie du musée est estimé à 700 000 euros ; le projet est cofinancé par l'ADEME, le conseil général, le conseil régional et la commune.

      c) La chaleur d'origine renouvelable : un potentiel considérable, un gisement sous-exploité
      Les gisements de chaleur d'origine renouvelable apparaissent considérables en France. Toutefois, ce potentiel est largement sous-exploité.
      La chaleur d'origine renouvelable consomme 11 Mtep à l'heure actuelle, soit 18 % de nos besoins thermiques : 9,18 Mtep pour le bois énergie (soit la production énergétique la plus importante en Europe en valeur absolue), 600 000 tep pour la valorisation énergétique des déchets (ce qui en fait la deuxième énergie thermique renouvelable en France), 130 000 tep pour la géothermie, 63 000 tep pour le biogaz et 34 000 tep pour le solaire.

      (1) Biomasse énergie
      D'après M. Claude Roy, coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, l'objectif d'augmenter de 50 % la chaleur d'origine renouvelable devrait pouvoir être atteint en 2010, essentiellement par la valorisation énergétique de biomasse.
      Tout d'abord, la valorisation des déchets (déchets ménagers et déchets industriels banals) pourrait fournir, une énergie supplémentaire de 1 à 2 Mtep par incinération d'ordures ménagères ou production de biogaz. Mais le potentiel à moyen long terme va bien au-delà, comme cela sera indiqué ultérieurement.
      Toutefois, c'est bien la biomasse agricole et forestière qui constitue le gisement énergétique le plus fécond pour les années à venir, d'autant qu'il s'agit d'une ressource abondante et territorialement bien répartie : son utilisation est ainsi possible dans de nombreuses régions en métropole comme outre-mer, en plaine comme en montagne, ce qui en fait un atout pour l'aménagement du territoire. On estime à 5 Mtep l'énergie qui pourrait être produite chaque année par les déchets de l'agroforesterie (plaquettes forestières, pailles, petits bois et résidus d'exploitation, bois d'élagage, copeaux, écorces, pailles de céréales, tiges de maïs, sarments de vigne...) ainsi que par les produits de l'industrie du bois (par exemple, les déchets de scierie qu'on trouve dans certaines régions comme les Pays de la Loire, la Lorraine et Rhône-Alpes).
      De nombreuses personnes entendues par vos rapporteurs ont ainsi souligné l'intérêt de la valorisation énergétique de la paille. Il s'agit de recycler un sous-produit des cultures céréalières qui ne sert ni pour le bétail (l'élevage disparaît progressivement), ni comme amendement des sols et qui est le plus souvent brûlé sur place. La production de pailles et résidus de récoltes est estimée en France à 50 Mt/an (soit 12 Mtep/an), mais 90 % sont ainsi utilisés comme fourrages ou litières (ou pour l'enfouissement). Un à 1,5 Mtep/an seraient aujourd'hui théoriquement disponibles pour l'énergie, contre une valorisation aujourd'hui négligeable.

      La valorisation énergétique de la paille : l'exemple de Valduc
      Avec une puissance de 5 mégawatts, la chaufferie de Valduc (Côte d'Or) est la plus importante chaufferie à paille de France. Selon le même principe de fonctionnement qu'une chaudière à bois, le combustible est de la paille broyée à laquelle peuvent s'ajouter des déchets de scierie.
      L'unique utilisateur de ce procédé de cogénération, encore peu répandu en France, est l'installation du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), implantée sur la même commune. Classé secret-défense, l'établissement effectue des recherches sur les matériaux et fabrique des sous-ensembles d'armes nucléaires. Les deux tiers de la chaleur nécessaire pour chauffer les 194 000 m2 de bureaux et laboratoires du CEA proviennent, depuis novembre 2005, de la combustion de la paille. Par rapport au fioul qui était précédemment utilisé, ce nouveau mode de chauffage réduit annuellement les rejets de CO2 dans l'atmosphère de 6 390 tonnes. Ces performances ont convaincu les pouvoirs publics de subventionner la moitié de l'investissement de 2,3 millions d'euros.
      Toutefois, la paille présente deux inconvénients : la combustion est difficile à maîtriser au plan technologique et, compte tenu des problèmes logistiques (volume important pour une faible densité énergétique), une chaufferie à paille doit présenter une taille critique minimale d'une puissance d'au moins 2 mégawatts.
      Par ailleurs, la biomasse forestière, au même titre que les déchets agricoles, peut être valorisée sur le plan énergétique. Contrairement à certaines idées répandues, la forêt française regorge de potentialités, comme l'a rappelé au cours de son audition M. Claude Roy, coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse. Avec 15 millions d'hectares, elle occupe actuellement 27 % du territoire, avec toutefois des taux de boisement très variables d'une région à l'autre (par exemple, 4,4 % de surfaces boisées dans la Manche contre 61,7 % dans les Landes).
      Les espaces boisés ont même doublé de superficie depuis deux siècles en France et la forêt retrouve aujourd'hui la surface qui était la sienne à la fin du Moyen Age. Elle croît d'ailleurs toujours de manière continue, entre 30 000 et 80 000 hectares par an.
      Selon les estimations, entre le tiers et la moitié de l'accroissement annuel de la biomasse agricole et forestière n'est pas valorisé actuellement. En effet, la forêt française produit une biomasse de 90 millions de mètres cubes de bois par an, alors que la récolte annuelle oscille seulement entre 45 millions et 60 millions de mètres cubes. Autrement dit, la forêt française est loin d'être menacée à court terme par la déforestation puisque la croissance annuelle du bois n'est même pas exploitée à l'heure actuelle.
      Au-delà, quand auront été valorisés les déchets de l'agroforesterie et les sous-produits de l'industrie du bois, ressources les plus accessibles et les moins coûteuses, il s'agira d'exploiter des cultures énergétiques agricoles et forestières ou cultures ligno-cellulosiques. Pourront être privilégiées les cultures dédiées à courte rotation, c'est-à-dire à croissance rapide. M. Claude Roy estime le potentiel annuel à 5 millions de tep par million d'hectare, soit 40 millions de tep sur 8 millions d'hectares (80 000 km2), ce qui représente près de 15 % de la superficie de la France.
      Dès lors, les agriculteurs et forestiers d'aujourd'hui deviendraient aussi des producteurs d'énergie demain. Notre pays replacerait ainsi l'agriculture et la sylviculture françaises au coeur de notre bien commun, après une période caractérisée à leur égard, dans l'opinion, au mieux par de l'indifférence et, au pire, par une forme étrange de dénigrement suscité par l'urbanisation de nos modes de vie.
      Cependant, M. Claude Roy soutient qu'il sera difficile d'aller au-delà de 40 Mtep, sauf à porter atteinte à la production de cultures alimentaires et de papier. Selon lui, la biomasse ne doit pas "fleurir la tombe de la filière bois, ni de l'agro-alimentaire, ni celle de nos sols". De même, la biomasse-énergie porte en germe une compétition interne entre biocarburants et biocombustibles. Les sols et les concurrences entre leurs usages constituent donc une limite pour la valorisation de la biomasse.
      En matière d'énergie, les systèmes de soutien doivent être suffisants pour faire décoller les filières, mais pas excessifs afin de ne pas mettre en cause des filières préexistantes. Il faut en effet rappeler, par exemple, que la filière bois d'oeuvre crée par m3 de bois trois fois plus de valeur ajoutée et d'emplois que la filière énergie. De plus, elle maintient le matériau en état pendant vingt ans en moyenne et stocke du carbone durant ce temps. Enfin, ce matériau est encore utilisable pour produire de l'énergie in fine. De même il convient de ne pas mettre à mal l'industrie papetière et du panneau, secteur en difficulté, sous prétexte de produire de la chaleur.
      Tout est une question de dosage et d'optimisation : l'arbitrage global doit aboutir à un équilibre gagnant-gagnant entre les filières énergie et matériau, l'approche étant, du reste, la même avec l'agro-alimentaire. Enfin, il n'est pas envisageable de produire de l'énergie en ruinant les sols par trop d'intensification. Toutefois, s'il convient de rester attentif à une possible "concurrence des usages", le problème ne se posera pas avant plusieurs années tant les ressources en bois-énergie sont actuellement pléthoriques.

      (2) Géothermie
      La géothermie assure aujourd'hui en France le chauffage d'environ 150 000 logements (soit l'équivalent de 300 000 habitants), grâce à une cinquantaine d'opérations en service, dont la moitié en Ile-de-France et un tiers dans le bassin aquitain.
      Ainsi, la géothermie est la première énergie renouvelable en région parisienne : les puits fournissent environ 950 000 MWh (plus de 80 000 tep) aux réseaux de chaleur qui alimentent en chauffage et en eau chaude sanitaire plus de 150 000 habitants.
      La première opération de géothermie d'Ile-de-France a été réalisée en 1969 à Melun : elle a été effectuée dans le cadre des recherches des énergies nouvelles et a été suivie de deux autres opérations, jusqu'en 1976. Puis, après les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979, l'Etat a fortement incité les collectivités territoriales à se lancer dans des opérations de géothermie : 45 opérations géothermiques ont ainsi été réalisées en Ile-de-France de 1981 et 1985. Dans la plupart des cas, ce sont les communes qui ont été les maîtres d'ouvrage des opérations.
      Le potentiel de développement de cette technique est immense, sans doute de l'ordre de 2 à 3 Mtep, mais il se trouve obéré par un déficit d'image qui est un legs du passé. En effet, des difficultés économiques et techniques rencontrées par certaines opérations au milieu des années 1980 ont occulté la réussite de toutes les autres. Pour vos rapporteurs, il convient de corriger sans tarder cette appréciation négative de la géothermie car les handicaps (corrosion des matériels, faible rentabilité...) dont a souffert cette filière énergétique ont désormais totalement disparu.
      Du reste, le gisement apparaît totalement sous-exploité, notamment en Ile-de-France et en région Aquitaine, régions où se trouvent des bassins sédimentaires aquifères, c'est-à-dire avec des ressources d'eau chaude en profondeur.
      Ces deux régions présentent toutefois des caractéristiques bien distinctes : dans la "géothermie aquitaine", les bassins sédimentaires sont profonds et l'eau est de qualité alors que dans le bassin francilien, le fluide géothermal extrait du sous-sol provient de la nappe aquifère du Dogger, dont l'eau a pour caractéristique essentielle une forte salinité ainsi qu'une concentration importante de sulfures dissous. En outre, la nappe aquifère n'est pas naturellement réalimentée. Pour ces deux raisons, le fluide géothermal extrait ne doit pas être rejeté dans le milieu naturel et il est réinjecté dans sa nappe d'origine par un second forage : l'ensemble forme un doublet géothermique. Une opération géothermique en Ile-de-France comprend ainsi nécessairement un puits de production et un puits de réinjection oblique. Le recours aux méthodes de déviation permet d'éloigner d'environ un kilomètre les impacts de chacun des deux forages au Dogger afin de ne pas retrouver dans le puits de production l'eau refroidie circulant dans le puits d'injection.
      La nécessité de mettre en place un doublet ainsi que des tubes anti-corrosifs contre la salinité modifie en profondeur l'économie générale du projet car un puit de réinjection oblique, nécessairement plus long que le puits de production, coûte 50 % plus cher qu'un puits unique (sans compter que les tubes anti-corrosifs sont également plus onéreux que les tubes traditionnels). C'est ainsi qu'un puits simple coûte environ 1,5 million d'euros quand un double puits représente un investissement d'environ 4 millions d'euros. Il faut néanmoins noter que, depuis trente ans, les coûts d'acquisition d'un forage géothermique ont beaucoup diminué en monnaie constante.
      Toutefois, si la géothermie francilienne nécessite un doublet, le débit des puits est, en général, nettement supérieur à celui des opérations du bassin aquitain en raison d'une meilleure transmissibilité des roches.
      Consciente des atouts considérables de la filière et de la sous-exploitation des ressources, l'ADEME, en partenariat avec le BRGM et l'ARENE Ile-de-France, a décidé en 2000 de relancer la dynamique de la géothermie en Ile-de-France. L'ADEME et la Région soutiennent conjointement une politique d'extension des réseaux géothermiques existants avec un objectif de raccordement de 100 000 logements supplémentaires, et la réalisation de cinq nouveaux réseaux. Cette relance pourrait ensuite s'étendre à toutes les régions où les ressources géothermales sont exploitables dans des conditions technico-économiques favorables, en particulier en Aquitaine.
      Mais si le potentiel de la géothermie est aujourd'hui considérable dans les nappes aquifères, il sera peut-être demain bien plus fort encore dans le domaine de la géothermie profonde, à l'image de l'expérience alsacienne de Soultz-sous-Forêts (Alsace). Ce programme de recherche, mené par Shell et EDF, a pour objectif l'exploitation d'une source nouvelle d'énergie par la valorisation de la chaleur des roches chaudes sèches fracturées situées à quelque 5 000 mètres de profondeur, à des températures supérieures à 200°C.
      Le principe de fonctionnement est le suivant : une anomalie géothermique permet d'atteindre des températures très élevées à une faible profondeur. Comme aucun réservoir n'existait sur le site de Soultz-sous-Forêts, il a fallu réaliser des forages, espacés de 500 mètres. En stimulant les fractures existantes dans le massif rocheux par des injections d'eau sous pression, un échangeur thermique profond a été ainsi créé de façon artificielle.
      Shell et EDF ont fait valoir qu'en exploitant seulement 10 % des ressources potentielles de l'Europe, on pourrait produire plus de 900 TW par an, soit deux fois la consommation électrique française. Si ces résultats escomptés étaient confirmés, le potentiel géothermique s'en trouverait considérablement accru. L'exploitation de la chaleur de la terre ne serait alors pas limitée aux seules formations rocheuses renfermant des eaux souterraines naturelles mais à toutes les zones profondes de la croûte terrestre.
      Dans de nombreuses régions françaises, le potentiel des roches chaudes sèches pourrait être particulièrement intéressant. Par exemple, la Région Auvergne est sans doute celle, qui, en France, dispose des ressources géothermales les plus abondantes et les plus diversifiées, même si ces gisements (notamment ceux des Limagnes) restent encore mal connus et les développements économiques encore rares.

      (3) Solaire thermique
      Notre pays accuse un retard assez net par rapport à certains de ses voisins européens pourtant moins ensoleillés : ainsi, la France ne compte que 150 000 mètres carrés de capteurs installés, contre 2 millions de mètres carrés en Allemagne. De même, l'Espagne a décidé, en mars 2006, de rendre obligatoire le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs et les rénovations, alors que notre pays s'est refusé à inscrire une telle mesure dans la loi énergie promulguée le 13 juillet 2005.
      Le solaire thermique présente pourtant de forts atouts sur le plan économique et environnemental. A condition de veiller à ce que son développement se réalise avec une insertion paysagère et urbanistique harmonieuse, l'énergie solaire permet d'économiser annuellement 35 % sur le chauffage et 50 % sur l'eau chaude.
      Il importe de noter que le chauffage solaire peut être développé dans toutes les régions, même celles qui sont faiblement ensoleillées. Il paraît particulièrement adapté pour un bassin de pisciculture, une serre ou une piscine (une centaine d'opérations fonctionnent en France). Au cours de son audition, Gaz de France a d'ailleurs souligné que sa filiale Cofathec Services exploitait 400 m2 de panneaux solaires destinés au chauffage de certaines installations du lycée sportif de Font-Romeu (Pyrénées Orientales), telles que les bassins de la piscine olympique et la patinoire.
      Enfin, on signalera que le chauffage solaire présente un grand intérêt pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire des logements collectifs, car il permet une baisse des charges des copropriétaires. De plus, la mutualisation des coûts permet généralement une baisse du prix au m2 des capteurs solaires. Citons l'exemple des HLM de Commentry (Auvergne), dont le dispositif couvre un tiers des besoins en eau chaude des 48 logements.
      C'est pourquoi notre pays a lancé un "Plan soleil 2000-2006" national visant à aider l'ensemble de la filière par d'importantes aides à l'investissement et aux études. Ce plan est piloté par l'ADEME et l'association professionnelle Enerplan, qui regroupe des professionnels des énergies renouvelables et plus particulièrement des filières solaires (Giordano Industries, Viessmann, Tecsol, Apex BP Solar, Dalkia, EDF, GDF...). Il prévoit une large diffusion de l'énergie solaire thermique par l'amélioration des matériels, la formation des installateurs et la diminution du coût des équipements installés, ainsi que par la mise en place d'un réseau d'installateurs certifiés (Qualisol).
      En outre, la France s'est fixé comme objectif, dans la loi d'orientation énergétique du 13 juillet 2005, l'installation, à l'horizon 2010, de 200 000 chauffe-eau solaires, soit environ un million de m2 de capteurs ("Plan face sud"). Mais si le crédit d'impôt pour les particuliers peut sensiblement dynamiser le marché des chauffe-eau solaires (8 000 unités en 2004, 16 000 unités en 2005), l'objectif fixé par la loi devrait toutefois être difficile à atteindre, d'autant que la filière professionnelle (fabricants, distributeurs, installateurs) est en cours de structuration.

      (4) Les énergies fatales
      (a) Incinération des déchets ménagers et assimilés
      La chaleur libérée par l'incinération des déchets ménagers et assimilés (chaleur dite "fatale") peut être récupérée au profit de réseaux de chaleur avec une très bonne rentabilité économique.
      La France compte 132 unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) qui traitent plus de 11 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit 44 % du tonnage global annuel en France.
      Or, si la grande majorité des UIOM dispose de mécanismes de valorisation énergétique, ces procédés ne sont pas pour autant développés, et ce pour deux raisons essentielles : d'une part, il n'existe pas toujours de débouché pour la chaleur à proximité de l'unité d'incinération (réseau de chaleur ou client industriel), d'autre part, les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'incinération d'ordures ménagères sont actuellement insuffisants pour rentabiliser les projets.
      Or, le potentiel de la chaleur produite par les UIOM est considérable : si environ 1 Mtep est valorisé aujourd'hui et assure le chauffage de 700 000 habitants, à l'horizon 2020, ce sont 4 Mtep qui pourraient être produites chaque année. L'association AMORCE indique ainsi que les déchets de quatorze familles permettent d'en chauffer une.
      En conséquence, vos rapporteurs estiment que les collectivités territoriales devraient redonner toute sa place à la valorisation énergétique des déchets ménagers et industriels banals.
      Il importe de souligner que le ministère de l'environnement a mené, ces dernières années, une politique volontariste dans le domaine de la qualité de l'air. Trois réglementations successives ont obligé les usines d'incinération à traiter leurs fumées et améliorer leur combustion. Avec les règles imposées par l'arrêté du 20 septembre 2002, la pollution de l'air par l'incinération des déchets ménagers est aujourd'hui extrêmement limitée.

      Les évolutions du parc d'incinérateurs d'ordures ménagères
      Le parc français des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) a connu en 2005 une évolution majeure, sans précédent, pour respecter les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
      La nouvelle réglementation prolonge la modification en profondeur de l'ensemble du parc des UIOM, aussi bien en ce qui concerne les conditions d'admission des déchets que l'exploitation et la surveillance de l'installation. Cette mise en conformité a concerné la quasi-totalité des UIOM en fonctionnement au 30 juin 2005, à l'exception de 6 UIOM récentes.
      Les principaux enseignements d'une enquête réalisée en juin 2005, confirmés par la situation observée au 28 décembre 2005, indiquent que le nombre d'unités et les capacités d'incinération restent stables. Sur un total de 132 unités en fonctionnement au 30 juin 2005, seuls cinq maîtres d'ouvrage ont fermé définitivement leur unité à l'échéance du 28 décembre 2005, soit environ 4 % de la capacité nationale estimée à 1 925 tonnes de déchets par heure.

      (b) Biogaz
      La quantité de biogaz valorisée actuellement en France représente moins de 1 % de la consommation nationale de gaz naturel fossile (0,36 Mtep), même si l'on constate ces dernières années une forte progression, de l'ordre de 15 à 20 % annuellement.
      Or, on estime au total à 3,25 millions de tep/an l'énergie qui pourrait être produite par le biogaz valorisable en France. Ce gisement, supérieur à celui de gaz naturel fossile de Lacq (2,5 Mtep/an, qui sera du reste épuisé dans 10 ans), représente 10 % de la consommation nationale de gaz naturel. Ce chiffre de 3,25 millions de tep/an se décompose comme suit :
      • 1,8 million de tep proviendrait de l'agriculture et de l'agroalimentaire : en effet, la France détient avec son agriculture un des plus forts potentiels de biogaz au monde ;
      • 1,45 million de tep proviendrait des déchets ménagers.
      Il existe certes une certaine "culture de défiance" à l'égard d'un gaz provenant d'ordures et de déchets. Pourtant, il importe de faire oeuvre de pédagogie et d'expliquer à nos concitoyens que la méthanisation ne fait qu'accélérer le processus de fossilisation, qui dure normalement des siècles : le biogaz n'a donc pas plus de germes que le gaz de ville.
      Car la France accuse, en effet, un retard manifeste par rapport à certains pays étrangers : pour la récupération et la valorisation du biogaz, elle ne compte qu'une vingtaine de centres d'enfouissement techniques de déchets ménagers, une unité de méthanisation des déchets ménagers, deux cents stations d'épuration urbaines ou industrielles et moins de dix sites de déjections d'élevage.
      Dès 1930, du biogaz de digesteur de station d'épuration était déjà utilisé en Chine comme combustible dans des moteurs ou en chaudières. Mais c'est dans les années 70, après le premier choc pétrolier, qu'il devient réellement d'actualité en tant qu'énergie alternative.
      Le meilleur exemple semble être le Danemark, qui a développé des unités de méthanisation concentrée remarquables : de grosses coopératives exploitent les déchets agricoles, ainsi que les déchets organiques des collectivités, et produisent annuellement 26 millions de m3 de méthane. Il existe donc une forme de centralisation qui permet des économies d'échelle. De même, les Pays-Bas comptent une vingtaine de sites de production de biogaz, pour environ 80 millions de m3/an, dont en particulier quatre installations avec injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel. En Allemagne et en Autriche, on dénombre 400 installations. Enfin, la filière biogaz est déjà largement implantée au Royaume-Uni, où les producteurs d'électricité ont obligation de fournir un taux d'énergies renouvelables, ce qui explique les 78 réalisations pour une puissance installée de 174 MW et les 51 projets en cours qui permettront d'atteindre 380 MW dans l'avenir.
      Au total, le leader européen de la production de biogaz est le Royaume-Uni avec 1,47 Mtep, suivi de l'Allemagne avec 1,29 Mtep. La France vient loin derrière, avec 0,36 Mtep, à peu près au même niveau que l'Espagne (0,27 Mtep) et l'Italie (0,2 Mtep).
      Le biogaz peut avoir deux débouchés énergétiques extrêmement intéressants : carburants d'une part, cogénération chaleur-électricité d'autre part. Cette valorisation procède d'une démarche éminemment éco-vertueuse puisque le recyclage du méthane permet d'éviter une dispersion dans l'atmosphère d'un gaz qui est un puissant contributeur de l'effet de serre (vingt fois plus que le dioxyde de carbone). On estime ainsi que 5 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent en France des émissions de méthane.
      En premier lieu, le biogaz pourrait produire du gaz naturel pour véhicules (GNV), carburant qui présente de nombreux avantages.
      Le GNV est le moins polluant des carburants (il ne contient ni benzène, ni dérivé nocif pour la santé), le moins bruyant (il permet de réduire de moitié les nuisances sonores), et le plus sûr : plus léger que l'air, il se disperse très vite dans l'atmosphère en cas d'accident et n'est inflammable qu'à partir de 500°C, contre 200°C pour l'essence.
      En outre, il est économiquement rentable. Sa production est relativement simple, le GNV n'étant que du méthane séché, épuré et compressé. Encouragée et soutenue par les pouvoirs publics, la filière GNV bénéficie de mesures fiscales incitatives telles que l'exonération de la taxe sur les véhicules de société, l'amortissement exceptionnel des véhicules sur douze mois, et la réduction de la taxe proportionnelle sur les cartes grises. L'ADEME propose en outre aux collectivités territoriales un dispositif d'aides et de subventions pour les transports publics fonctionnant au GNV.
      C'est pourquoi chaque année, de nouvelles communes soucieuses de mettre en place des transports publics ou des bennes à ordures propres, dans des conditions financières équilibrées, font le choix du GNV. Citons ainsi Besançon, Bordeaux, Nantes, Toulouse ou encore Valence. Ces communes ont fait le choix du GNV produit à partir de gaz naturel fossile.
      Encore plus vertueuse est l'action conduite par la communauté urbaine de Lille, qui compte produire en 2007 du biogaz carburant afin d'alimenter une flotte de bus municipaux. L'exemple de Lille, que le présent rapport présentera en détail ultérieurement, est assurément une des très bonnes pratiques locales en France et gagnerait à être imitée par de nombreux élus.
      Outre les vertus traditionnelles reconnues au GNV, le biogaz carburant présente des atouts supplémentaires. D'une part, il s'agit d'une énergie fatale produite essentiellement par des déchets, d'autre part, il peut être produit par la combustion de tout produit organique (déchets ménagers ou assimilés, déchets et résidus agricoles tels que la paille de céréales ou des tiges de maïs, déchets forestiers, sous-produits de la transformation du bois...). Produit à partir de l'intégralité de la matière végétale, il se trouve donc en faible concurrence avec les cultures alimentaires. C'est d'ailleurs pour cette même raison qu'il faut encourager la réflexion sur les biocarburants de seconde génération (dits BTL), qui doivent permettre d'exploiter la biomasse ligno-cellulosique dans sa totalité.
      Au cours de son audition, M. Pierre Rellet, Directeur général France de Veolia Propreté, a également indiqué que le groupe réfléchissait à l'alimentation en biogaz GNV, produit par Veolia Propreté, des bennes à ordure utilisées par Veolia Transports, afin de favoriser la synergie entre les deux structures.
      En deuxième lieu, le biogaz pourrait servir de combustible dans le cadre de chaufferies et produire ainsi électricité et/ou chaleur.
      Une première expérience intéressante a été tentée au centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de Rillieux-la-Pape appartenant à la communauté urbaine de Lyon. Ce centre d'enfouissement a la particularité de posséder un réseau de puits et de drains qui collecte le biogaz. Depuis 1999, une partie du biogaz produit est injectée dans des canalisations dédiées et alimente la chaufferie de l'OPAC du Boutarey à Sathonay-Camp et contribue au chauffage de 172 logements.
      Cependant, cette expérience n'est pas reproductible car les décharges accueillent désormais pour l'essentiel des déchets ultimes et non des déchets organiques fermentescibles : c'est d'ailleurs pourquoi ils sont désormais appelés centres de stockage des déchets ultimes. On entend par déchet ultime "tout déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment". Les CSDU reçoivent donc majoritairement les déchets qui ne peuvent pas être incinérés (encombrants, gravats...). Dans ces conditions, la production de méthane est nécessairement limitée.
      En revanche, avec des unités de méthanisation par digesteur recueillant des déchets organiques en abondance, la quantité de biogaz produite est nettement supérieure. En particulier, dans les régions d'élevage (Bretagne ou Normandie par exemple), la méthanisation présenterait l'intérêt majeur de valoriser les nombreux déchets animaux (lisiers de porcs, déjections bovines, fientes de volaille, farines animales...), alors qu'aujourd'hui sont pratiqués l'épandage ou la mise en décharge après opération de déshydratation. Si la méthanisation par digesteur est embryonnaire dans notre pays, l'expérience du digesteur Valorga à Amiens a permis d'identifier les écueils et les contraintes propres à cette filière, notamment la nécessité de méthaniser des déchets fermentescibles soigneusement triés et, partant, de mettre en place, en amont, des circuits de collecte sélective.
      Il faut toutefois admettre que la valorisation du biogaz sous forme de chaleur est souvent difficile du fait de l'éloignement des utilisateurs potentiels. La difficulté majeure est en effet de conserver les UIOM ou les unités d'incinération et d'en créer d'autres à proximité des zones de consommation, dont on a eu contraire tendance à les éloigner sous la pression des riverains. C'est pourquoi vos rapporteurs recommandent aux pouvoirs publics de mettre en place une "aide au transport de la chaleur" afin de favoriser l'acheminement de la chaleur provenant des UIOM ou du biogaz produit par des décharges ou des unités de méthanisation.
      En troisième, le biogaz produit par méthanisation ne permet pas seulement une valorisation énergétique (carburant ou chaleur), mais également une valorisation organique : la méthanisation permet, en effet, le retour au sol des composts (fabriqués à partir des digestats de méthanisation) et rend possible la fertilisation des sols, en particulier des cultures énergétiques qui pourraient alimenter ensuite un réseau de chaleur biomasse. Le dosage entre valorisation organique et valorisation énergétique se fait en fonction des facilités ou difficultés pratiques, des débouchés, de l'impact sur l'environnement et des coûts. Par exemple, dans une région à forte demande de compost pour l'agriculture, la valorisation organique sera privilégiée, tandis qu'en cas de proximité d'un réseau de chaleur, c'est la valorisation énergétique qui le sera.
      Enfin, si le biogaz peut produire carburant ou combustible, il ne semble pas envisageable en revanche de le réinjecter dans le réseau de distribution de gaz de ville : une telle expérience a été tentée aux Pays-Bas, à Tilburg, à partir du biogaz issu d'une décharge de 100 ha. Le biogaz s'avère être, en effet, être un gaz pauvre, fréquemment chargé d'éléments indésirables au pouvoir corrosif élevé (hydrogène sulfuré par exemple), ce qui condamne l'injection sur un réseau public, sauf à mettre en oeuvre de coûteux procédés de purification qui pèsent alors lourdement sur la compétitivité économique du combustible.

      (5) Réseaux de chaleur
      Les réseaux de chaleur apparaissent insuffisamment développés en France. Au nombre de 450 environ (120 en Ile-de-France), répartis dans plus de 350 villes, ils n'alimentent aujourd'hui que 2 millions d'habitants.
      Nés dans l'après-guerre pour accompagner l'extension urbaine, lorsque l'on souhaitait chauffer les logements - notamment les logements sociaux -, le plus souvent à partir d'une énergie fossile qu'on voulait utiliser de la manière la plus rationnelle possible, ils ont connu une deuxième vague au moment des chocs pétroliers de 1974 et 1979, à ceci près que l'on a soutenu cette fois-ci les réseaux utilisant des énergies renouvelables. La période actuelle se caractérise par un regain d'intérêt pour les réseaux de chaleur, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie et la préoccupation du changement climatique.
      La France accuse un net retard par rapport à ses voisins d'Europe du Nord. Sans même aller jusqu'en Islande, où le taux est de 100 %, les villes nordiques sont souvent structurées autour du réseau de chaleur lui-même (la moitié des logements en Suède, au Danemark et en Finlande sont chauffés par des réseaux de chaleur). Le pourcentage décroît à mesure qu'on va vers le sud, même si l'Italie et l'Espagne ont, elles aussi, leurs réseaux de chaleur.
      Parallèlement à l'augmentation du nombre de réseaux de chaleur, il convient de renforcer la part des énergies locales qui les alimentent. Le schéma figurant page suivante révèle en effet que les énergies locales (biomasse, déchets, géothermie) ne représentent que 21 % de l'approvisionnement énergétique des réseaux de chaleur d'une puissance supérieure ou égale à 3 MW.
      En particulier, on observe que le bois ne constitue que 1 % de cet approvisionnement. En effet, si 80 des 450 réseaux de chaleur sont alimentés en bois (soit environ 17 % des réseaux), ce sont en général de micro réseaux situés en milieu semi-rural, dont la puissance est de quelques dizaines de kWh et qui alimentent principalement les mairies, les hôpitaux, les maisons de retraite, ainsi que quelques clients privés.
      Force est donc de constater que le chauffage collectif au bois est encore très faiblement développé en France. Notre pays est d'ailleurs en ce domaine également mal classé en Europe puisque son ratio de consommation de chaleur collective au bois par habitant est dix fois plus faible que celui de la Suède, de la Finlande, du Danemark ou encore de l'Autriche, où les pouvoirs publics encouragent très fortement la diversité de leur approvisionnement, notamment à partir de bois-énergie.
      En revanche, la tradition française de chauffage au bois (le bois-énergie utilisé en France fournit près de 17 % des besoins de chaleur, soit 9,18 Mtep) profite essentiellement au chauffage individuel, où le bois est utilisé principalement sous forme de bûches (plus de 50 millions de stères par an, soit 7,3 Mtep/an). Dans ce domaine, la France fait d'ailleurs partie des meilleurs élèves de l'Europe avec 5,6 millions de foyers chauffés totalement ou partiellement au bois.
      Il faut également compter avec les industries du bois, qui brûlent les produits connexes (sciures, écorces, copeaux...) pour couvrir principalement les besoins de "process" : près de 1 000 installations consomment ainsi 1,67 M tep/an.

      d) Des mécanismes de financement incitatifs
      (1) Les certificats d'économies d'énergie
      Le bénéfice du certificat d'économies d'énergie, décrit précédemment, s'applique également aux énergies renouvelables utilisées à des fins thermiques.
      Les collectivités territoriales pourront, dans certaines conditions, obtenir des certificats d'économies d'énergie et les vendre aux sociétés de service énergétique, "acteurs obligés" au titre de la loi énergie de 2005. Par ce mécanisme, une commune qui investit aujourd'hui dans un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables peut faire baisser sa facture de chauffage de 10 à 15 %.
      Toutefois, le prix d'un certificat sera déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il sera donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par celui de la pénalité libératoire dont ceux-ci devront s'acquitter auprès du Trésor public s'ils ne remplissent pas leur obligation dans le temps imparti.

      (2) Le marché d'émissions CO2
      La signature du Protocole de Kyoto en 1997 est à l'origine des nouveaux instruments d'action contre le changement climatique faisant appel aux marchés de permis d'émission.
      Ces marchés fonctionnent suivant une logique simple : un plafond global, correspondant au niveau d'émission qu'on ne veut pas dépasser, est initialement fixé. Ce plafond est ensuite réparti entre les différents émetteurs qui devront respecter leurs obligations en combinant deux types d'actions :
      • une réduction de leurs émissions physiques pour ne pas dépasser le plafond initialement fixé ;
      • l'achat de permis à un autre acteur qui, étant parvenu à réduire ses émissions en dessous de son propre plafond, peut vendre sur le marché les permis (ou quotas) d'émission dont il dispose en excès.
      Du point de vue de la politique publique, un tel système, s'il est correctement mis en oeuvre, présente un double intérêt :
      • il fixe une obligation de résultat en termes de réductions d'émissions, ce qui n'est pas le cas d'une taxe ;
      • il réduit le coût de la mise en oeuvre des mesures à engager en laissant au marché le soin de révéler les gisements de réduction d'émission les plus intéressants.
      Conformément à la directive européenne du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, la France a adopté un plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2 (PNAQ). Ce plan concerne 1.127 entreprises du secteur de l'industrie manufacturière, unités de services et sites de production énergétique, dès lors que les installations de combustion dépassent les 20 mégawatts. Les quotas, échangeables et négociables depuis le 1er janvier 2005, visent à donner une valeur économique aux émissions en provenance des installations concernées.

      (3) Des taux d'intérêt attractifs
      Les emprunts sont indispensables pour les communes qui investissent dans les énergies locales, compte tenu du caractère "capitalistique" de ces dernières : si les frais de fonctionnement sont faibles, l'investissement initial est, quant à lui, très lourd. Même avec des subventions publiques importantes, un emprunt complémentaire est nécessaire. Lorsqu'on développe des projets fondés sur les énergies renouvelables, il faut accepter d'inscrire les projets dans la durée et non dans l'immédiate rentabilité. En ce sens, le développement durable implique un investissement durable.
      On rappellera ainsi qu'un forage géothermique coûte 1,5 million d'euros et qu'un doublet, impératif en Ile-de-France, s'élève pour sa part à environ 4 millions d'euros. De même, une chaudière bois est en moyenne cinq plus chère à l'installation qu'une chaudière de même puissance fonctionnant au fioul ou au gaz (500 euros par kW de puissance contre 100) : ainsi, une chaufferie bois coûte-t-elle autour de 1,5 million d'euros pour une puissance de 3 mégawatts (permettant de couvrir 900 équivalents logements). Plusieurs éléments expliquent le surcoût d'une chaufferie biomasse. Tout d'abord, la densité énergétique est plus faible pour le bois que pour les hydrocarbures fossiles, ce qui signifie qu'à production énergétique égale, le volume de la matière bois sera plus important que celui des hydrocarbures fossiles. S'ajoute le fait que la biomasse, même déchiquetée, demeurent une matière solide nécessitant une structure plus lourde que pour un combustible liquide ou gazeux. En outre, la combustion du bois requiert un traitement de fumée spécifique. Enfin, les chaufferies biomasse sont fabriquées en petite série, à la différence des chaufferies énergies fossiles, qui bénéficient d'économies d'échelle.
      Mais le surcoût initial ne doit pas pour autant empêcher les pouvoirs publics locaux d'agir : en effet, les taux d'intérêt sont aujourd'hui assez bas pour qu'une collectivité territoriale ayant une "bonne signature" puisse monter une ingénierie financière très avantageuse sur 25 ou 30 ans.

      (4) Tiers investissement : un système encore embryonnaire
      Le système du "tiers investissement" permet à un organisme spécialisé de réaliser des investissements en se rémunérant sur les économies d'énergie réalisées (éclairage public, travaux d'isolation). Il s'agit d'un appui technico-financier puisque l'investisseur peut également faire réaliser les investissements par des prestataires qualifiés.
      Ce système, qui est très développé dans certains pays tels la Belgique, l'Allemagne ou l'Espagne, mais encore embryonnaire dans notre pays, semble intéresser la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Vos rapporteurs appellent de leurs voeux son développement en France.

      (5) Les subventions publiques
      1°) Les collectivités territoriales investissant dans le domaine des énergies locales, et notamment des réseaux de chaleur, peuvent bénéficier de deux types de subventions : subventions à l'étude de faisabilité et subventions à l'investissement.
      Les subventions à l'étude de faisabilité sont souvent essentielles car elles permettent aux porteurs de projet de financer des prédiagnostic personnalisés de la situation.
      Les subventions à l'investissement visent, quant à elles, à réduire le temps de retour sur investissement. Elles peuvent, dans certains cas, permettre aux élus d' "amorcer la pompe".
      Les chaufferies alimentées par des énergies locales et les réseaux de chaleur nécessitent un investissement initial relativement lourd si bien que des taux de subvention de 20 à 50 % sont aujourd'hui nécessaires pour déclencher la décision locale, notamment dans les zones de densité moyenne.
      Ce surcoût est à l'origine de la mise en place d'un programme de soutien au bois-énergie, notamment dans les secteurs collectif et tertiaire : "Le plan bois-énergie et développement local". Deux programmes ont été lancés en 1994-1999 puis en 2000-2006, qui ont permis la construction de 1 100 chaufferies collectives (pour 600 MW installés) et de 450 chaufferies industrielles au bois en dix ans.
      Les aides de l'ADEME sont complétées par des subventions de la région (aides prévues dans les contrats de projet Etat-Régions), du département mais aussi de l'Europe, au travers du Fonds européen de développement régional (FEDER). C'est l'ADEME qui sert de "guichet unique", faisant ainsi le lien avec les autres organismes de financement.
      Le montant total des engagements financiers de l'ADEME au titre de l'action régionale s'élève en 2005 à 119 millions d'euros, dont 100 millions d'euros sont contractualisés. Ces engagements ont porté principalement sur la gestion des déchets (31,5 millions d'euros) et sur les énergies renouvelables (34,7 millions d'euros). En intégrant les contributions financières des partenaires régionaux et départementaux, les fonds mobilisés en région au titre des programmes soutenus par l'ADEME atteignent 248 millions d'euros.

      2°) Aux subventions publiques traditionnelles doivent être ajoutées les aides au titre des pôles d'excellence rurale, qui visent à conforter la dynamique engagée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et ont pour objectif principal la création d'emplois.
      S'appuyant sur la nouvelle dynamique démographique des communes rurales et sur le succès des pôles de compétitivité, le Gouvernement a décidé de lancer un appel à projets le 15 décembre 2005.
      Les quatre grandes thématiques retenues pour ces appels à projets sont la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, l'offre de services et l'accueil de nouvelles populations, le développement des productions industrielles et artisanales, ainsi que la valorisation, alimentaire ou non, des bio-ressources. Les projets de développement des énergies locales sont donc éligibles aux pôles ainsi créés.
      Le label "pôle d'excellence rurale" est attribué aux projets de développement économique, créateurs d'emplois, situés en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. La sélection est effectuée sur la base des perspectives économiques du projet, de son caractère innovant et de son inscription dans une logique de développement durable. Les projets déposés par une structure intercommunale pourront combiner des opérations à maîtrise d'ouvrage publique et privée.
      Trois cents projets seront labellisés en deux vagues successives, en juillet 2006 et en décembre 2006. Ils pourront être subventionnés à hauteur de 33 %, dans la limite d'un million d'euros. Les projets situés en zone de revitalisation rurale bénéficieront d'un taux de subvention majoré pouvant atteindre 50 % du montant des investissements.

      3°) Enfin, les contrats ATEnEE (Actions territoriales pour l'environnement et l'efficacité énergétique) permettent aux pays, agglomérations et parcs naturels régionaux, constitués ou en cours de constitution, de développer une approche intégrée de l'environnement dans leurs pratiques et leurs politiques. Dans ce cadre, ils visent notamment à la valorisation des énergies locales.
      Ce sont des contrats d'objectifs signés pour trois ans renouvelables une fois avec différents partenaires : ADEME, Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT, qui a remplacé la DATAR), Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre...
      Le contrat ATEnEE permet la mobilisation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et facilite l'accès aux fonds structurels européens. En 2005, 14 nouveaux territoires ont adhéré aux contrats ATEnEE, portant ainsi à 50 les structures engagées dans cette démarche partenariale.

      B. DES REUSSITES LOCALES SIMPLES A METTRE EN OEUVRE ET FACILEMENT REPRODUCTIBLES
      Aujourd'hui, il semble que de nombreux décideurs locaux hésitent à s'engager dans la voie des énergies renouvelables thermiques par méconnaissance des "bonnes pratiques locales" : des retours d'expérience sont donc indispensables pour déclencher une prise de décision sur le terrain. Nombreuses sont les collectivités territoriales, en France ou à l'étranger, qui ont su faire preuve de créativité pour engager des actions souvent innovantes, parfois visionnaires, et tracer ainsi la route de notre avenir énergétique.
      A n'en pas douter, notre futur énergétique est inscrit dans le présent.

      1. Les modèles étrangers
      L'Union européenne s'est fixé pour objectif ambitieux de porter à 12 % d'ici 2010 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation intérieure brute. En 1997, cette part était de 5,4 % et, en 2001, elle n'était encore que de 6 %. Dans le rapport d'évaluation qu'elle a rendu public en mai 2004, la Commission européenne estime que la prolongation des tendances actuelles permettra d'atteindre seulement 10 % d'énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans l'Union européenne à 15 en 2010.
      Toutefois, les situations sont très disparates selon les pays européens. Quatre groupes de pays peuvent être distingués, selon le pourcentage des énergies renouvelables dans leur production d'énergie primaire :
      • les pays phares : la Suède (26,5 %) et la Finlande (21,2 %) ;
      • les pays intermédiaires : l'Autriche (19,8 %), le Portugal (16,9 %) et le Danemark (12 %) ;
      • les pays émergents : l'Espagne (6,7 %), la France (6,3 %), l'Italie (6,1 %), la Grèce (5,3 %) et la Pologne (4,5 %) ;
      • les "mauvais élèves" : l'Allemagne (3,3 %), la République tchèque (2,6 %), l'Irlande (1,8 %), les trois pays du Benelux (1,3 %), le Royaume-Uni (1,3 %) et les autres nouveaux entrants.


      Le présent rapport présente deux bons élèves de l'Europe : la Suède et l'Autriche.

      a) La Suède
      La Suède est le meilleur élève de l'Europe puisque les énergies renouvelables représentent le quart de la production d'énergie primaire.
      Au cours de leur déplacement dans ce pays du 9 au 11 mai 2006, vos rapporteurs ont pu constater qu'il bénéficiait de ressources locales abondantes servies par une forte volonté politique et une formidable "intelligence territoriale".
      La Suède a su, en effet, tirer profit de ses ressources hydrauliques (qui fournissent près de la moitié des besoins en électricité contre 11 % en France) et forestières (la forêt occupe la moitié de la superficie suédoise contre 25 % en France).
      Les énergies renouvelables couvrent 60 % des besoins de chaleur du pays : comme au Danemark et en Finlande, plus de la moitié des logements sont chauffés par des réseaux de chaleur et quasiment toutes les villes en possèdent un. Ces réseaux sont alimentés en moyenne à 65 % par de la biomasse : déchets de scierie, plaquette forestière, déchets agricoles, cultures énergétiques, déchets ménagers.
      Dans le dispositif énergétique suédois, le chauffage collectif est remarquablement complété par un mode de chauffage individuel omniprésent : les pompes à chaleur géothermiques.
      Le principe repose sur un forage à faible profondeur et la circulation d'un fluide de bonne capacité calorifique permettant le transfert d'énergie. Avec ces installations, 70 % de la chaleur utilisée dans la maison provient du sol. Ces systèmes sont utilisés quasi-exclusivement par les particuliers habitant dans des zones pavillonnaires. Moyennant un investissement initial généralement compris entre 12 000 et 16 000 euros, ils permettaient une baisse des dépenses d'énergie, d'environ 20 % en 2004 comparé au fuel. Compte tenu du prix de l'électricité relativement bas en Suède et de l'existence d'un crédit d'impôt, ils sont rentabilisés en six à dix ans d'utilisation.
      Le marché suédois de ces équipements, extraordinairement développé par rapport aux autres pays, est en très forte croissance. Mal connu statistiquement mais de loin le plus important d'Europe, il est probable que le nombre de systèmes installés dépasse largement 300 000 aujourd'hui. L'Association européenne des pompes à chaleur prévoit que 30 % de l'espace chauffé suédois le sera en 2010 grâce à la géothermie, puisque 95 % des constructions neuves se dotent aujourd'hui d'une pompe à chaleur.
      Cette situation résulte en grande partie d'une très forte volonté politique qui a conduit à instituer, au début des années 1980, une fiscalité très forte sur le CO2. Cette mesure ayant progressivement conduit à l'abandon du fioul dans l'approvisionnement énergétique des chaufferies, la puissance des biocombustibles est passée en 25 ans de 50 à 100 térawatts heure.
      La Suède vise à présent à couvrir 100 % de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables d'ici 2020.
      En revanche, aucune solution ne paraît possible, même à moyen terme, pour acquérir une autosuffisance énergétique totale dans le secteur des transports, même si la Suède a engagé un ambitieux programme de biocarburants (flex/fuel).
      Au cours de leur déplacement en Suède, vos rapporteurs ont pu découvrir le remarquable système mis en place par la ville d'Enköping, parfait exemple de valorisation intelligente des ressources locales.
      Dans cette ville, située à 70 kilomètres au Nord-Ouest de Stockholm, 95 % des 20 000 habitants du centre sont reliés au réseau de chaleur alimenté par une centrale à bois assurant chauffage et eau chaude et couvrant 60 % des besoins de la ville en électricité via un procédé de cogénération. C'est l'instauration en 1981 d'un l'impôt taxant les émissions de CO2 et le renchérissement du coût du pétrole qui ont conduit les autorités locales à construire une "centrale biothermique", c'est-à-dire une chaufferie à biomasse.
      L'industrie forestière locale fournit 80 % du combustible nécessaire, sous forme de copeaux, écorces et sciures de bois. Les 20 % restant proviennent de cultures énergétiques fournies par des saules à rotation rapide. Outre qu'ils fournissent un excellent combustible, les saules agissent aussi comme filtre naturels, absorbant azote, phosphore et métaux lourds présents dans le sol.
      Pour accélérer la croissance des saules, deux procédés sont mis en oeuvre : d'une part, la fertilisation des sols par les cendres de la chaufferie et par les boues produites par la station d'épuration des eaux usées, d'autre part, l'irrigation au moyen des eaux de vidange de la commune épurées. Les saules, récoltés au bout de quatre à cinq ans, permettent de produire 10 à 13 tonnes de bois sec à l'hectare (contre 3 à 5 tonnes pour une forêt classique).
      Il faut noter que la chaufferie d'Enköping n'utilise aucune énergie fossile, même en appoint.
      Pour éviter d'avoir recours à la solution bi-énergie, Enköping a créé un silo calorifugé de 20 mètres de haut rempli d'eau chaude. Ce silo sert en quelque sorte de variable d'ajustement.
      Au final, compte tenu de la fiscalité carbone en Suède, l'utilisation des ressources locales a permis de diviser par trois la facture de chauffage pour les habitants, et de créer emplois et activités.

      b) L'Autriche
      L'Autriche est un également un élève exemplaire de l'Europe puisque les énergies renouvelables représentent le cinquième de la production d'énergie primaire.
      En particulier, l'utilisation de la biomasse pour produire du biogaz ou du biodiesel est en progression remarquable, les matières les plus souvent utilisées étant le bois, la betterave et le colza. Ainsi, près de 600 installations de chauffage collectif d'une puissance d'au moins 730 MW sont en activité dans le pays. En outre, compte tenu de l'absence de parc nucléaire, la biomasse est également utilisée dans la production électrique.
      Le Land de Basse-Autriche, par exemple, a pris l'engagement de couvrir 4 % des besoins électriques de ses habitants par la biomasse à l'horizon 2008. Dans cette optique, 26 nouvelles unités de production d'électricité par biomasse ont été construites en 2002, 5,2 millions d'euros de subventions ayant été alloués par le Land pour ces constructions. Depuis 1983, ce Land a investi 146 millions d'euros dans la construction d'unités de production d'électricité renouvelable.
      La loi de 2003 sur l'électricité verte assure des subventions aux producteurs, qui peuvent recevoir entre 10,2 et 16 centimes d'euro par kWh produit grâce à la biomasse (la subvention étant de 47 à 60 centimes par kWh photovoltaïque et de 7,8 centimes par kWh éolien). Les distributeurs d'électricité sont en outre tenus d'acheter l'éco-électricité 4,5 centimes le kWh, alors que le prix du marché s'élève à 2,5 centimes par kWh.
      L'Autriche compte actuellement 120 centrales de biogaz, qui produisent annuellement 40 millions de kWh d'électricité et 50 millions de kWh de chauffage. En Carinthie, la plus grosse centrale électrique européenne au biogaz, en cours de construction, sera capable, à plein régime, de traiter 150 000 tonnes de matières premières renouvelables sous forme de plantes énergétiques (maïs), pour une production annuelle de 6 GWh d'électricité et autant de chaleur.
      En Styrie, le distributeur d'énergie électrique Régional Energie Steiermark soutient de nombreux projets d'installations de production décentralisée. Ces installations sont en effet bien adaptées à la géographie autrichienne, de nombreuses communes peu peuplées ne pouvant pas s'offrir un réseau de chaleur. Dans cette même région a été lancé un important programme de recherche autour de thèmes tels le compostage de la biomasse, la gazéification de la biomasse, le développement des procédés, la chimie et les techniques environnementales.
      Enfin, l'Autriche compte créer, grâce à la biomasse, pas moins de 40 000 emplois directs dans les territoires.

      2. Les exemples français
      a) Un réseau de chaleur alimenté par le bois-énergie et la géothermie en bassin aquitain : l'exemple de Jonzac (Charente-Maritime)
      Depuis 1980, la commune de Jonzac s'emploie à développer l'exploitation des sources d'énergies locales.
      Après le second "choc" pétrolier, la ville a mis en oeuvre, de 1980 à 1984, un réseau de chaleur destiné à satisfaire une grande partie des besoins thermiques de l'agglomération, aussi bien ceux des services publics que ceux des particuliers et des entreprises industrielles ou commerciales. Bien que la collectivité ait laissé le libre choix aux divers usagers potentiels de se raccorder au réseau lorsqu'il passait devant chez eux, la majorité a demandé ce raccordement. Pour alimenter ce réseau de chaleur, la ville de Jonzac a exploité différentes sources d'énergie. Un premier forage géothermique, réalisé en 1979, a révélé l'existence d'eau géothermique à environ 65°C et à 1700-1900 mètres de profondeur.
      Par ailleurs, la commune a créé une chaufferie polyénergétique en variant au fil du temps les sources d'alimentation (fioul lourd, paille, sarments de vigne...). De plus, une unité d'incinération d'ordures ménagères a été mise en service le 20 janvier 1981.
      Des analyses effectuées sur l'eau du forage ayant révélé des qualités thérapeutiques intéressantes, une station thermale a vu le jour en 1986 et la chaleur issue du forage lui a été entièrement dédiée. Un second forage a été réalisé en 1993 pour sécuriser l'approvisionnement en eau géothermale des thermes, retrouver une ressource géothermique bon marché, et chauffer le futur centre aquatique, ludique et de remise en forme appelé "Les Antilles de Jonzac", centre qui a ouvert ses portes en 2002.
      En 2002, l'usine d'incinération d'ordures ménagères a fermé pour des raisons de normes de protection de l'air. L'usine a été remplacée par deux chaudières bois d'une puissance respective de 3 MW. Ainsi, ce sont plus de 10 000 tonnes de combustibles biomasses, sous forme de bois de rebut déchiquetés, qui sont brûlées chaque année pour assurer les besoins thermiques des 250 abonnés au réseaux de chaleur : infrastructures publiques (hôpital, lycée, collège, écoles, gymnase, sous-préfecture, annexe du conseil général, mairie), entreprises et particuliers. Au total, ce sont 1 800 équivalents logements qui sont raccordés à ce réseau.
      Celui-ci s'organise de la manière suivante : l'eau chaude sort de la centrale à une température de 80°C à 105°C et un débit variant entre 320 et 400 m3/heure. Son transport s'effectue par un réseau calorifugé (30 kilomètres de canalisations se déployant dans l'agglomération) aboutissant aux échangeurs des différents utilisateurs où l'eau abandonne sa chaleur aux réseaux de distribution intérieure. L'eau, refroidie dans les échangeurs, retourne à l'usine par un tuyau pour y être à nouveau réchauffée.
      Ce réseau de chaleur présente un bilan extrêmement positif à tous points de vue :
      • sur le plan environnemental, ce système permet d'éviter le rejet de près de 9 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère ;
      • sur le plan social, il a permis la création nette directe d'une dizaine d'emplois. Considérant que la chaufferie consomme 3 000 tep, on retrouve le ratio donné par de nombreux spécialistes : pour chaque millier de tep que nous n'importons pas, plus de trois emplois durables directs sont créés dans les territoires. Il faut y ajouter les emplois induits (hôtellerie, restauration, thermes, casino...), dont le nombre s'élève aujourd'hui à 165 ;
      • sur le plan financier, l'opération s'est révélée réussie et le remboursement du réseau de chaleur est quasi-achevé. Quant aux activités touristiques induites, elles assurent le tiers des recettes de fonctionnement de la commune. Par ailleurs, s'agissant de la facture énergétique, elle est inférieure de 5 à 10 % à celle d'une facture de chauffage au gaz dans des conditions équivalentes, ce qui représente des économies tant pour la commune que pour les clients raccordés au réseau de chaleur. Surtout, le réseau de chaleur met les usagers à l'abri d'une forte hausse du coût des énergies fossiles dans les années à venir.
      Les élus locaux cherchent actuellement à améliorer encore le bilan financier en réfléchissant à une diversification de l'approvisionnement en bois. La communauté de communes de Haute Saintonge prévoit ainsi, à titre expérimental, de développer des cultures énergétiques (pins taeda, eucalyptus gunni, saules...) sur des terrains qu'elle possède.

      b) Un réseau de chaleur en milieu rural : l'exemple de Felletin (Creuse)
      Le réseau de chaleur de Felletin a été primé en 2004 et 2005 par le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) dans la catégorie bois-énergie des communes de moins de 2 000 habitants. Il s'agit d'une installation de cogénération alimentée en base par des déchets de scierie et, en appoint, par du gaz naturel fossile.
      Le projet est né en 1999 de la nécessité de rénover le chauffage des bâtiments municipaux et de la volonté de valoriser les déchets de bois produits en quantité par les scieries de Felletin (Creuse-Sciage) et des alentours.
      En tête de réseau, une chaudière de 9,3 MW brûle aujourd'hui 9 tonnes de déchets de scierie à l'heure, soit 60.000 tonnes par an, dont les deux tiers sont fournis par Creuse-Sciage, le reste par le groupement d'intérêt économique Bois Energie qui regroupe les scieurs dans un rayon de 30 km autour de Felletin. La chaudière fonctionne toute l'année, avec un mois d'arrêt en été au moment où les besoins de chaleur sont au plus bas et sont couverts par une chaudière d'appoint au gaz. La chaufferie distribue 14 000 MWh de chaleur par an et environ 20 000 MWh d'électricité vendus à EDF chaque année.
      Quant au réseau de chaleur lui-même, long de 4 km, il dessert le lycée des métiers du bâtiment (qui représente la moitié de la consommation totale), les autres bâtiments scolaires (collège, écoles élémentaires et maternelles, l'institut médico éducatif), les bâtiments municipaux (mairie, salle polyvalente, gymnase...) et l'habitat collectif (HLM, maison de retraite).
      Pour assister la commune de Felletin et suivre les résultats d'exploitation, a été créée une société d'économie mixte (SEM) regroupant les partenaires du projet (région, département, commune, EDF-GDF et les scieurs).
      Le coût global du projet s'est élevé à 9,91 millions d'euros mais des subventions d'un montant total de 2,2 millions d'euros ont été accordées à la société Soccram, concessionnaire du réseau de chaleur : 1,52 million d'euros du FEDER, 76 0000 euros de l'ADEME, 460 000 euros de la région Limousin et 150 000 euros du conseil général.
      Ce projet exemplaire a permis de créer sept emplois directs sur le site.

      c) Un réseau de chaleur alimenté entièrement par le bois-énergie : l'exemple de Vitry-le-François (Marne)
      Vitry-le-François possède le plus ancien et le plus important réseau de chaleur au bois en France. La chaufferie a été créée en 1985 à l'initiative de la société de gestion des HLM Vitry-Habitat pour remplacer dix-huit chaufferies qui fonctionnaient au fioul. Elle a permis de réaliser d'importantes économies sur les factures énergétiques, dont bénéficient les nombreux consommateurs reliés au réseau de chaleur : groupes scolaires, services techniques de la ville, serres municipales, centre hospitalier, médiathèque, bureaux, magasins, centre commercial... soit l'équivalent de 4 500 logements.
      Les essences utilisées sont essentiellement le chêne et le hêtre sous forme de déchets : sciures humides, copeaux secs, bois déchiquetés en plaquettes sèches ou humides, bois de rebut comme les palettes, granulés à base de sciure. Ce bois-énergie approvisionne d'une façon automatique trois chaudières de 3,6 mégawatts, 5,4 mégawatts et 6,6 mégawatts, soit au total 15,6 mégawatts, qui produisent de l'eau chaude à 90°C. Celle-ci est véhiculée vers les postes de livraison par trois réseaux de conduits enterrés, d'une longueur totale de quinze kilomètres, les canalisations véhiculant l'eau avec une déperdition de chaleur inférieure à 0,2°C au km).
      Le stockage du combustible est fait sous des hangars métalliques. Une autre partie du stock, correspondant à la moitié de la saison de chauffage, se trouve à l'air libre. L'approvisionnement se fait pendant 200 jours au rythme de six camions par jour. Les installations, conçues pour fonctionner sans présence humaine continue, disposent d'un mécanisme automatique surveillé à distance : toutes les données sont saisies par un ordinateur central qui transmet les ordres nécessaires à une série d'automates qui commandent les différentes phases de la combustion.

      d) Un réseau de chaleur multi-énergie : l'exemple de Grenoble (Isère)
      Avec 142 km de canalisations, le réseau de chaleur grenoblois est, après celui de Paris, le second plus important en France. Il est géré par une société d'économie mixte, la Compagnie de chauffage de l'agglomération grenobloise (CCIAG).
      Le nombre d'équivalents logements raccordés au réseau est de 86 000. Le secteur habitation représente 45,8 %, l'industrie 17,2 %, l'enseignement 15,3 %, la santé 8,1 %, le tertiaire (bureaux et commerces) 6,8 %, les équipements (piscines et gymnases...) 6,3 %, et la défense nationale 0,5 %.
      Le réseau est alimenté à partir d'une combinaison énergétique équilibrée (plus de la moitié d'énergies locales et de cogénération), ce qui rend le réseau classable au sens de la loi de 1980 relative aux économies d'énergie.

      e) Un réseau de chaleur alimenté par la géothermie en bassin parisien : l'exemple de Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
      Le réseau de chaleur de Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses, géré par une société d'économie mixte dénommée Semhac, constitue le premier réseau européen de géothermie.
      Construit en 1985 à la suite d'une étude ayant conclu à la possibilité d'exploiter la géothermie sur le site des communes voisines de Chevilly-Larue (16 300 habitants) et de l'Haÿ-les-Roses (38 000 habitants), le réseau dessert aujourd'hui 22 000 équivalents logements (dont 80 % environ de la population de Chevilly-Larue), la géothermie fournissant 60 % de la chaleur. La mise en place récente d'installations de cogénération en complément a permis de réduire les charges d'exploitation et donc les tarifs de vente de la chaleur. L'énergie substituée s'élève à 10 000 tep par an, soit près de 30 000 tonnes d'équivalent CO2.

      f) Un réseau de chaleur alimenté par les déchets ménagers : l'exemple de Paris
      La compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) est concessionnaire de la Ville de Paris depuis 1927 pour la production et la distribution de chaleur sous forme de vapeur ou d'eau chaude. Ses actionnaires pricipaux sont le groupe Elyo (près des deux tiers) et la Ville de Paris (un tiers).
      Les déchets ménagers non recyclés sont acheminés vers les trois usines d'incinération du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), exploitées par la société Traitement industriel des résidus urbains (TIRU) et situées à la périphérie de Paris : Saint-Ouen, Ivry-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux. Le site de Saint-Ouen comprend trois fours pour une production totale de vapeur de 220 tonnes/heure, celui d'Ivry dispose de quatre fours et produit 200 tonnes/heure de vapeur, et l'installation d'Issy-les-Moulineaux, qui comprend deux fours, a une capacité de production de vapeur de 160 tonnes/heure.
      La vapeur produite est distribuée sur un réseau maillé et interconnecté de 431 km. Les deux canalisations nécessaires - une pour la vapeur, l'autre pour le retour d'eau - passent pour la majeure partie du réseau sous la voirie, dans un caniveau de béton.
      Aujourd'hui, près de la moitié de la chaleur distribuée par la CPCU est issue de la combustion des déchets ménagers. Le réseau chauffe près d'un quart des parisiens (soit 500 000 personnes) et la moitié des bâtiments publics (dont le Sénat), ce qui fait du réseau parisien le troisième réseau au monde de chauffage urbain par la vapeur.

      g) Un réseau de chaleur alimenté par la récupération de la chaleur industrielle : l'exemple de Dunkerque (Nord)
      Plus grand réseau en France de récupération de chaleur industrielle fatale, le réseau de Dunkerque tire profit de la chaleur industrielle du site industriel d'Arcelor.
      Mis en service en 1986, pour un investissement net de subventions de 32 millions d'euros, ce réseau permet de chauffer 16 000 équivalents logements (essentiellement des logements collectifs et des bureaux), soit 50 000 équivalents habitants. Il permet d'éviter l'émission de 30 000 tonnes/an de CO2 et la consommation de 11 000 tep. Il a créé huit emplois directs et autant d'emplois induits.
      La puissance des moyens de production installés sur le réseau est d'environ 100 MW. Pour 2007-2008, il est prévu de réaliser une seconde opération de récupération de chaleur sur le site d'Arcelor avec une puissance prévue de 12 MW.

      h) Les réseaux de froid "Rafraîchir l'homme sans réchauffer la planète"
      Le principe des réseaux de froid est semblable à celui des réseaux de chaleur. Une centrale produit de l'eau glacée, amenée par un réseau de canalisations jusqu'aux bâtiments raccordés, qui bénéficient ainsi de nombreux d'avantages économiques, fonctionnels et environnementaux : préservation de l'esthétique des bâtiments, économies de surfaces, gestion simplifiée, économies d'énergie et d'eau potable.
      Si Paris fait figure de vitrine pour cette technologie, avec près de 350 000 m2 climatisés, de nombreux autres sites sont équipés, dont Bordeaux, Grenoble, Lyon, Monaco, Montpellier, le Terminal transmanche, le parc des Expositions de Villepinte ou le Stade de France. Au total, les réseaux de froid, qui ne cessent de se développer, représentent aujourd'hui plus de 100 km installés.

      i) L'exemple d'une politique globale régionale : l'Alsace
      Les régions peuvent développer, dans le cadre des contrats de projets Etat-régions et en partenariat avec l'ADEME, des politiques d'incitation aux économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. De ce point de vue, l'Alsace apparaît comme une région exemplaire.
      L'intérêt de la région Alsace pour les questions énergétiques remonte à 1996, à la suite de l'organisation dans les régions des premiers débats sur les questions de l'énergie et de l'environnement. Sur la demande des élus écologistes, un poste de conseiller "énergie" a été créé à la région en 1997. Partant du constat que la question de la maîtrise de l'énergie était traitée par l'ADEME, la région a axé sa politique sur le développement des énergies renouvelables avec l'attribution d'aides financières aux projets des communes.
      C'est en 2000 que, sous l'impulsion de la région, le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 a fait figurer les énergies renouvelables parmi les priorités. Pour la première fois, ces énergies bénéficiaient de budgets importants (7,3 millions d'euros, dont 3,7 provenant de la région) et d'un plan de développement à moyen terme. Les interventions concernent les collectivités, les opérateurs sociaux, les associations et les particuliers.
      Les efforts portent particulièrement sur les filières solaires et bois énergie, dont les ressources sont largement disponibles en Alsace. La région et l'ADEME ont en effet décidé d'unir leurs efforts pour développer l'utilisation du bois énergie dans les collectivités alsaciennes, par une aide financière aux études de faisabilité et aux investissements. La région souhaite que chacune des 400 communes forestières développe à terme un micro réseau de chaleur (mairie, salle polyvalente, église, école, gymnase...).
      S'agissant du solaire, la région Alsace s'est associée au Plan Soleil mis en place par l'ADEME en 2000, mais elle se fixe des objectifs deux fois plus élevés que la moyenne nationale.
      Par ailleurs, elle a développé entre 2003 et 2005 un programme Energivie, financé à hauteur de 5,5 millions d'euros, dont la moitié est apportée par l'Europe. L'objectif principal de ce programme d'actions innovatrices pour accélérer la diffusion des énergies renouvelables est le développement d'une nouvelle filière économique, la formation des acteurs économiques, l'encouragement aux innovations, la conduite d'actions de communication et d'études, ainsi que le soutien aux transferts de technologies.
      Fin 2005, forte des résultats et des expérimentations du programme Energivie, la région a décidé de lancer un nouveau programme visant à intégrer plus fortement le volet "efficacité énergétique" à sa politique. Une convention cadre a été signée avec l'Etat, le 18 novembre 2005, pour faire de l'Alsace une région pilote en matière d'énergies renouvelables et de bâtiments à basse consommation pour la période 2006-2008. Ce nouveau programme vise deux objectifs :
      • poursuivre le programme Energivie pour la promotion des énergies renouvelables (notamment le solaire et le bois énergie) ;
      • valoriser le fort potentiel d'économies d'énergie que représente le secteur du bâtiment en promouvant les concepts de basse énergie (autour de 50 kWh par m2 et par an alors que l'objectif de la réglementation thermique 2005 est de 80 kWh par m2 et par an).
      Ce programme pilote bénéficiera d'un engagement financier global de 24 millions d'euros sur trois ans, soit 15 millions provenant de la région Alsace, maître d'ouvrage, et 9 millions de l'Etat.

      j) La structuration de l'approvisionnement bois-énergie : l'action de la région Basse-Normandie
      En Basse-Normandie, deux objectifs principaux ont été fixés au Plan bois-énergie pour structurer la filière :
      • l'organisation de l'approvisionnement en combustible ;
      • la mise en oeuvre de chaufferies bois de moyenne ou forte puissance, le plus souvent associées à un réseau de chaleur.
      La société Biocombustibles S.A. a été créée en mars 1996 pour sécuriser l'approvisionnement des chaufferies bois. Constituée initialement par vingt-cinq sociétés régionales de professionnels de la forêt, de l'industrie du bois, de l'agriculture, des déchets et de l'environnement, cette entreprise compte désormais plus de quarante actionnaires. En 2005, Biocombustibles S.A. a commercialisé 125 000 tonnes de bois, et elle devrait en commercialiser plus de 170 000 tonnes en 2006.
      L'approvisionnement en bois des chaufferies a été bâti sur les principes fondamentaux suivants :
      • mutualisation des moyens et mise en oeuvre d'une logistique articulée autour de multiples plateformes de stockage et de conditionnement, dans l'objectif de transformer les matières premières en combustible normalisé et de les transporter vers les chaufferies ;
      • mise à disposition par les actionnaires de leurs ressources (sous-produits des industries du bois, bois de rebut et bois issus de l'entretien des paysages urbains, bocagers et forestiers) et diversification des débouchés, afin que l'utilisation énergétique des ressources ligneuses dans les chaufferies urbaines n'entre pas en compétition avec les usages industriel ou agricole du bois, la mobilisation et la valorisation des ressources locales et régionales devant en effet se développer en harmonie avec tous les acteurs de la filière ;
      • commercialisation du combustible bois garantissant aux maîtres d'ouvrages et aux exploitants de chauffage un approvisionnement sécurisé ;
      • fonctionnement à l'image d'une coopérative, en rétrocédant une part majeure des bénéfices sous forme de compléments de prix aux fournisseurs de combustibles et de dividendes aux actionnaires.
      Impliquée dans le développement du bois-énergie depuis 1995, la Basse-Normandie affichera, fin 2007, une contribution du chauffage collectif au bois dans le bilan énergétique régional de 7,6 tep pour 1 000 habitants. Bien que deux fois supérieur à la moyenne nationale, ce résultat reste encore très éloigné des objectifs de la loi énergie votée en juillet 2005 (60 tep pour 1000 habitants, si l'on considère que la biomasse sera à l'origine de 75 % de l'augmentation de la chaleur renouvelable en France).
      La région compte actuellement douze chaufferies collectives au bois, dont trois alimentent un réseau de chaleur urbain. L'ensemble de ces installations, cumulé avec celles actuellement en cours de construction et les projets en phase d'appel d'offres, représente une puissance totale de 35,5 MW pour une consommation annuelle de 45 700 tonnes de bois.
      Le Pays du Bessin au Virois fait figure de modèle avec trois réseaux de chaleur au bois et plusieurs autres en projet. Avec 16 tep de bois pour 1 000 habitants, ce territoire, dont la population est inférieure à 150 000 habitants, a ainsi atteint 50 % du résultat actuellement affiché par l'Autriche.

      k) Une politique globale communale : l'exemple de Montpellier (Hérault)
      En 1985, la création d'un service énergie, comptant à présent 21 employés, a permis de mettre en oeuvre un ambitieux programme d'efficacité énergétique.
      Sur le plan urbanistique, les élus montpelliérains ont ainsi décidé, par exemple :
      • de créer les quartiers Antigone et Port-Marianne, proches du centre ville, afin de rapprocher les lieux d'habitation des lieux de travail ;
      • de mettre en place un grand secteur piétonnier en centre ville ;
      • de mettre en place une première ligne de tramway de 15 km.
      Sur le plan énergétique, Montpellier gère un réseau de chaleur (50 MWh) et de froid (18 MWh) au travers du réseau montpelliérain de chauffage et de climatisation (RMCC), géré par une société d'économie mixte. Ce réseau alimente de nombreux logements et bureaux, ce qui correspond à 5 760 logements en chaleur et 1 800 en froid.

      l) Le solaire thermique : l'exemple de Chambéry (Savoie)
      Constatant le retard de la France par rapport à l'Allemagne dans le domaine de l'énergie solaire, la ville de Chambéry a décidé de lancer un plan de développement de l'énergie solaire thermique prévoyant l'installation de 2 000 à 3 000 m2 de panneaux solaires en cinq ans. L'objectif est de favoriser la production d'eau chaude solaire dans les logements en incitant les propriétaires privés et publics à recourir à cette technique dans l'habitat individuel et collectif.
      La Ville accorde aux propriétaires intéressés une prime de 20 euros par tonne de CO2 évitée pour le secteur privé, soit 60 euros par m2 de capteurs, qui s'ajoutera aux primes versées par l'Etat, la région et le département. Elle accompagne également les projets des partenaires sociaux : OPAC, hôpital...
      La ville de Chambéry a été primée par le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) en 2004 et 2005 dans la catégorie solaire thermique des communes de plus de 50 000 habitants.

      m) Des exemples réussis de valorisation du biogaz : Seine Aval (Yvelines) et Lille (Nord)

      1°) Autoconsommation du biogaz dans les stations d'épuration
      La majorité des quelques milliers de stations d'épuration existantes a recours au procédé d'épuration aérobie (technique d'aération), tandis que les autres, au nombre d'environ 120, ont recours à l'anaérobie, c'est-à-dire à la méthanisation des boues d'épuration. Sur ces 120 méthaniseurs, 68 valorisent le biogaz ainsi produit, les autres le brûlant en torchère. Ces 68 sites produisent 30 ktep d'énergie thermique, autoconsommée dans le process d'épuration, soit pour le fonctionnement du digesteur, soit pour le séchage ou le conditionnement des boues.
      Parmi ces unités de méthanisation, il convient de citer l'usine d'épuration de Seine Aval (Yvelines), qui traite les deux-tiers des eaux usées de l'agglomération parisienne. Chaque jour, 2 100 000 m3 d'eau retournent à la Seine après avoir subi un traitement physique et biologique.
      Le biogaz produit et capté est brûlé dans des chaudières qui permettent le fonctionnement de certains traitements thermiques et le chauffage des locaux. II est également injecté dans une turbine à gaz produisant à la fois de l'énergie électrique et de la chaleur (cogénération). Le biogaz permet de satisfaire 55 % des besoins énergétiques totaux de la station, soit une quantité d'énergie équivalant à environ 30 000 tonnes de fioul par an.

      2°) La production de GNV à partir de biogaz de méthanisation : le pari lillois
      En 1990, la Communauté urbaine de Lille a choisi de valoriser, sous forme de carburant, le biogaz excédentaire de l'une de ses stations d'épuration (Lille-lez-Marquette).
      Avant ce projet, 80 % des 15 000 m3 de biogaz produit chaque jour par la station d'épuration étaient utilisés pour alimenter la station en circuit fermé, sous forme d'électricité et de chaleur, le surplus étant brûlé en torchère. Afin de ne pas gaspiller les 3 000 m3 restants, les autorités ont décidé de les épurer afin d'obtenir 1 200 m3 de biogaz carburant par jour. Fin 1998, huit autobus utilisant ce carburant circulaient dans la métropole lilloise, ce qui représentait une économie de 148 000 litres de gazole par an.
      La petite unité pilote de la station de Lille-lez-Marquette a été arrêtée fin 2004 et doit être remplacée par un équipement plus performant, permettant d'alimenter une dizaine de bus par jour. Par ailleurs, un nouveau Centre de valorisation organique (CVO), en cours de construction à Sequedin, doit être opérationnel au printemps 2007.
      Ce centre, unique en Europe par sa taille, devrait traiter 108 000 tonnes de déchets par an. Par comparaison, le plus gros centre, actuellement en Allemagne, recueille 50 000 tonnes. Lille disposera à terme de plus de 400 bus urbains au gaz, dont 100 seront alimentés par du biogaz-carburant, le reste par du gaz naturel fossile. La communauté urbaine réfléchit également à généraliser la méthanisation des boues d'épuration des grosses stations, ce qui permettrait d'augmenter encore les quantités de biogaz-carburant produit.

      C. LES OBSTACLES AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES LOCALES APPARTIENNENT AU PASSE
      1. De l'aventure à la maturité technologique
      Si les énergies renouvelables thermiques ont pu être présentées dans les années 1980 comme des "procédés expérimentaux" ou des "aventures technologiques", la situation est aujourd'hui radicalement différente.
      Avec les effets classiques de la courbe d'apprentissage et de la taille critique résultant de l'extension des marchés, la technologie est désormais totalement fiable, éprouvée et maîtrisée dans toutes les filières : géothermie (profonde et superficielle), bois-énergie, solaire, biogaz et réseaux de chaleur.
      Concernant la géothermie, la mise en place de matériaux composites se substituant à l'acier a permis de résoudre les problèmes de corrosion qui ont hypothéqué certains projets géothermiques menés en Ile-de-France entre 1980 et 1985. De même, les techniques de forage et de maintenance ont été améliorées et la productivité des puits optimisée.
      S'agissant des pompes à chaleur géothermiques, si les procédés actuellement sur le marché présentent un coefficient de performance (COP) de 3, EDF a indiqué à vos rapporteurs, au cours de son audition, que des COP de 6 pourraient, à moyen terme, faire leur apparition. Par ailleurs, le BRGM a fait savoir que les matériels du marché étaient de qualité et que les installations par capteurs enterrés horizontaux ou verticaux étaient fiables.
      La combustion du bois-énergie a réalisé, elle aussi, des progrès considérables : les chaufferies actuelles sont résolument modernes et sont d'ailleurs directement dérivées des installations industrielles qui valorisent leurs déchets dans leurs propres chaudières. La combustion, qui permet aujourd'hui d'atteindre des rendements de 90 %, est sans commune mesure avec les calorifères et autres chaudières à bois du passé : elle est désormais servie par les technologies les plus en pointe qui font incontestablement du bois, et plus généralement de la biomasse, l'énergie du futur.
      Plus généralement, les chaufferies actuelles permettent :
      • de réduire les contraintes (alimentation et décendrage automatique, autonomie accrue, propreté autour de l'installation) ;
      • de réguler la combustion (combustion complète, amélioration des rendements, réduction des rejets et des cendres) ;
      • d'améliorer la tolérance sur la qualité des combustibles (granulométrie variable, humidité assez importante, essence indifférente...).
      Par ailleurs, leur conception intégrée en ensembles modulables les rend aisément extensibles et regroupe la totalité de l'installation :
      • silo de stockage ;
      • système d'extraction et de transfert vers la chaudière, générateur de chaleur composé d'un brûleur (ou avant-foyer) et d'une chaudière, automate de conduite et de surveillance, système d'épuration des rejets gazeux et d'évacuation des cendres.
      Dans le domaine du bois-énergie domestique, on constate de la même façon une très forte amélioration des performances des poêles, foyers fermés et autres inserts, entraînant une diminution des achats de bois à besoin de chaleur équivalent Gageons, à cet égard, que la diminution de l'utilisation domestique du bois dans la consommation finale d'énergie sera rapidement compensée par l'augmentation des besoins des réseaux de chaleur.
      Ces derniers présentent également un degré de maturité technologique remarquable. La qualité des canalisations utilisées est telle que les incidents sont rares et, comme cela a déjà été relevé, l'espérance de vie des réseaux construits actuellement dépasse les 30 ou 40 ans.
      Par ailleurs, la technologie du solaire thermique, à la différence du solaire photovoltaïque, est là encore parfaitement maîtrisée.
      Enfin, il faut souligner la quasi-maturité des unités de méthanisation. Si la France accuse un certain retard en la matière par rapport à divers pays européens (Danemark, Allemagne, Suisse), celui-ci tient moins à des difficultés technologiques ou de savoir-faire qu'à l'absence de volonté politique.

      2. La distorsion de concurrence sur la TVA
      Aussi étonnant que cela puisse paraître, la directive européenne 1992/77/CEE du 19 octobre 1992 a autorisé le principe d'une TVA un taux réduit (5,5 %) pour l'abonnement au gaz et à l'électricité mais a "oublié" les réseaux de chaleur. Transposée sur le sol français en 1999, elle a ainsi créé des distorsions fiscales favorisant le chauffage au gaz ou à l'électricité.
      Fort heureusement, l'oubli de 1992 a été réparé par une nouvelle directive 2006/18/CE du 14 février 2006. Celle-ci vient d'ouvrir la voie à la mise en application du taux réduit de TVA sur l'abonnement de tous les réseaux de chaleur français, par cohérence avec le gaz et l'électricité. Cette mesure d'équité, mettant un terme à sept années d'aberration fiscale, a été adoptée au Sénat le mercredi 3 mai 2006, dans le cadre de l'examen en seconde lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.
      La nouvelle mesure doit permettre d'alléger la facture de chauffage de manière importante, sans doute de 45 à 90 euros par an et par foyer. En effet, la part fixe de la facture de chauffage fourni par un réseau de chaleur correspond à 40 ou 50 % du prix global de la chaleur, alors qu'une facture de gaz ou d'électricité se présente généralement sous la forme "un quart abonnement, trois quarts fourniture". Cette situation tient au fait que l'abonnement sert à rembourser le fournisseur de chaleur des investissements réalisés et que ces derniers sont plus lourds dans le cas des réseaux de chaleur.
      L'alignement des réseaux de chaleur sur les réseaux de gaz et d'électricité était une décision d'autant plus attendue que les réseaux de chaleur alimentés par des énergies locales étaient également pénalisés par une TVA à taux plein quand le chauffage au gaz naturel fossile, pourtant moins éco-vertueux, bénéficiait, lui, d'une TVA à taux réduit.

      3. La simplification de la procédure de classement des réseaux de chaleur
      La loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur prévoit en son article 5 qu'une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut demander le classement d'un réseau de distribution de chaleur et de froid existant ou à créer et situé sur son territoire. Ne peuvent bénéficier du classement que les réseaux alimentés majoritairement par de la chaleur produite à partir d'énergie renouvelables, d'énergies de récupération ou par cogénération, ainsi que les réseaux du froid.
      Ce classement présente plusieurs intérêts : tout d'abord, il s'agit d'un label qualité qui reconnaît que le réseau de chaleur est à la fois économique et écologique.
      Ensuite, le classement permet de définir, sur tout ou partie de la zone de desserte du réseau, un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire sur lesquels les collectivités territoriales peuvent imposer le raccordement au réseau de toute installation nouvelle ou de tout ensemble d'installations nouvelles, qu'il s'agisse d'installations industrielles ou d'installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude excédant un niveau de puissance de 30 kilowatts. La loi précise toutefois que des dérogations peuvent être accordées lorsque les installations visées :
      • utilisent des sources d'énergies renouvelables ou de la chaleur de récupération ;
      • ne peuvent être raccordées au réseau dans des conditions économiques satisfaisantes ou dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers.
      La loi prévoit que le classement est prononcé par le préfet, après enquête publique, pour une durée déterminée qui ne peut excéder trente ans, et qu'il est subordonné à la condition que, compte tenu des mécanismes de financement mis en place par les pouvoirs publics dans le cadre de leur politique des économies d'énergie, l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations soit justifié notamment par une étude des besoins à satisfaire et par un bilan prévisionnel d'exploitation.
      Or, après vingt-cinq ans de mise en oeuvre de la loi, il s'est avéré que les classements ont été extrêmement difficiles à réaliser. Les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) n'ont pas pu instruire les demandes de classement dans un délai raisonnable. Le seul exemple connu de classement d'un réseau de chaleur est la ville de Fresnes, classement qui a été obtenu après plus de cinq ans d'instruction par la DRIRE.
      C'est pourquoi vos rapporteurs ont soutenu un amendement au projet de loi portant engagement national pour le logement.
      Adopté à l'unanimité par le Sénat le 13 mai 2006 et confirmé par l'Assemblée nationale, il va permettre d'alléger et de simplifier la procédure de classement pour permettre aux collectivités territoriales d'imposer le raccordement à un réseau de chaleur dès lors qu'il est considéré comme économique et écologique. Ainsi la demande de classement sera-t-elle à l'avenir prononcée par le préfet, après enquête publique, dans les neuf mois suivant le dépôt de la demande de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales. Passé ce délai, le silence de la préfecture vaudra acceptation de la demande de classement.
      Ce nouveau dispositif obligera donc les services de l'Etat à faire diligence.

      III. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
      Vos rapporteurs proposent plusieurs types de recommandations aux trois catégories de parties prenantes que sont les collectivités territoriales, l'Etat et les grands acteurs de l'énergie.

      A. RECOMMANDATIONS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

      1. Construire des réseaux de chaleur
      Il a été observé, dans la première partie du présent rapport, que les collectivités territoriales disposent d'une compétence optionnelle qu'elles sont peu nombreuses à exercer en pratique : la gestion de réseaux de chaleur.
      Au nombre de 450 en France, ces réseaux ne concernent en effet que 3 millions d'équivalents habitants (5 % de la population) alors qu'ils chauffent la moitié des habitants en Finlande, au Danemark ou en Suède. Pourtant, ils présentent de nombreux atouts qui devraient faire d'eux les instruments privilégiés de l'aménagement du territoire.
      D'un point de vue économique, les réseaux en habitat concentré sont parfaitement compétitifs à condition d'inscrire les projets dans la durée et dans l'immédiate rentabilité. En outre, lorsqu'ils sont alimentés par des énergies locales, ils mettent les usagers à l'abri d'une forte hausse du coût des énergies fossiles (fioul, gaz, charbon). Pour les collectivités territoriales, les réseaux leur offrent la possibilité, une fois le coût initial amorti, de jouir d'une économie comparable à celle d'un pont à péage ou d'une autoroute : il leur est donc loisible soit de réduire le montant la fourniture de chaleur, soit de financer les extensions de réseaux.
      D'un point de vue énergétique, les réseaux de chaleur présentent une grande souplesse puisqu'ils peuvent être alimentés par tous types d'énergie.
      D'un point de vue technologique, ils ont désormais atteint un degré élevé de maturité : les pertes en ligne sont très réduites et, bien entretenus, ils peuvent avoir une espérance de vie de 30 ou 40 ans.
      D'un point de vue environnemental, les grandes chaufferies utilisables pour l'alimentation de réseaux de chaleur sont équipées de systèmes de filtre assurant un bilan carbone bien meilleur qu'un ensemble équivalent de petites chaudières individuelles. De surcroît, seuls les réseaux de chaleur permettent d'utiliser à grande échelle la chaleur issue du bois énergie, de la géothermie, de l'incinération des déchets ménagers, du biogaz de méthanisation, de la cogénération ou encore de rejets industriels.
      Enfin, contrairement à une idée reçue, chaleur collective ne rime pas nécessairement avec forfaitisation des charges. Il est, en effet, possible d'installer à faible coût un compteur de chaleur, semblable à un compteur électrique.
      Vos rapporteurs encouragent donc vivement les collectivités territoriales situées en habitat concentré à mettre en oeuvre des réseaux de chaleur.
      Ils encouragent également celles d'entre elles qui gèrent déjà un réseau à l'alimenter majoritairement par des énergies locales. En effet, ces dernières ne représentent que 20 % de l'approvisionnement énergétique des 450 réseaux de chaleur de notre pays : il existe donc de fortes marges de progression possibles, de nombreux réseaux pouvant substituer aux énergies fossiles des énergies locales.
      En particulier, vos rapporteurs sont convaincus que de multiples réseaux alimentés par géothermie pourraient renforcer l'apport géothermique quand celui-ci est minoritaire par rapport aux énergies fossiles. Il apparaît essentiel, à cet égard, d'améliorer la connaissance de la géothermie, source d'énergie fiable et rentable.

      2. L'exemplarité des collectivités territoriales
      Les collectivités territoriales ont un devoir d'exemplarité vis-à-vis des habitants : une collectivité "écovertueuse" peut faire figure de modèle et inciter les fonctionnaires et les usagers, par effet d'entraînement, à s'engager également dans la voie de la "sagesse énergétique".
      Or, d'après les études réalisées, une grande majorité de Français estime que les collectivités territoriales ne montrent pas l'exemple en matière d'économies d'énergie et d'énergies alternatives.
      S'agissant de la sobriété énergétique, vos rapporteurs ont souhaité rappeler que l'ensemble du patrimoine immobilier des collectivités territoriales (hôpitaux, écoles, gymnases, piscines, centres nautiques, bâtiments administratifs) était responsable de 10 % de la consommation énergétique finale en France et de 12 % des émissions de gaz à effet de serre. Dès lors, on estime que la facture énergétique des collectivités territoriales, qui représente 2 à 5 % de leur budget de fonctionnement, pourrait être réduite à court terme de 20 à 30 % avec une politique ambitieuse de maîtrise de l'énergie.
      C'est pourquoi le présent rapport a mis en exergue quelques actions exemplaires. Ainsi la ville de Rennes a-t-elle décidé d'afficher la consommation énergétique des bâtiments municipaux, en empruntant le modèle de l'étiquette énergie utilisée dans l'électroménager. De même, la communauté urbaine de Dunkerque a réalisé une thermographie infra-rouge de l'ensemble des bâtiments situés dans les principales aires urbaines de l'agglomération afin de mesurer le niveau de déperdition thermique de chaque bâtiment. De telles initiatives doivent être saluées et reproduites.
      Les collectivités territoriales peuvent également se montrer exemplaires en agissant sur l'offre. En matière d'approvisionnement, elles peuvent créer des micro-réseaux de chaleur dès lors qu'existe une certaine densité de bâtiments publics "énergivores" : écoles, salles des fêtes, églises... Les particuliers situés sur le passage du réseau de chaleur pourront alors décider de s'y raccorder et bénéficier des avantages déjà exposés.

      3. Un nécessaire rôle de pédagogie, d'impulsion et d'orientation pour les collectivités territoriales
      Il appartient aux collectivités territoriales de faire oeuvre de pédagogie pour promouvoir les énergies locales.
      Il a été rappelé, dans la première partie du rapport, qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les maires peuvent recommander, dans le cadre des plans locaux d'urbanisme, l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
      Vos rapporteurs recommandent aux collectivités territoriales de se saisir de cette nouvelle compétence, quand bien même serait-elle dépourvue de force juridique contraignante.
      Pour plus d'efficacité dans l'exercice de celle-ci, vos rapporteurs suggèrent de sensibiliser directement le particulier ayant sollicité le permis de construire. En règle générale, c'est en effet un maître d'oeuvre ou un architecte qui dépose le permis de construire, et non le particulier. Or, les maîtres d'oeuvres, par déficit de savoir-faire et de connaissances, n'intègrent pas nécessairement les énergies renouvelables dans leur projet. La collectivité territoriale doit donc s'efforcer de convaincre directement le particulier, soit en lui distribuant des notices explicatives de l'ADEME constituant autant d'aides à la décision, soit en lui fournissant un "avis thermique" afin de l'alerter sur les éventuelles erreurs de conception de sa maison commises par le maître d'oeuvre (chauffage électrique, baie vitrée au nord, architecture inutilement énergivore, besoin de climatisation à terme).
      Par ailleurs, vos rapporteurs encouragent les collectivités territoriales à financer des Espaces info énergie, dont le rôle est de fournir des conseils aux particuliers dans toute la France. En effet, les particuliers représentent environ 50 % de la consommation globale d'énergie (logements, transports).
      Il a été indiqué précédemment que les Espaces info énergie sont répartis sur l'ensemble du territoire, le réseau comprenant 175 espaces et près de 300 conseillers. Au cours de l'année 2005, ce sont au total 1 060 000 personnes qui ont été conseillées ou sensibilisées, principalement sur le solaire, le chauffage au bois ou encore l'isolation, soit un doublement par rapport à 2004.
      L'objectif est de sensibiliser pour responsabiliser et donner envie d'agir.
      Au-delà des actions incitatives pédagogiques, des mesures plus directives semblent devoir s'imposer si la France veut respecter les objectifs qu'elle s'est fixés en matière d'économies d'énergie et d'essor des énergies renouvelables.
      C'est ainsi que les départements et les régions ne doivent pas demeurer inactifs dans ce rôle d'impulsion : ils doivent tirer profit de leur situation d'échelon intermédiaire pour jouer un rôle de prospection, de planification et de coordination.
      A cet égard, vos rapporteurs vous proposent d'introduire dans le code général des collectivités territoriales des dispositions tendant à ce que les régions, en liaison étroite avec les départements, voire les départements seuls, élaborent et mettent en oeuvre un "schéma territorial des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie" qui constituerait un programme de prospection, d'exploitation et de valorisation de toutes les ressources énergétiques territoriales (géothermie, solaire, biomasse, déchets ménagers, biogaz...), dresserait l'inventaire de l'ensemble des zones favorables à l'implantation de sites de production d'énergies locales ou de réseaux de chaleur et comporterait des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie.
      Réalisé en étroite concertation avec les départements, intercommunalités et communes concernés, et avec le soutien de l'ADEME, du BRGM, de l'ONF et des Agences locales de l'énergie, ce schéma fixerait des objectifs chiffrés et définirait les moyens pour y parvenir. Il servirait à l'élaboration des programmations pluriannuelles des investissements en matière de production de chaleur et aurait également pour fonction de contribuer à la structuration de l'approvisionnement de la biomasse.
      Vos rapporteurs considèrent que ce schéma devrait être réalisé dans chaque territoire avant le 31 décembre 2008. Ils estiment qu'un tel schéma, qui irait au-delà des schémas régionaux de développement de l'éolien, favoriserait l'émergence d'une véritable vision stratégique et transversale de la politique énergétique régionale et l'élaboration d'une cartographie des ressources locales.
      En outre, et eu égard à l'existence du "schéma territorial des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie", ils recommandent que les régions et les départements soient préalablement consultés sur tout projet d'implantation d'un ouvrage de production utilisant des ressources locales énergétiques.

      4. Mutualiser les moyens et les ressources
      Les collectivités territoriales sont souvent démunies face à des énergies nouvelles qui leur paraissent intéressantes mais dont elles connaissent mal la mise en oeuvre. Leur structure administrative n'atteignant généralement pas la taille critique pour disposer d'un savoir-faire administratif et technique éprouvé et validé par des expériences nombreuses, elles doivent donc se doter d'outils communs pour bâtir ensemble des projets.
      Ainsi, en matière de biomasse-énergie, il est essentiel de s'unir pour tenter de structurer l'approvisionnement. Si la filière tente progressivement de s'organiser, son décollage est en effet retardé tant par la multiplicité des acteurs concernés que par l'absence de réelle coordination et de schéma directeur. Un autre obstacle de taille semble être l'extrême morcellement de la propriété forestière : les propriétaires privés, auxquels appartiennent près des trois quarts de la forêt française, possèdent des petites surfaces. Quant à la forêt publique, elle est aussi très fragmentée puisque répartie entre les forêts domaniales de l'Etat (10 %) et les forêts appartenant aux communes ou sections de communes (16 %).
      Un bon exemple du nécessaire regroupement des initiatives locales est constitué par la Fédération nationale des communes forestières, dont l'ambition est d'installer 1 000 chaufferies rurales de taille moyenne d'ici 2010. Une telle initiative paraît digne d'intérêt et peut donner l'exemple :
      • pour la poursuite et le développement du Plan Bois-Energie ;
      • pour l'aménagement du territoire ;
      • par la faculté qu'elle offre d'aborder globalement un important programme à maîtrises d'ouvrages multiples mais coordonnées (réalisation d'économies sur les coûts d'études et d'ingénierie, conception d'une ingénierie financière "groupée", meilleures capacités de négociation...).
      opérations similaires mériteraient d'être engagées pour d'autres réseaux de maîtres d'ouvrage, tels que les hôpitaux, les hôtels, les universités...
      De même, vos rapporteurs se réjouissent de la préparation et la mise en oeuvre des plans de développement des massifs forestiers, plans qui consistent en l'animation de l'ensemble de la filière sur un territoire donné et permettent tant de mobiliser les acteurs que de coordonner leurs actions. Ces plans de développement existent dans certaines régions françaises, sous l'impulsion du conseil régional et des propriétaires forestiers privés réunis au sein des conseils régionaux de la propriété forestière.
      La question de la taille critique ne se pose pas seulement dans le domaine du bois-énergie : dans celui de la géothermie également, il serait parfois souhaitable que les maires se regroupent pour, d'une part, bénéficier d'une maîtrise d'ouvrage coordonnée (mise en commun d'un savoir-faire pour la rédaction de cahiers des charges), et, d'autre part, obtenir des conditions financières avantageuses.
      D'une manière générale, la solution passe sans doute par la création d'Agences locales de l'énergie, dans un bassin de population suffisant pour que l'agence, qui peut apporter une assistance technico-juridique à la maîtrise d'ouvrage, soit efficace au plan économique (20 000 habitants par exemple).
      De la même façon, il faut saluer la décision prise par divers départements, confrontés à ces difficultés liées à la taille critique, de transférer la maîtrise d'ouvrage des projets à une instance départementale, généralement à une intercommunalité.
      A titre d'exemple, le syndicat départemental des déchets du Lot assure, à la demande de la commune qui mandate le syndicat, la maîtrise d'ouvrage complète du programme de distribution de l'énergie calorifique, y compris l'exploitation technique et la gestion (notamment la facturation de la chaleur aux usagers).
      De même, dans la Loire ou la Nièvre, les syndicats d'électricité se sont reconvertis en syndicats d'énergie et assument la mission de maître d'ouvrage délégué. Il s'agit de syndicats mixtes administrés par un comité regroupant des délégués de commune et de groupements de communes, ainsi que des délégués du conseil général. Le syndicat se charge du montage des dossiers au plan administratif et financier et remet l'ouvrage achevé à la collectivité, qui l'exploite ou le fait exploiter (facturation de la chaleur aux usagers dans le cas d'un réseau de chaleur). Cette maîtrise d'ouvrage départementale est un puissant levier au service du développement de chaufferies collectives au bois, et tout particulièrement des réseaux de chaleur.
      Vos rapporteurs recommandent ainsi, pour soutenir le développement des réseaux de chaleur, de promouvoir la création de structures de maîtrise d'ouvrage déléguée pouvant prendre en charge, pour le compte des collectivités territoriales, l'étude, la réalisation, le financement, voire l'exploitation, des chaufferies et réseaux de chaleur.

      5. Adopter une stratégie globale et transversale au niveau de la collectivité
      Le développement des énergies locales implique de mettre en place une stratégie globale, intégrée et transversale au sein de la collectivité territoriale.
      En effet, toute réflexion ou toute action relative au développement des énergies locales est par nature de caractère transversal puisqu'elles sont au carrefour de plusieurs compétences : énergie, environnement, urbanisme, aménagement du territoire, transport, développement économique, progrès social. Elles supposent donc une organisation adaptée et de nouvelles méthodes de travail et d'organisation s'appuyant sur des acteurs locaux formés à toutes ces disciplines et à même de piloter et de coordonner des projets transversaux.
      On rappellera qu'en novembre 2005, un guide de sensibilisation d'une trentaine de pages destiné aux collectivités territoriales a été réalisé par le ministère de l'environnement, la Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre, l'ADEME et Energie-Cités. Comprenant une partie essentielle, intitulée "Comment agir ?" et largement issue du cadre de référence pour les Agendas 21 locaux, le guide préconise à juste titre d'adapter l'organisation interne de la collectivité territoriale de façon à ce qu'elle favorise la prise en compte d'une culture "Climat", émanant de décisions prises au niveau local et adaptée à la taille et aux moyens de la collectivité territoriale.
      Idéalement, pour les moyennes et grandes communes ou intercommunalités, un élu devrait être désigné pour promouvoir la prise en compte du changement climatique chez ses collègues, animer l'action dans les services et informer la population. Cette fonction peut être partagée avec l'énergie ou une autre responsabilité horizontale. Vos rapporteurs estiment que cet élu devrait impérativement s'appuyer sur un ou plusieurs responsable(s) coordinateur(s), relevant par exemple de la mission "développement durable" ou "Agenda 21" lorsque celle-ci existe, ou, à défaut, de la direction du développement ou de l'aménagement du territoire. Ces responsables disposeraient eux-mêmes de "relais-climat" désignés et formés dans chacun des services compétents formant avec le(la) coordinateur(trice) un groupe de travail permanent, initiateur d'idées, promoteur de projets et responsable du suivi et de l'évaluation.
      Ce groupe de travail, qui devrait évidemment associer tous les acteurs publics et privés concernés par les questions énergétiques, pourrait conduire à la création d'une "mission énergie-climat" de la collectivité territoriale, d'une Agence locale de l'énergie ou encore d'une association mandatée par la collectivité territoriale.
      Chalon-sur-Saône constitue un très bon exemple d'organisation dynamique et transversale : le plan d'action de la ville, piloté par l'adjoint en charge de l'environnement, mobilise ainsi sept services municipaux afin d'apprendre aux agents municipaux à travailler et à développer ensemble un savoir-faire : service environnement-propreté (qui assure le rôle central de pilotage et de coordination), cellule énergie du service architecture, service électricité urbaine, service urbanisme, garage, ateliers, voirie.
      Enfin, pour vos rapporteurs, il serait opportun que les collectivités territoriales engagées dans une démarche de développement durable se regroupent au sein d'un réseau d'échanges d'expériences associant élus et techniciens afin de partager leurs difficultés et leurs pratiques, notamment en termes d'organisation interne. L'objectif serait de créer une forme d'"Observatoire national des Agendas 21 locaux", qui pourrait par exemple diffuser sur Internet les bonnes pratiques territoriales de développement durable et permettre des échanges par des forums thématiques associant élus, fonctionnaires, entreprises...
      Il faut à cet égard saluer le rôle d'Energie Cités, association de communes européennes créée il y a quinze ans et regroupant aujourd'hui 500 collectivités territoriales de 25 pays, qui dispose d'un poste d'observation privilégié sur les politiques énergétiques menées par les collectivités territoriales européennes.

      B. RECOMMANDATIONS A L'ETAT

      1. Faire entrer la chaleur dans le débat public et le cadre juridique
      La chaleur est au coeur d'un curieux paradoxe : considérable et omniprésente dans le bilan énergétique français et européen, elle est néanmoins la grande absente des débats publics comme du cadre juridique. Cette situation résulte, pour une large part, des difficultés à appréhender avec précision la notion de chaleur, qui est un usage et non une source d'énergie, à la différence, par exemple, du gaz ou du fioul. Il est donc essentiel de faire apparaître la chaleur en tant que telle plutôt que les sources d'énergie qui la produisent. En outre, l'énergie thermique est une énergie par nature locale, décentralisée, à la différence de l'énergie électrique, qui se transporte aisément dans un réseau.
      A ces considérations générales, s'ajoute en France l'assimilation électricité-énergie qui s'explique sans doute par le succès du nucléaire et la croyance, largement répandue, que l'atome a permis à la France de résoudre l'ensemble de ses problèmes énergétiques.

      a) Introduire fortement dans la sphère publique la notion de chaleur en général, et de chaleur d'origine renouvelable en particulier
      A la différence du gaz et de l'électricité, la chaleur ne paraît pas imprégner l'organisation administrative de l'Etat. Ainsi n'existe-t-il, au sein des ministères chargés des transports, du logement ou de l'industrie, aucun service administratif en charge spécifiquement des questions de chauffage et de chaleur. De même, la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ne traite que du gaz et de l'électricité, tandis que la Commission de régulation de l'énergie ne concerne que les opérateurs des secteurs du gaz et de l'électricité et non les producteurs, fournisseurs, distributeurs ou consommateurs de la chaleur. De la même façon, le Conseil supérieur du gaz et d'électricité vient seulement, en application de la loi d'orientation sur l'énergie de 2005, d'être rebaptisé Conseil supérieur de l'énergie, et les réseaux de chaleur n'y sont pas représentés. En outre, le Fonds de solidarité énergie (FSE) ne couvre que les factures impayées d'électricité, ce qui conduit du reste vos rapporteurs à recommander d'élargir l'assiette de ce fonds afin que les abonnés aux réseaux de chaleur puissent également bénéficier de cet outil de solidarité énergétique. Enfin, la nomenclature du code des marchés publics ne prévoit pas la fourniture de chaleur, contrairement à la fourniture de gaz, d'électricité ou encore de fioul.
      Ce manque de reconnaissance de la chaleur en général se traduit par une insuffisante prise en compte de la chaleur d'origine renouvelable en particulier. Ainsi, par exemple, a-t-il fallu attendre neuf ans après le vote de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie pour que paraisse le décret prévoyant l'obligation de munir d'un conduit de fumée les logements neufs. Pendant longtemps, cette absence d'obligation a handicapé l'énergie-bois par rapport au gaz et à l'électricité. De même, il est assez étonnant qu'au cours des crises énergétiques qu'a traversées l'Europe au premier semestre 2006 (crise gazière russo-ukrainienne, crise pétrolière iranienne), très peu de voix se soient élevées pour souligner l'enjeu des énergies renouvelables à usage thermique et leur capacité à se substituer progressivement au fioul ou gaz.

      b) La chaleur commence toutefois à faire son apparition dans le droit français
      Vos rapporteurs saluent deux avancées importantes inscrites dans la loi énergie de 2005, avancées qui marquent la volonté de l'Etat de prendre en compte la chaleur et en particulier les énergies renouvelables thermiques.
      D'une part, la France s'est fixé comme objectif d'augmenter de 50 % la chaleur d'origine renouvelable d'ici à 2010. La production de chaleur à partir d'énergies renouvelables devrait ainsi atteindre 15,5 Mtep, soit 27 % des besoins thermiques du pays. D'autre part, la loi a posé, pour la première fois, le principe d'une programmation pluriannuelle des investissements en matière de chaleur ("PPI chaleur"), sur le modèle des programmations électricité et gaz apparues en 2000 et 2003. L'horizon de la "PPI chaleur" a été fixé à 2010, compte tenu des objectifs arrêtés en matière de production d'énergies renouvelables.
      Ce document de programme devant être rendu public en septembre 2006, vos rapporteurs recommandent au ministère chargé de l'énergie d'inscrire la déclinaison géographique dans son élaboration et d'associer étroitement les collectivités territoriales à celle-ci.

      c) La France doit se fixer des objectifs ambitieux dans le domaine de la chaleur d'origine renouvelable
      Vos rapporteurs recommandent que la France affiche une forte et claire volonté politique et se fixe un objectif ambitieux mais réaliste : couvrir 50 % de ses besoins thermiques à partir d'énergies renouvelables d'ici une génération.
      Notre pays, qui satisfait actuellement 20 % de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables, dispose, grâce aux collectivités territoriales, des ressources et de l'intelligence pour faire disparaître progressivement les énergies fossiles du bilan énergétique thermique national et viser à terme, en matière de chauffage, une quasi-indépendance aux énergies fossiles.
      Cet objectif ambitieux ne pourra être atteint sans mener, en parallèle, des actions d'efficacité énergétique, portant en particulier sur les constructions neuves. En effet, le parc de logements se renouvelle relativement peu (1 % par an, soit 300 000 logements neufs) et les biens construits ont une espérance de vie statistique de 50 ans, à un horizon où l'énergie fossile sera nécessairement rare et chère.
      A cet égard, vos rapporteurs regrettent que la réglementation thermique 2005, qui n'entrera du reste en vigueur que le 1er septembre 2006, fixe une consommation moyenne annuelle à 80 kWh par m2 et par an, objectif qui ne paraît pas suffisamment ambitieux. Avec un objectif de 20 kWh par m2 et par an, le surcoût à la construction serait certes de 10 % mais il serait amorti en seulement 18 mois par les économies d'énergie ainsi réalisées.

      d) La France doit convaincre ses partenaires européens à mettre en oeuvre des politiques ambitieuses dans le domaine de la chaleur d'origine renouvelable
      L'Europe ne doit pas se focaliser sur l'électricité d'origine renouvelable, objet de la directive du 27 septembre 2001 qui vise à produire 21 % d'électricité d'origine renouvelable à l'horizon 2010. Elle doit aussi aborder la question de l'éco-chaleur.
      C'est pourquoi vos rapporteurs se réjouissent que la France ait proposé, dans son mémorandum pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable déposé en janvier 2006, que l'Union européenne envisage une directive sur les énergies renouvelables thermiques, qui viendrait compléter les directives existantes sur la production d'électricité d'origine renouvelable et les biocarburants. Une telle directive serait de nature à inciter de nombreuses collectivités territoriales européennes à s'engager dans la voie des énergies renouvelables thermiques.
      Ils regrettent cependant que le Livre vert de l'énergie, adopté en mars 2006, ait, semble-t-il, restreint la portée du mémorandum français en ne proposant simplement qu'"une nouvelle directive communautaire sur les installations de chauffage et de refroidissement".
      D'une manière générale, vos rapporteurs constatent un écart entre un discours européen officiel très environnementaliste et une réalité économique toujours basée sur les énergies fossiles. Comme l'a récemment souligné notre collègue Aymeri de Montesquiou, l'énergie est bien le "talon d'Achille de l'Europe".

      2. Donner à l'ADEME un rôle de coordination et de fédération
      Comme en témoigne la liste suivante, les pouvoirs publics ont eu tendance, ces dernières années, à multiplier les structures administratives compétentes à des degrés divers dans le domaine des énergies renouvelables.
      Or, vos rapporteurs estiment au contraire que l'administration aurait besoin d'une structure fédératrice, forte et transversale. Dans une perspective de simplification, de rationalisation et d'efficacité, ils recommandent ainsi de conférer à l'ADEME un rôle de coordination et de fédération de toutes ces structures.

      Les structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables :
      • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
      • Comité interministériel pour le développement durable
      • Comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable
      • Conseil national du développement durable
      • Conseil supérieur de l'énergie
      • Coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse
      • Délégué interministériel au développement durable
      • Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre
      • Observatoire de l'énergie
      • Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
      En outre, ils suggèrent de renforcer les moyens humains et financiers des délégations régionales de l'ADEME, tant ces délégation relaient efficacement l'action nationale et n'ont pas d'équivalent en Europe. Ce renforcement leur permettrait notamment de poursuivre les efforts de structuration de la filière bois-énergie, en liaison avec l'ONF, les Agences locales de l'énergie, les centres régionaux de la propriété forestière, les coopératives forestières, les communes forestières, les scieries...

      3. Lancer un programme de recherche sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie
      S'agissant de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables, vos rapporteurs estiment nécessaire de créer un pôle dédié et de confier à l'Agence nationale de la recherche (ANR), récemment créée, le financement de tous les projets dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie, y compris les 54 programmes actuellement financés par l'ADEME pour un montant de 4,8 millions d'euros en 2005.
      L'ADEME, quant à elle, apporterait l'expertise et l'animation scientifique indispensables au pilotage des programmes de recherche. Selon vos rapporteurs, un effort particulier devrait être porté dans les domaines suivants : séquestration du carbone, géothermie (superficielle, profonde, roches chaudes sèches), méthanisation, performance énergétique des bâtiments, énergie solaire, réseaux de froid, trigénération, cultures énergétiques, combustion des déchets agricoles... Elle coordonnerait les programmes de recherche "énergies renouvelables et économies d'énergie" menés par l'Institut français du pétrole (IFP), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut national de l'énergie solaire (INES), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)...

      4. Sensibiliser les citoyens, convaincre les décideurs, former les professionnels
      Pour préparer la transition énergétique, inéluctable et irréversible, et la sortie progressive de la "civilisation des hydrocarbures fossiles", il convient d'engager une révolution énergétique constituant une véritable rupture historique pour les citoyens, les décideurs et les professionnels.

      a) Sensibiliser les citoyens
      On note en France une certaine résistance psychologique et sociologique aux énergies renouvelables, à la différence d'autres pays, tels l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark ou encore la Suède, qui ont une culture énergétique plus développée. Il est assez édifiant de constater que le gaz "naturel" jouit d'une image vertueuse, soigneusement entretenue par des campagnes publicitaires attractives, alors qu'il s'agit d'une énergie fossile qui contribue à l'effet de serre. D'ailleurs, certains pays utilisent l'expression "gaz fossile" qui prend, dès lors, une toute autre connotation.
      Si la chaleur d'origine renouvelable souffre d'un manque de reconnaissance, c'est d'abord en raison d'une évidente méconnaissance, voire d'un réel déficit d'image. La forte médiatisation du chauffage individuel au gaz, à l'électricité ou au fioul confine le chauffage à partir d'énergies renouvelables dans une image de procédé archaïque (le bois serait l'énergie du passé) ou de militantisme écologiste (solaire thermique), alors que les énergies renouvelables sont des énergies résolument modernes, largement répandues à l'étranger et également utilisées en France.
      Aussi, un travail de sensibilisation et de pédagogie doit donc être engagé sans tarder. Vos rapporteurs estiment indispensable d'ouvrir les citoyens, jeunes comme adultes, au développement durable, et notamment aux énergies renouvelables thermiques. Si l'option choisie par le ministère chargé de l'Education nationale de généraliser, dans l'enseignement, une approche "d'éducation à l'environnement pour un développement durable" (E.E.D.D.) va dans le bon sens, elle ne paraît pas suffisamment ambitieuse.
      Vos rapporteurs proposent donc que l'éducation civique, juridique et sociale, enseignée au lycée, comporte obligatoirement un module relatif aux énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire...).
      Par ailleurs, regrettant que la chaleur en général, et la chaleur d'origine renouvelable en particulier, soient rarement traitées en tant que telles dans les articles de presse écrite et les programmes radios ou télévisuels, même au sein du service public audiovisuel, ils recommandent d'inclure dans les cahiers des charges de Radio France et de France Télévision l'obligation de diffuser des émissions de sensibilisation aux questions énergétiques, et notamment à la chaleur d'origine renouvelable.

      b) Convaincre les décideurs publics
      En outre, un vaste programme de formation devrait être mené en direction des acteurs publics, élus ou fonctionnaires.
      Vos rapporteurs préconisent ainsi d'introduire dans toutes les écoles de la fonction publique (école nationale d'administration, instituts régionaux d'administration, centre national de la fonction publique territoriale, école nationale de la fonction publique hospitalière...) un enseignement obligatoire sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables.

      c) Former les professionnels
      Les diverses auditions organisées par vos rapporteurs ont permis de constater à plusieurs reprises que le secteur des énergies renouvelables et des économies d'énergie manquait actuellement de professionnels qualifiés. Certaines entreprises, spécialisées dans les réseaux de chaleur, ont même déclaré qu'elles connaissaient de réelles difficultés de recrutement. Aussi, la formation initiale et continue de toute la chaîne des professionnels qualifiés (architectes, bureaux d'étude, installateurs-réparateurs, gestionnaires de service énergétique...) constitue aujourd'hui un véritable enjeu.
      Entendue par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne dans le cadre de la préparation d'un rapport d'information, la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E), représentant les sociétés de services en efficacité énergétique, a indiqué qu'à la suite d'un accord avec le ministère de l'éducation nationale, 700 à 800 lycéens pouvaient passer tous les ans un baccalauréat professionnel adapté aux besoins de ces services. Les entreprises concernées pourraient aisément recruter deux fois plus de salariés chaque année, même si elles se heurtent à la faible attractivité de leur profession auprès des jeunes en dépit de l'organisation régulière de "portes ouvertes" dans chaque rectorat.
      Certes, vos rapporteurs se félicitent de la nouvelle obligation, instituée en 2004, d'établir un diagnostic énergétique des logements lors de leur vente (à partir du 1er juillet 2006) ou de leur mise en location (à partir du 1er juillet 2007). L'un des grands avantages de ce mécanisme sera d'inciter les propriétaires à réaliser des investissements sur les biens loués, un autre intérêt étant de conduire les sociétés de service énergétique à développer une forte compétence en matière de sobriété énergétique et d'énergies renouvelables.
      De même, ils tiennent à saluer la création, en mai 2006, de l'Association Effinergie. Inspirée des démarches Minergie en Suisse et Passivhaus en Autriche et en Allemagne, Effinergie vise à fédérer l'ensemble des acteurs de la filière du bâtiment - entreprises, collectivités territoriales, maîtres d'oeuvre, industriels, banques, centres techniques - pour développer en France un concept de bâtiments confortables et économes en énergie, tant dans le neuf que dans la rénovation. Il s'agit de mettre en place un standard référent pour toutes les constructions, adapté aux spécificités climatiques et architecturales des territoires, d'améliorer le parc de logements anciens et d'entraîner la construction neuve vers une qualité supérieure. Cette initiative devrait contribuer à combler le déficit de formation et de savoir-faire des professionnels du bâtiment.
      Mais ces premières avancées devant être encouragées et amplifiées, vos rapporteurs estiment indispensable d'améliorer la formation initiale des futurs professionnels de l'énergie.
      Le premier effort de l'Etat doit porter sur les écoles d'architecture : depuis qu'elles ne sont plus sous la tutelle du ministère du logement mais sous celle du ministère de la culture, elles se sont orientées vers une formation patrimoniale et non énergétique. Or, les deux dimensions doivent être mariées, comme l'a justement rappelé au cours de son audition M. Alain Liébard, président de l'Observatoire des énergies renouvelables (Observ'er) et par ailleurs professeur d'architecture à l'école de Paris-La Villette. C'est pourquoi vos rapporteurs souhaitent que les écoles d'architectes soient désormais placées sous la double tutelle des ministères du logement et de la culture, et que l'enseignement soit fortement orienté vers l'éco-habitat. De même, les architectes des bâtiments de France doivent suivre une formation tant patrimoniale qu'énergétique.
      Au-delà, la valorisation des énergies locales, longtemps négligée, doit conquérir tous les autres milieux de l'éducation et de la formation :
      • tout d'abord, la formation professionnelle aux métiers de l'exploitation forestière, notamment via l'apprentissage et la formation continue ;
      • ensuite, dans le cadre des formations techniques de niveau certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet professionnel (BP) et brevet de technicien supérieur (BTS), les contrats d'insertion en alternance doivent rendre obligatoires des stages dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables ;
      • enfin, et ce n'est pas à négliger, dans les universités et écoles d'ingénieurs, où le caractère plutidisciplinaire des énergies renouvelables se heurte souvent à la spécialisation traditionnelle des enseignements ; il paraîtrait donc légitime que des modules transversaux soient consacrés aux énergies nouvelles.
      Par ailleurs, la formation initiale doit être relayée par des actions fortes de formation continue. Nombreux sont les organismes qui oeuvrent dans le domaine des énergies nouvelles et qui sont en mesure d'assurer de telles formations : Institut national de l'énergie solaire (INES), Agences locales de l'énergie (telle que l'ADUHME sur le bois-énergie en Auvergne), les délégations régionales de l'ADEME, les associations (parmi lesquelles le Comité de liaison des énergies renouvelables), voire encore des structures ad hoc comme Biomasse Normandie.
      Enfin, l'amélioration des formations initiale et continue doit s'accompagner d'une politique d'agréments et de labellisations. Comme dans tout domaine en forte croissance, la question de la qualité des matériels proposés, de l'intervention et de la maintenance devient essentielle. C'est pourquoi les professionnels, en liaison avec l'ADEME, accordent désormais une importance toute particulière à l'élaboration de chartes de qualité telles que "Qualisol" (énergie solaire), "Qualibois" (biomasse), ou encore "QualiPAC" (pompes à chaleur). Ces chartes, qui concernent l'installation et la pose de matériels, conditionnent les subventions accordées par les collectivités territoriales en complément du crédit d'impôt.
      A cet égard, vos rapporteurs saluent la création, le 11 janvier 2006, de Qualit'ENR, association pour la qualité d'installation des systèmes à énergie renouvelables. Cette association a pour vocation de fédérer autour d'une démarche qualité les entreprises d'installation des systèmes à énergie renouvelable. L'ADEME a décidé de lui confier la gestion de la marque Qualisol, qu'elle a créée en 1999 et qui a puissamment contribué à l'émergence d'une filière professionnelle mature, à même de répondre à la forte demande des particuliers comme des entreprises et administrations.
      Parallèlement aux démarches qualité, des labels se développent concernant les équipements eux-mêmes. Citons ainsi le label "Flamme verte", délivré aux foyers, inserts et chaudières présentant un rendement énergétique intéressant et un bon bilan environnemental.
      Vos rapporteurs recommandent d'amplifier tant les actions de labellisation pour les équipements destinés aux particuliers que les agréments délivrés aux professionnels pour contribuer à structurer les filières des énergies renouvelables. Il faudra toutefois veiller à ce que ces labels soient simples à obtenir et accessibles financièrement pour les petites entreprises.
      A terme, ils suggèrent aux pouvoirs publics de n'accorder les aides (crédits d'impôt et subventions) qu'aux particuliers ayant recours à des équipement labellisés ou à des professionnels agréés.

      5. Mettre en place une TVA à 5,5 % sur toute la consommation de chaleur d'origine renouvelable
      Pour favoriser le recours aux énergies renouvelables thermiques, et en particulier la chaleur collective d'origine renouvelable distribuée par un réseau, il convient de mettre en place dès à présent un cadre fiscal incitatif.
      Il faut en effet rappeler que l'éco-électricité, la chaleur renouvelable individuelle, les biocarburants et les économies d'énergie disposent déjà, quant à eux, d'outils financiers avantageux.
      En premier lieu, l'électricité verte bénéficie d'une part des appels d'offres du ministère de l'industrie, d'autre part de tarifs de rachat avantageux financés par un fonds de compensation des charges de service public de l'électricité (CCSPE), fonds alimenté par tous les consommateurs d'électricité, particuliers comme entreprises, et permettant de compenser les surcoûts résultant de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés (DNN), de cette électricité.En outre, le recours aux énergies renouvelables électriques (éoliennes, solaire photovoltaïque, hydraulique) est également favorisé par un mécanisme de crédit d'impôt pour les équipements utilisant celles-ci.
      En second lieu, la chaleur renouvelable individuelle bénéficie elle aussi d'outils financiers attractifs : outre les crédits d'impôt pour les équipements (inserts bois, pompes géothermiques, panneau solaire thermique), l'achat de bois, de produits de la sylviculture agglomérés et dedéchets de bois destinés au chauffage est soumis au taux réduit de TVA.
      En troisième lieu, les biocarburants relèvent d'un système fiscal très favorable puisqu'ils sont exonérés de la TIPP.
      Enfin, la maîtrise de l'énergie est encouragée par la mise en place prochaine des certificats d'économies d'énergie.
      En revanche, la chaleur collective n'a longtemps bénéficié d'aucun régime incitatif. Certes, une initiative vient d'être prise par le Parlement, à la faveur d'une l'évolution de la réglementation européenne, mais cet effort mériterait, selon vos rapporteurs, d'être encore développé.
      En effet, le projet de loi portant engagement national pour le logement, en cours d'adoption par le Parlement, comporte un article additionnel, introduit en deuxième lecture par le Sénat, tendant à aligner la TVA de l'abonnement aux réseaux de chaleur sur celle applicable aux abonnements au gaz et à l'électricité. Les différents modes d'approvisionnement énergétique vont donc être placés sur un pied d'égalité et vos rapporteurs se réjouissent que la directive européenne de février 2006 ait enfin ouvert la voie à la réparation d'une injustice, qui a longtemps pénalisé lourdement les réseaux de chaleur par rapport à l'alimentation au gaz et à l'électricité.
      Mais, de leur point de vue, cette première mesure d'alignement avec le gaz et l'électricité doit à présent être complétée par de fortes mesures de "discrimination positive" en faveur des énergies renouvelables.
      C'est pourquoi ils ont soutenu, lors des débats sur le projet de loi ENL, un amendement tendant à introduire une TVA à taux réduit applicable à la vente de chaleur produite par des réseaux utilisant à 80 % de la biomasse. Adopté par leurs collègues, ce dispositif a ouvert la voie à un élargissement par les députés aux réseaux alimentés à 60 % par de la biomasse, des déchets ou de la géothermie. Mais ce signal fort envers les collectivités territoriales pourrait encore être amélioré, selon eux, par une extension aux réseaux alimentés par des combustibles d'origine majoritairement locale, c'est-à-dire dans une proportion dépassant 50 %, et non 60 %. En revanche, la cogénération utilisant les énergies fossiles, moins vertueuse que les énergies alternatives citées, ne bénéficierait pas de la TVA à taux réduit.
      Cette mesure de discrimination positive est un des chevaux de bataille de l'association AMORCE, qui milite depuis de nombreuses années pour appliquer le taux de 5,5 % à l'ensemble de la facture (abonnement et consommation). D'après leurs calculs, pour un logement de 70 m2, l'économie réalisée s'élèverait à environ 100 euros/an pour l'usager si l'ensemble de la facture était au taux réduit, le coût global de la mesure ayant été estimé quant à lui à 9,5 millions d'euros.

      6. Afficher une véritable volonté politique pour soutenir les projets fondés sur la chaleur d'origine renouvelable
      En France plus qu'ailleurs, la volonté politique crédibilise aux yeux des citoyens l'effort en faveur des énergies renouvelables. En témoigne le vif succès rencontré par certains équipements éco-vertueux tels que les chaudières à bois, les inserts fermés, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires. Ce succès tient en grande partie à la mise en place du crédit d'impôt de 40 %, passé à 50 % au 1er janvier 2006.
      C'est pourquoi les responsables politiques doivent désormais faire des choix fondateurs pour l'avenir de notre pays. En particulier, vos rapporteurs estiment qu'ils devraient accepter de renforcer les moyens humains et financiers de l'ADEME pour soutenir davantage de projets produisant et distribuant de la chaleur d'origine renouvelable.
      Cette politique de développement des énergies renouvelables se justifie notamment par le fait que le coût réel des énergies fossiles est plus élevé que le prix du marché. En effet, pour apprécier le prix réel de ces énergies, il convient de tenir compte des externalités environnementales (gaz à effet de serre et autres polluants évités), sociales (création d'emplois, justice sociale envers les logements sociaux), géopolitiques (sécurité d'approvisionnement, dépendance énergétique, risque terroriste) et économiques (déséquilibre de la balance de paiement, coût en matière de défense et de sécurité, prévention de catastrophes naturelles, inondations...).

      7. Mettre en place des conditions favorables pour les collectivités territoriales qui valorisent les déchets

      a) Cibler les aides fiscales
      Le gaz naturel fossile utilisé comme carburant (GNV) est soumis à la taxe intérieure sur le gaz naturel véhicules (TIGNV) ainsi qu'à la taxe en faveur de l'Institut français du pétrole. La communauté urbaine de Lille, qui est la première en France à développer une unité de méthanisation destinée à produire du biogaz carburant, a fait savoir à vos rapporteurs que le celui-ci n'avait aucun statut juridique clair à l'heure actuel.
      Aussi proposent-ils de faire reconnaître que le biogaz carburant est un biocarburant à part entière et qu'il bénéficie d'une exonération fiscale totale pour encourager sa mise en œuvre.

      b) Poursuivre le relèvement des tarifs de rachat d'électricité
      Les freins économiques au développement du biogaz de décharge et de méthanisation tiennent essentiellement au prix de rachat de l'électricité produite par ces installations. Pendant longtemps, les tarifs de rachat étaient trop bas pour rentabiliser cette filière, dont les coûts d'investissement et les frais de fonctionnement sont très élevés.
      Ce tarif, qui était fixé à 5 centimes d'euro par kWh, pourrait être relevé en juillet 2006 à 9 centimes d'euro pour le biogaz de décharge et 11 centimes d'euro pour le biogaz de méthanisation. Une prime de 3 centimes d'euro serait également prévue si la production d'électricité est associée à la production de chaleur (cogénération). Ces tarifs prévisionnels avantagent à bon droit le biogaz par rapport au gaz conventionnel.
      Tout en saluant cette première avancée, vos rapporteurs recommandent d'aller encore plus loin pour se rapprocher du tarif de rachat en vigueur en Allemagne, qui est de 18 centimes d'euro le kWh. De leur point de vue, cette mesure pourrait être financée par la baisse des tarifs de rachat de la cogénération à base d'énergies fossiles.

      c) Assouplir les règles relatives à méthanisation des déchets
      Aux freins économiques cités ci-dessus s'ajoutent deux contraintes règlementaires qui pèsent actuellement sur le développement de la méthanisation des déchets :
      • d'une part, les unités de méthanisation sont considérées comme des "installations classées" ; à ce titre, elles doivent faire l'objet d'une longue procédure d'autorisation ; or, par définition, elles sont conçues pour accueillir des déchets organiques après une présélection, et non des déchets dangereux ;
      • d'autre part, les collectivités territoriales qui veulent lancer des projets de méthanisation des déchets ne peuvent utiliser que les déchets ménagers ou assimilés qu'elles sont chargées d'éliminer, le code général des collectivités territoriales ne leur permettant pas de créer un dispositif public/privé pour réunir les autres types de déchets (déchets industriels, déchets agricoles, déchets d'élevage...) susceptibles d'être valorisés et, partant, d'assurer une meilleure rentabilité économique au dispositif.
      Vos rapporteurs recommandent d'engager une réflexion visant à vérifier la pertinence du maintien de ces dispositions, dès lors que leur suppression semblerait de nature à faciliter l'émergence de nombreuses unités de méthanisation.

      d) Aider le transport de la chaleur de récupération
      Une des énergies les moins chères pour les réseaux de chaleur est la chaleur en provenance des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) ou des centrales nucléaires et, dans une moindre mesure, celle issue de la combustion du biogaz produit par des décharges ou des unités de méthanisation.
      Toutefois, ainsi que cela a été relevé dans la première partie du présent rapport, la récupération énergétique de ces sources de chaleur fatale est souvent difficile en raison de l'éloignement des utilisateurs potentiels. Or, construire des tuyaux de raccordement calorifugés et sous pression représente un coût très important pour une collectivité territoriale.
      Aussi, une aide au transport de la chaleur de récupération pourrait être envisagée pour permettre aux communes de transporter de la chaleur issue de centrales nucléaires, de l'incinération de déchets ou encore de la combustion de biogaz, dès lors que la distance entre le lieu de production et celui de consommation pénalise la rentabilité du projet.

      8. Inciter les bailleurs privés et sociaux à développer les économies d'énergie et la chaleur d'origine renouvelable

      a) Elargir le bénéfice du crédit d'impôt aux particuliers bailleurs
      S'ils saluent la mise en place et le renforcement des crédits d'impôt pour les particuliers qui investissent dans des équipements valorisant des énergies renouvelables, vos rapporteurs regrettent que cette mesure fiscale soit limitée aux particuliers propriétaires occupants. Actuellement, en effet, le propriétaire n'a pas intérêt à engager des travaux de performance énergétique dans l'appartement qu'il loue puisque la facture énergétique est supportée par les locataires lors du paiement des charges. Ainsi aura-t-il légitimement tendance à installer des convecteurs électriques, peu onéreux à l'achat, même si le fonctionnement de ces appareils coûte très cher, en particulier dans le cas de logement insuffisamment isolés.
      Certes, la prochaine obligation d'établir un diagnostic énergétique des logements lors de leur vente ou de leur mise en location devrait inciter les propriétaires à réaliser des investissements sur les biens loués puisqu'un logement mal classé en matière d'efficacité énergétique risque d'être plus difficile à mettre en location. Toutefois compte tenu de l'actuelle crise du logement, le propriétaire bailleur est en position de force et il n'est pas certain que le dispositif produise tous les effets escomptés.
      Un système mutuellement profitable pourrait donc être mis en place en étendant le bénéfice du crédit d'impôt aux propriétaires bailleurs. Ainsi, vos rapporteurs proposent un système autorisant le bailleur à imposer au locataire des travaux d'efficacité énergétique à la double condition qu'un diagnostic de performance énergétique préalable assure une baisse significative de la consommation énergétique et que ces travaux demeurent exclusivement à la charge du bailleur, qui bénéficierait du crédit d'impôt de 50 %. La baisse des charges énergétiques qui en résulterait profiterait à 75 % au bailleur et à 25 % au locataire, dans des conditions définies par voie réglementaire.
      Une autre possibilité pourrait être d'exonérer partiellement de taxe foncière les propriétaires qui réalisent des investissements énergétiques à l'origine d'un allègement de la facture énergétique pour les locataires. Toutefois, cette mesure supposerait un transfert de l'Etat pour compenser le manque à gagner fiscal pour les collectivités territoriales.

      b) Trouver un système gagnant/gagnant pour les bailleurs sociaux
      Le logement social représente 4 millions de logements et 12 millions d'habitants, soit un Français sur cinq. A ce titre, il constitue un puissant levier d'action pour promouvoir les énergies alternatives et la maîtrise de l'énergie.
      Or, actuellement, le surcoût de l'investissement pour les bailleurs sociaux qui s'engagent dans une construction éco-vertueuse est trop lourd et ne peut être répercuté sur les charges des locataires. La contrainte pesant sur leurs budgets amène donc les organismes HLM à faire en matière d'énergie des choix qui ne sont pas toujours les plus économes. En outre, la tentation est forte d'individualiser les charges afin de déléguer aux départements la gestion des impayés, via le fonds de solidarité énergie (FSE).
      Vos rapporteurs regrettent que le droit en vigueur ne permette pas aux bailleurs sociaux de répercuter sur le loyer le coût de l'investissement lié aux équipements produisant de la chaleur d'origine renouvelable, dès lors qu'il conduit à une baisse des charges pour le locataire.
      En conséquence, ils préconisent de modifier les règles applicables au couple loyer/charges dans les logements sociaux.

      9. Donner des garanties aux maîtres d'ouvrage géothermiques
      Vos rapporteurs recommandent de rétablir le fonds de garantie du risque géothermique "court terme".
      Ce fonds, que l'ADEME a supprimé en 1995 faute de lancement de nouvelles opérations géothermiques, permettait de couvrir les risques géologiques et prémunissait les opérateurs contre les forages infructueux. Une telle garantie est nécessaire dans la phase initiale de forage. En effet, le problème de la géothermie est aujourd'hui moins la rentabilité en phase de fonctionnement que le risque géologique pris par le maître d'ouvrage, qui lance un forage sans avoir la certitude qu'il sera exploitable en termes de température ou de débit. Ce fonds de garantie à court terme pourrait être alimenté tant par les maîtres d'ouvrage que les pouvoirs publics.
      Il n'existe actuellement qu'un fonds de garantie long terme, géré par la SAF Environnement (société auxiliaire de financement), filiale de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Il s'agit d'une garantie de pérennité couvrant le risque de détérioration de la ressource ou de dommages aux installations en cours d'exploitation.
      En outre, un système de garantie à court et long terme, destiné essentiellement aux particuliers, existe également pour la géothermie très basse énergie (pompes à chaleur associées à des capteurs enterrés à faible profondeur) : c'est la garantie AQUAPAC, créée par l'ADEME, le BRGM et EDF et gérée également par la SAF Environnement. La garantie AQUAPAC couvre le risque d'échec consécutif à la découverte d'une ressource en eau souterraine insuffisante pour le fonctionnement des installations prévues, ainsi que le risque de diminution ou de détérioration de la ressource durant les dix premières années d'exploitation.

      10. Réviser le plan national d'allocation des quotas d'émission de CO2
      Conformément à la directive européenne du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, a été adopté un plan national d'allocation des quotas d'émission de CO2 (PNAQ). Ce plan, en vigueur en France depuis le 1er juillet 2005, était hautement souhaitable. Selon vos rapporteurs, il mériterait toutefois d'être aménagé.
      D'une part, 10 % des sites concernés par ce plan sont des chaudières pour réseaux de chaleur (sites de Paris, Grenoble...). Or, les réseaux éco-vertueux ayant recours aux énergies locales sont les grands perdants de ce plan car leur marge de progression est forcément plus limitée que les réseaux utilisant massivement les énergies fossiles.
      Vos rapporteurs recommandent par conséquent :
      • soit que les réseaux de chaleur utilisant majoritairement de la biomasse, des déchets ou la géothermie ne soient plus assujettis au PNAQ ;
      • soit que les économies de CO2 supplémentaires réalisées par ces réseaux bénéficient d'un bonus très incitatif.
      D'autre part, le PNAQ ne concerne que les sites industriels d'une puissance supérieure à 20 mégawatts thermiques, soit 1 127 sites seulement.
      C'est pourquoi la Mission climat de la Caisse des dépôts a présenté un rapport le 10 novembre 2005, intitulé "Elargir les instruments d'action contre le changement climatique grâce aux projets domestiques", qui explore les voies permettant d'élargir les incitations économiques à la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à la mise en place d'un dispositif de "projets domestiques CO2" sur la période 2008-2012. Les projets domestiques sont des outils qui permettraient de valoriser financièrement les réductions d'émission de gaz à effet de serre dans les secteurs qui ne sont aujourd'hui pas couverts par le système européen des quotas comme les transports, l'agriculture, et les bâtiments. Un tel système présenterait un intérêt particulier pour notre pays qui, du fait des spécificités de notre système énergétique et de la place de notre agriculture, voit moins de 30 % de ses émissions de gaz à effet de serre concernées par le système européen des quotas.
      L'idée des projets domestiques consiste à appliquer la logique des mécanismes définis à l'international par Kyoto et reconnus par le système d'échange européen des quotas, à des projets développés par des acteurs nationaux : un dispositif de projets domestiques consiste à donner une valeur économique aux réductions d'émission obtenues par des projets développés par des acteurs nationaux dans leur pays d'origine. Un tel dispositif viendrait en complément des mécanismes existants et élargirait le gisement des projets de réduction d'émission à exploiter comme l'illustre l'exemple ci-dessous.
      Une collectivité territoriale qui déciderait de créer des réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou d'augmenter la part de ces énergies dans un réseau existant pourrait bénéficier du dispositif des "projets domestiques". La collectivité obtiendrait ainsi des "droits à polluer" qu'elle pourrait revendre sur le marché européen des quotas d'émission.

      C. RECOMMANDATIONS AUX GRANDS ACTEURS DE L'ENERGIE
      Les énergéticiens "historiques" rencontrés par vos rapporteurs au cours de leurs auditions, qu'il s'agisse d'EDF, de GDF ou de Total, pourraient développer davantage les énergies renouvelables.
      D'une part, le pétrolier Total serait en mesure d'agir dans le domaine de la géothermie et de renforcer les moyens de sa filiale Tenesol, active en matière de solaire photovoltaïque.
      D'autre part, les opérateurs EDF et GDF ont fait valoir que le principe de spécialité avait longtemps fait obstacle à une diversification de leur bouquet énergétique. Si cette situation a logiquement contrarié pendant longtemps l'épanouissement des initiatives locales, la loi n° 2004-803 du 11 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières leur permet désormais de proposer différentes énergies pour répondre à la demande du marché et, en particulier, de suivre une stratégie de développement des énergies renouvelables.
      D'une manière générale, il importe que tous les producteurs d'énergie fassent preuve de prévoyance pour l'avenir et engagent des actions fortes en matière d'énergies renouvelables. A cet égard, il faut insister sur le fait le sigle BP ne signifie plus "British Petroleum" mais "Beyond Petroleum", c'est-à-dire littéralement "au-delà du pétrole", ce qui démontre que cette entreprise a compris les enjeux du futur.
      Aussi vos rapporteurs recommandent-ils à tous les grands acteurs de l'énergie de s'impliquer fortement dans le domaine des énergies nouvelles et des économies d'énergie et d'y consacrer une part importante de leur budget de recherche et développement.

      CONCLUSION : UNE RUPTURE HISTORIQUE QUI DOIT MOBILISER TOUS LES FRANÇAIS
      Les énergies locales sont au coeur d'enjeux profonds de civilisation. Il s'agit de préparer la transition énergétique et de renoncer progressivement à la "civilisation des hydrocarbures fossiles". Cette transition inéluctable et irréversible suppose de passer d'une économie qui, 150 ans durant, a été basée sur des énergies fossiles abondantes et bon marché, à une économie de pénurie marquée par la raréfaction puis l'épuisement des énergies fossiles.
      Cette "rupture historique" suppose une modification durable des comportements, un changement radical du "logiciel de pensée et d'action" individuel et collectif, ainsi qu'une très forte mobilisation de tous les Françaises et les Français.
      Les énergies fossiles présentent de nombreuses externalités négatives, qu'elles soient environnementales (émissions de gaz à effet de serre et autres polluants), sociales (alourdissement de la facture énergétique, en particulier pour les plus démunis), géopolitiques (insécurité d'approvisionnement, dépendance énergétique, risque terroriste) et économiques (déséquilibre de la balance de paiement, dépendance énergétique, coût en matière de défense et de sécurité, prévention de catastrophes naturelles, inondations...).
      A contrario, les énergies locales permettent d'allier développement local, création d'emplois de proximité, réduction de la facture énergétique et sécurité d'approvisionnement.
      Il appartient donc à chacun d'entre nous d'aider notre pays à engager, dès à présent, une véritable révolution énergétique.
      "Penser l'énergie autrement" : telle est l'impérieuse nécessité qui doit présider à l'émergence d'une nouvelle citoyenneté. Il en va de l'intérêt supérieur de la France comme de tous les Français.

      EXAMEN PAR LA DELEGATION

      Réunion du mardi 27 juin 2006
      Présidence de M. Jean-François Poncet, président
      Un débat s'est engagé à l'issue de la présentation par MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard de leur rapport d'information.
      Saluant la qualité du travail accompli, M. Jean-François Poncet, président, a exprimé le souhait d'une très large diffusion du rapport, notamment auprès des grandes écoles d'architectes, d'ingénieurs ou encore des écoles de formation des fonctionnaires. Plaidant par ailleurs pour un renforcement des moyens humains et financiers dévolus à la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, il a indiqué qu'il prendrait une initiative dans cette perspective à la rentrée scolaire et invité ses collègues à s'associer à ses démarches auprès de la Présidence du Sénat et des présidents des groupes politiques.
      Puis en réponse à MM. Jean-François Poncet, président, Marcel Deneux et Alain Vasselle qui s'interrogeaient sur le champ du rapport et notamment sur le point de savoir si les sources d'électricité d'origine renouvelable et les biocarburants étaient traités, M. Claude Belot, rapporteur, a indiqué que l'avant-propos précisait clairement que le rapport n'avait pas pour vocation à embrasser l'ensemble des énergies renouvelables et qu'il s'attachait en particulier à la question de la production locale de chaleur.
      Il en a expliqué les raisons : tout d'abord, l'électricité d'origine renouvelable est inadaptée au système de production électrique de notre pays, fondé à 80 % sur le parc nucléaire. En particulier, outre qu'elles posent des difficultés en termes d'insertion paysagère, les éoliennes fournissent une énergie aléatoire, intermittente et de faible puissance. Aussi bien a-t-il a regretté que les tarifs de rachat par EDF de l'électricité d'origine éolienne soient si élevés. Quant à l'hydroélectricité, s'il existe encore en France un potentiel de développement en matière de "petite hydraulique", les barrages rencontrent une opposition de plus en plus forte (pêcheurs, associations de protection de la faune, professionnels irrigants...) et sont, de ce fait, très difficiles à construire. Ensuite, de nombreux rapports publics ont déjà été consacrés aux biocarburants ainsi qu'aux sources d'électricité d'origine renouvelable, alors que le thème de la chaleur, et en particulier de la chaleur d'origine renouvelable, est largement absent du débat public, en dépit d'une place essentielle dans notre bilan énergétique national.
      A la suite de ces explications, M. François Gerbaud s'est félicité du choix du contenu du rapport, soulignant que les éoliennes pouvaient, dans bien des cas, porter atteinte au "patrimoine paysager" des territoires. Mme Jacqueline Gourault a ajouté que la perspective de percevoir la taxe professionnelle conduisait parfois les collectivités territoriales à accepter des installations éoliennes mal insérées dans le paysage. M. Jean François-Poncet, président, a souligné l'intérêt des biocarburants en termes de développement local, rappelant que les projets locaux valorisant les biocarburants étaient éligibles aux pôles d'excellence rurale nouvellement créés. Après avoir estimé qu'il eût été préférable que le titre du rapport épouse davantage son contenu exact, M. Marcel Deneux a considéré que l'énergie hydraulique, qui représentait actuellement 14,8 % de la production énergétique, pouvait être encore développée localement dans le cadre de petits projets.
      Puis, en réponse à M. Jean-François Poncet, président, qui l'interrogeait sur la connaissance des sous-sols en France et sur le potentiel en matière de géothermie, M. Claude Belot, rapporteur, a indiqué qu'une cartographie des ressources existait au centre du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à Orléans, tandis que M. Marcel Deneux a souligné que si les entreprises pétrolières disposaient de toutes les informations nécessaires, il était plus difficile pour d'autres personnes intéressées d'y avoir accès.
      M. Jean-François Poncet, président, ayant ensuite souhaité savoir si les techniques de chauffage au bois individuel avaient connu une évolution technologique comparable à celle des chaufferies des réseaux de chaleur, MM. Claude Belot, rapporteur, et Marcel Deneux ont fait valoir que le matériel sur le marché était particulièrement performant et offrait des rendements énergétiques élevés grâce à l'utilisation des granulés de bois. M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, ayant toutefois relevé que le morcellement de la propriété forestière était à l'origine des difficultés de structuration de la filière bois-énergie en France, M. Marcel Deneux a signalé qu'une solution à ces difficultés logistiques d'approvisionnement résidait dans la mise en oeuvre de cultures énergétiques à rotation rapide, citant en exemple la Suède. En outre, M. Claude Belot, rapporteur, a souligné que des cultures dédiées pouvaient également être développées en France, observant à cet égard que la communauté de communes de Haute-Saintonge (Charente-Maritime) prévoyait, à titre expérimental, de développer des cultures à biomasse dédiées à courte rotation (pins taeda, eucalyptus gunni, saules...) sur des terrains qu'elle possède.
      M. Claude Belot, rapporteur, a enfin indiqué, en réponse à M. Jean-François Poncet, président, que le schéma départemental des énergies renouvelables, proposé par son collègue Jean-Marc Juilhard et lui-même, pouvait être réalisé par le conseil général.
      Puis, après que M. Jean-François Poncet, président, eut suggéré qu'un colloque vienne donner une suite à ces travaux, qui démontrent la considérable importance économique concrète de la production thermique locale, la délégation a adopté le rapport d'information de MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard et en a autorisé la publication.

      PRESENTATION DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


      Réunion du mercredi 28 juin 2006
      Présidence de M. Jean-Paul Emorine
      Un débat s'est engagé à l'issue de la présentation par MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard de leur rapport d'information.
      M. Jean-Paul Emorine, président, a fait observer que contrairement à beaucoup d'idées reçues, le bois était une ressource en forte croissance, car la surface forestière mondiale avait très nettement augmenté au cours des 40 dernières années, pour s'établir actuellement à 15 millions d'hectares.
      Après avoir salué les analyses du rapport, M. Jean Desessard a souhaité obtenir quelques précisions sur les préconisations. Il s'est tout d'abord demandé comment il était possible de conduire les grands acteurs de l'énergie à consacrer une part importante de leur budget de recherche et de développement aux énergies renouvelables. Il a ensuite interrogé les rapporteurs sur la position de l'Assemblée nationale concernant la TVA à 5,5 % applicable aux réseaux de chaleur alimentés à 80 % par de la biomasse, mesure adoptée par le Sénat dans le cadre de la loi portant engagement national pour le logement. Enfin, il a souhaité savoir quel était l'échelon local le plus à même d'agir pour développer les énergies renouvelables.
      En réponse, M. Claude Belot, rapporteur, a précisé que l'amendement TVA avait été soutenu et élargi par l'Assemblée nationale, puis maintenu en commission mixte paritaire. Il a souligné que la TVA à taux réduit serait désormais applicable aux réseaux de chaleur alimentés à 60 % par tout type d'énergie locale, qu'il s'agisse de biomasse, de déchets ou de géothermie. Par ailleurs, il a fait valoir que l'échelon départemental pouvait jouer un rôle essentiel de prospective dans le domaine des réseaux de chaleur. Il a cité, à ce propos, l'exemple du département de Charente-Maritime, qui a récemment décidé de réaliser des photos aériennes afin de repérer une forte densité de bâtiments publics "énergivores" : hôpitaux, écoles, salles des fêtes, maisons de retraite, logements sociaux, piscines, églises... S'agissant des énergéticiens historiques, il a rappelé que, si le principe de spécialité avait longtemps fait obstacle à une diversification de leur bouquet énergétique, la loi du 11 août 2004 leur permet désormais de proposer différentes énergies pour répondre à la demande du marché. Ils peuvent, en particulier, s'engager dans une stratégie de développement des énergies renouvelables. A cet égard, il a souligné que le sigle BP ne signifiait plus "British Petroleum" mais "Beyond Petroleum" (littéralement "au-delà du pétrole").
      M. Gérard Le Cam s'est félicité du choix du thème du rapport, qui intéresse au plus haut point tous les élus locaux. Il a fait observer que la rentabilité d'un réseau de chaleur était tributaire de la proximité des ressources par rapport aux lieux de consommation énergétique effectifs, soulignant l'intérêt pour les collectivités d'encourager sur leur territoire des cultures énergétiques dédiées lorsque les ressources forestières sont trop éloignées du réseau. Par ailleurs, il a soutenu qu'il fallait être attentif à une possible concurrence des usages et que l'utilisation de la biomasse agricole à des fins thermiques ne devait pas porter atteinte aux cultures alimentaires. Il a enfin déclaré que l'éco-habitat était relativement coûteux et qu'il serait sage d'envisager la création d'une taxe sur les énergies fossiles.
      En réponse, M. Claude Belot, rapporteur, a fait valoir qu'avec les cultures énergétiques dédiées, notamment les taillis à courte rotation, les agriculteurs et forestiers d'aujourd'hui pourraient devenir les producteurs d'énergie de demain.
      M. Marcel Deneux a, quant à lui, insisté sur la nécessité de promouvoir la pédagogie, l'incitation et l'information pour contrer la communication efficace des grands opérateurs énergétiques. Il a regretté que l'environnement ne soit pas suffisamment intégré dans les choix des acteurs économiques et a estimé que seules des décisions politiques fortes pourraient faire évoluer la situation.
      M. François Fortassin a souhaité que les groupes énergétiques soient beaucoup plus fortement incités à développer les énergies renouvelables. Il a estimé nécessaire d'affirmer une volonté politique forte et courageuse face à la puissance du marché. Il a aussi engagé les collectivités territoriales à passer aux actes.
      En réponse, M. Claude Belot, rapporteur, a signalé qu'il avait affiché une très forte volonté politique locale pour mettre en oeuvre des énergies de proximité (biomasse et géothermie) dans sa commune de Jonzac (Charente-Maritime).
      M. Dominique Braye a, pour sa part, déclaré que les biocarburants représentaient un coût important qu'il n'était pas forcément opportun de faire supporter à la collectivité compte tenu du déséquilibre budgétaire actuel. Par ailleurs, il a exprimé le souhait de trouver des solutions locales adaptées prenant en considération les ressources et les débouchés.
      M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a mis en exergue la réussite de Jonzac (Charente-Maritime) et en a rappelé la chronologie. Un premier forage géothermique, réalisé en 1979, a révélé l'existence d'eau géothermique à environ 65°C et à 1 800 mètres de profondeur. Des analyses effectuées sur l'eau du forage ayant révélé des qualités thérapeutiques intéressantes, une station thermale a vu le jour en 1986 et la chaleur issue du forage géothermique lui a été entièrement dédiée. Un second forage a été réalisé en 1993 pour sécuriser l'approvisionnement des thermes en eau géothermale, retrouver une ressource géothermique bon marché et chauffer un complexe aquatique.
      M. Dominique Mortemousque s'est réjoui du choix du thème du rapport. Il a souligné la richesse des ressources locales et a appelé de ses voeux une réflexion approfondie sur la fiscalité énergétique et les modalités d'encouragement aux biocarburants à usage agricole.
      M. Marcel Deneux a, pour sa part, invité à prendre connaissance des mesures du "Plan climat national", dont certaines répondent en partie aux préoccupations ayant été exprimées.
      M. Daniel Raoul a souhaité savoir si les rapporteurs s'étaient rapprochés de leurs collègues MM. Pierre Laffite et Claude Saunier, auteurs - au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - d'un rapport récent sur le changement climatique et la transition énergétique. Par ailleurs, il a dénoncé le procès écologique tout à fait excessif et paradoxal - puisqu'elles sont sources de chaleur - instruit régulièrement à l'encontre des usines d'incinération d'ordures ménagères et a souhaité savoir si on disposait d'un bilan environnemental global des chaufferies alimentées par de la biomasse.
      En réponse, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a indiqué que le dioxyde de carbone émis lors de la combustion de la biomasse était neutre vis-à-vis de l'effet de serre, puisque capté antérieurement par la biomasse en croissance du fait de la photosynthèse. Par ailleurs, il a fait valoir que les chaufferies à biomasse modernes étaient équipées de systèmes de dépollution et de filtres des fumées qui visaient à limiter les émissions atmosphériques, notamment de dioxine. Il a conclu en déclarant qu'il s'interrogeait sur l'opportunité de déposer une proposition de loi sur la chaleur d'origine renouvelable.
      A la suite de cette réponse, la commission a approuvé à l'unanimité les conclusions du rapport ainsi présenté.

      Source : Le Sénat

      Rapport d'information n° 436 (2005-2006) fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les énergies locales, déposé le 28 juin 2006, par MM. Les Sénateurs Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD,.
      Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault, vice-présidents ; Mme Evelyne Didier, M. Alain Fouché, M. Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Roger Besse, Claude Biwer, Jean-Marc Juilhard, Jean-Claude Peyronnet, Claude Saunier, Alain Vasselle membres.

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