Communiqué du Sénat
Bénévolat : état des lieux
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
"Il n'y a pas de crise du bénévolat en France" : c'est ce qu'affirme M. Frédéric Bolotny, professeur au Centre de droit et d'économie du sport1(*). L'idée selon laquelle "il n'y aurait plus de bénévoles" relève, selon lui, en réalité d'un "certain catastrophisme ambiant".
Observateurs de terrain de la vie associative, les responsables de la Fonda2(*) reconnaissent que " dans les associations, l'engagement perdure mais revêt probablement des formes différentes de ce qui était traditionnellement connu "3(*).
De "nouveaux bénévoles", qui ne répondent plus aux formes traditionnelles d'engagement, sont apparus et contribuent à "brouiller" l'image du bénévolat associatif.
Professeur à l'université de Paris VIII, sociologue et observatrice du monde associatif depuis plus de 15 ans, Mme Dan Ferrand-Bechmann évoque, quant à elle, un "retour du bénévolat"4(*).
L'apparition à grande échelle des phénomènes de pauvreté et d'exclusion, conséquence du retournement économique de la fin des "Trente Glorieuses", serait, selon elle, à l'origine du développement de l'engagement bénévole en France, parce que "l'indifférence devient difficile, sinon insoutenable"5(*).
Marqueur social de l'échec des solidarités nationales et des politiques sociales qui n'ont pas fait barrage à la pauvreté et à la montée des inégalités, la valorisation médiatique de l'engagement citoyen est également un phénomène nouveau : Coluche et le Téléthon dans les années 80, les artistes réunis dans le collectif des "Enfoirés" ou soutenant "Sidaction"6(*) dans les années 90, les sportifs de haut niveau qui participent à des compétitions dont l'intégralité des recettes est remise à une organisation caritative agissent comme autant de symboles qui servent de catalyseur à l'engagement bénévole.
Dès lors, "le bénévolat devient plus normal ; on en parle et on le vit. On le voit à la télévision. Des acteurs célèbres le pratiquent"7(*).
Parallèlement, la perte d'attractivité des sphères politique et syndicale, - soupçonnées d'immobilisme face aux enjeux de la crise -, ont conduit des militants déçus ou des jeunes en quête d'engagement à se tourner vers le secteur associatif, qui apparaît comme l'ultime garant des valeurs de générosité et d'altruisme8(*).
L'essor du bénévolat en France se lit aussi dans les statistiques : 12 millions de bénévoles en France en 2004, c'est le chiffre qui ressort des dernières études de l'INSEE9(*).
Ils étaient 7,9 millions en 1990, (ce qui représentait 19 % des Français âgés de plus de 18 ans), 9,1 millions en 1993 et 10,4 millions en 1996 (soit respectivement 21 % et 23,4 % de cette même population).
Cette progression donne à la France une place privilégiée par rapport à ses voisins européens, le nombre de bénévoles pour 1 000 habitants y étant estimé à 17,610(*), alors qu'ils sont 14,4 en moyenne dans l'Union européenne11(*).
Ces chiffres doivent être considérés avec la plus grande prudence, puisque toute personne qui déclare avoir aidé ponctuellement ou régulièrement une association au cours de l'année précédant celle du sondage est comptabilisée comme bénévole.
Si l'on considère les "bénévoles réguliers", qui répondent à trois critères cumulés12(*) : appartenant à une association, il ou elle exerce, sans contrepartie, une activité correspondant à une fonction continue bien définie et y consacre au minimum deux heures par semaine en moyenne annuelle, leur nombre se réduit à environ trois millions de personnes.
Les associations ne sont pas toutes égales face à cette évolution : certains secteurs ont en effet particulièrement profité des "nouveaux bénévoles".
La répartition des effectifs bénévoles en équivalent temps plein entre les différentes activités associatives montrent que les associations sportives font figure de privilégiées : les bénévoles du secteur sportif représentent 31 % du nombre total, on trouve en seconde position l'action sociale (17 %) et en troisième position le secteur des loisirs et du tourisme social (15 %)13(*).
Cette prépondérance s'explique par le fait que les clubs sportifs restent de modestes employeurs (57 % vivent sans aucun "employé temps plein", 71 % emploient entre 1 et 9 salariés à temps partiel) et que, faute de salariés, ils s'appuient majoritairement sur leurs bénévoles (92,5 % des associations sportives ont recours aux services bénévoles)14(*).
Si, comme on peut le lire dans la tribune précitée, "le taux de création d'associations qui explose depuis plusieurs années montre combien l'engagement des citoyens (...) est à l'oeuvre", on peut se demander s'il est véritablement nécessaire de réfléchir aux moyens de soutenir un mouvement dont l'expansion semble naturelle ?
La première raison tient aux difficultés qu'ont les dirigeants associatifs à trouver des bénévoles.
Une enquête au cours de laquelle plus de 200 associations15(*) ont été interrogées montre que ces dernières ont pratiquement toutes (96 %) davantage besoin de bénévoles qu'il y a cinq ans16(*), cette attente venant avant les besoins en biens matériels (65 %) et en moyens financiers (63 %)17(*), ce qui prouve que ce sont précisément les bénévoles qui leur font le plus défaut.
Quand on compare l'évolution des créations d'associations à celle du nombre des bénévoles, il est clair que la courbe des premières est largement supérieure à celle des seconds.
Comme le montre le graphique ci-après, il apparaît même que, lorsque le nombre de créations d'associations est fort, comme en 2000-2001 et 2002-2003, les bénévoles ne suivent pas, et il faut alors se "partager la ressource".
Etudes Cerphi, février 2002
Manque de reconnaissance, réticence à assumer les postes de responsabilité à cause des risques de mise en cause personnelle, insuffisante couverture des risques, découragement de ceux pour qui " s'engager coûte trop cher " : autant de facteurs désincitatifs de l'engagement.
Souhaitant apporter des réponses concrètes aux aspirations de chacun, nous serons toujours confrontés à la difficulté, voire à l'impossibilité de conceptualiser la notion de bénévolat.
Si les tentatives pour la circonscrire ont été nombreuses et ont permis de dégager un certain nombre de critères18(*), l'observation de la vie quotidienne des associations montre que toute tentative de définition est largement réductrice.
Qu'est-ce qui lie Sophie19(*), 19 ans, future assistante sociale, qui consacre deux jours aux "Restos du coeur" pour valoriser son CV, Michel Vial20(*), président de la Fédération française de judo, qui, pendant trente ans, a exercé des responsabilités au sein de la fédération parisienne tout en assumant un poste de directeur financier d'un laboratoire pharmaceutique en Auvergne et le " bénévole pauvre21(*), bénéficiaire de l'association Secours catholique, qui vient aujourd'hui lui prêter main-forte dans l'espoir de " trouver quelqu'un à qui parler " ?
Ce sont pourtant tous les trois des "bénévoles ordinaires", avec des attentes, des projets, des besoins différents.
Bien incapable de dire "ce qu'il est", on sait néanmoins ce qu'il n'est pas : le bénévole n'est pas un "volontaire", statut qui, en France, renvoie à un cadre légal établi en mars 2000 par une loi sur le "volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité", qui est actuellement en cours de réforme22(*).
Le "volontaire" s'engage pour une durée précise, sur des programmes précis, en contrepartie d'une couverture sociale retraite et d'une indemnité représentative de ses frais, autant de rigidités profondément contraires au principe même du bénévolat.
Il ressort de l'ensemble de ces premières réflexions que les réponses que nous tenterons d'apporter pour encourager le bénévolat en France ne pourront être ni uniformes ni communes à l'ensemble du monde associatif.
Il nous faudra également éviter un écueil : comme le soulignait Mme Ferrand-Berhmann dans son ouvrage précité, "les dispositifs publics, parce que les décideurs sont à l'affût des moindres possibilités de créations d'emplois et les responsables soucieux de contrôle ou de régulation, menacent la qualité bénévole".
Il ne sera donc pas question de donner un statut au bénévolat, qui ferait perdre son essence même au don de soi, basé sur l'engagement volontaire et la gratuité.
Il s'agira au contraire de tenter de répondre aux préoccupations de terrain, avec le souci de faciliter les démarches et d'accompagner ceux qui s'engagent en ayant toujours le souci de préserver le supplément d'âme du bénévolat, fondé sur "la liberté de celui qui donne comme de celui qui reçoit".23(*)
I. "CRISE" OU MUTATION DU BENEVOLAT ?
"Les enjeux, les pratiques, les secteurs, l'organisation, le profil et les motivations des acteurs : tout a changé depuis 10 ans", soulignait Mme Dan Ferrand-Bechmann24(*) dans son ouvrage consacré au "métier de bénévole"25(*).
Si "de nouveaux bénévoles [sont sortis] de l'ombre : plus jeunes, plus militants, plus partenaires des professionnels dans les dispositifs éducatifs, sociaux et culturels", l'apparition et la persistance des phénomènes d'exclusion a également fait émerger une nouvelle figure : celle du "bénévole pauvre".
Isolé, et parfois marginalisé, il vient chercher dans l'association - dont il est souvent ou a été le bénéficiaire - un groupe d'appartenance et "quelqu'un à qui parler".
La figure traditionnelle et rassurante de la "dame de charité" a donc laissé la place à une diversité de profils.
La diversification des champs d'intervention des associations a accompagné et précédé l'apparition de ces "nouveaux" bénévoles. Les secteurs correspondant aux problèmes nouveaux : insertion, environnement, intégration, femmes, lutte contre le chômage, défense des sans papiers, des sans abris... ont été largement investis par le champ associatif.
Certaines associations ont par ailleurs atteint une taille qui apparente leur fonctionnement à celui d'une entreprise. A l'instar du "Secours populaire" - 4 000 petites antennes et structures aux niveaux local et départemental, 600 salariés et 72 000 bénévoles -, elles "gèrent" leurs bénévoles comme une société gère son personnel.
Intervenant lors d'un colloque organisé en octobre 2004 par l'AFTA26(*), Mme Bottalico, directrice des ressources humaines du Secours populaire, témoignait par exemple des difficultés particulières qu'elle avait rencontrées dans la recherche d'un trésorier pour l'association : "A ce poste, il faut que l'engagement se double d'une forte compétence technique avec l'acceptation des responsabilités".
Si le cas du Secours populaire, association au sein de laquelle se côtoient des professionnels, des engagés et une foule de "petites mains", parfois anciens ou actuels prestataires, donne une idée de la complexification des formes d'engagement, il n'est évidemment pas représentatif de la réalité du monde bénévole.
Les 72 000 bénévoles qui s'y consacrent n'ont, pour la plupart, rien en commun avec le petit groupe de voisins qui participent à l'association de quartier de M. Jean Laplace27(*) ou avec les parents qui se relaient à tour de rôle le week-end pour conduire les enfants du voisinage au club de football municipal.
Si l'hétérogénéité des candidats au bénévolat constitue une richesse, notamment en termes de ressources pour les associations, elle ne va pas sans poser de problèmes.
La diversité des motivations place en effet les responsables associatifs face à des aspirations différentes, voire divergentes, qu'ils ont parfois du mal à prendre en compte : ceux qui s'engagent ont un projet personnel qui doit s'articuler avec le projet associatif. Dès lors, comment harmoniser les deux ?
Réunis pour réfléchir à la nature de l'engagement bénévole dans les associations productrices de services, un certain nombre de ces responsables se faisaient ainsi l'écho de leurs interrogations : "L'association permet-elle à des gens qui veulent s'engager de réaliser leurs projets, tout en gardant son efficacité dans son propre projet ? Quel type de fonctionnement faut-il instaurer dans les associations pour assurer la relève de l'engagement, le bien-être et l'épanouissement des bénévoles et de leur projet ?"28(*)
En s'appuyant sur les témoignages et les exemples de terrain, votre rapporteur va tenter de dresser quelques pistes pour comprendre la nature des modifications qui ont touché les aspirations et les attentes, tant des bénévoles que des responsables associatifs.
A. UN ENVIRONNEMENT INCERTAIN QUI A PROFONDEMENT MODIFIE LA NATURE DE L'ENGAGEMENT BENEVOLE
L'engagement ne peut s'analyser dans l'absolu.
En effet, il est profondément dépendant et inscrit dans son époque, qui détermine les champs d'intervention des actions associatives ainsi que la nature et les formes de l'engagement.
S'il est aujourd'hui fréquent d'entendre les responsables associatifs se plaindre de la difficulté de fidéliser leurs bénévoles, à l'instar de Pierre Lambin, qui regrette que "le phénomène du zapping frappe aussi le monde du bénévolat"29(*), il n'est pas rare non plus de voir des associations "classer" certains CV d'aspirants au bénévolat, faute de pouvoir satisfaire les aspirations du candidat30(*).
On ne peut donc pas parler d'altération de l'engagement - au contraire, il semble que les candidats soient plus nombreux aujourd'hui qu'hier - mais d'un changement de nature, corrélé à un nouvel environnement caractérisé par une augmentation des incertitudes.
1. Un environnement incertain...
La mondialisation et le libéralisme ont eu pour effet de placer les individus face à des exigences de mobilité et de flexibilité, contribuant à rendre leur environnement plus incertain, particulièrement à un moment où se délitent les milieux traditionnels d'appartenance.
a) Une plus grande probabilité de se trouver "en rupture" professionnelle ou personnelle
Cette probabilité découle en premier lieu de l'accélération du rythme de la vie, qui transforme le parcours individuel en une suite de mutations et de "nouveaux départs" et en second lieu de la "flexibilisation" accrue des rapports économiques et sociaux.
(1) Des parcours individuels plus saccadés...
Aujourd'hui, les individus sont plus mobiles : géographiquement, il n'est plus rare de changer de domicile plusieurs fois dans sa vie. Ces "déménagements" sont la conséquence de choix professionnels ou personnels.
Professionnellement, la carrière ne suit plus un déroulement linéaire, mais obéit à la logique de la tertiarisation de l'économie, plus immatérielle et par conséquent moins ancrée à un site ou à une région.
"De la même manière qu'aujourd'hui on ne fait plus 30 ans de carrière dans la même entreprise, on ne le fait plus dans une association", remarquait Bénédicte Halba31(*).
La mobilité est aussi souvent la conséquence d'une rupture personnelle, subie ou choisie : l'individu n'est plus stabilisé dans une "famille", mais évolue en fonction de ses apparentements affectifs changeants.
(2) Reflet d'une "flexibilisation" des rapports sociaux
L'adaptation du droit du travail aux nouvelles caractéristiques de l'économie tertiaire constitue un facteur non négligeable de déstructuration des rythmes individuels et collectifs.
Il n'est plus rare aujourd'hui d'exercer des horaires de travail décalés, voire étirés, qui ne permettent que difficilement le regroupement d'une communauté salariale autour d'objectifs communs.
Les jeunes font partie des catégories les plus touchées par ce phénomène : les contrats à durée déterminée qu'ils enchaînent ne leur permettent que très difficilement de développer une vision à long terme dans des projets individuels ou collectifs.
De plus, une part significative de la population se trouve hors du champ de l'activité économique : retraités souvent jeunes et populations sans emploi cherchent des lieux d'appartenance où ils puissent développer leurs talents.
b) La dislocation des groupes d'appartenance traditionnels
Les groupes traditionnels d'appartenance auxquels les individus s'intégraient naturellement (groupes professionnels, d'agriculteurs, d'ouvriers, de cadres, de voisinage, de quartier, de village, familiaux...) se sont dilués.
Porteurs d'une culture, d'une connaissance fine de leurs milieux et de leurs règles, les individus pouvaient s'y identifier plus ou moins et se définissaient en grande partie par rapport à eux.
(1) La fin d'un bénévolat vécu comme le prolongement d'un itinéraire de vie
Autrefois, de nombreux bénévoles s'engageaient dans la vie associative après être passés par les mouvements d'éducation populaire ou confessionnels. C'était comme un itinéraire de vie qui préparait aux engagements politiques, syndicaux ou associatifs.
Il en découlait une très grande facilité d'intégration au sein du tissu associatif : "la greffe prenait vite, la personne disposant déjà d'une compétence ou d'une qualification, voire d'une culture du bénévolat ; ce n'est plus le cas "32(*).
La mobilité, le chômage, la précarité, l'enfermement dans les quartiers urbains et l'enclavement des territoires ruraux ont rendu caduque cette pédagogie de la promotion de divers milieux pour leur insertion dans la société.
(2) Les conséquences pour le milieu associatif
Les répercussions sur le monde associatif sont de deux ordres :
D'une part, certaines associations se sont précisément constituées pour prendre le relais de ces anciennes affiliations et reconstituer un tissu social de proximité : c'est le cas de nombreuses associations de quartiers, comme "les violons de la baleine blanche", dont l'objectif est de redonner au quartier un environnement convivial où chacun peut trouver un lieu de proximité appuyé sur un support culturel, ou d'"Espace 19"33(*), dans le 19e arrondissement de Paris, qui lutte contre l'exclusion en proposant des services de crèche, de halte garderie, de conseil conjugal, de centre de loisirs, et qui accueillent les jeunes et les personnes en difficulté.
D'autre part, le "bénévolat vocationnel", du début à la fin de la vie, est en voie de disparition. Marc Chabant, directeur des ressources et du développement des Scouts et Guides de France le reconnaît : "Les gens qui ont trente ans de parcours dans une seule association comme M. Vial34(*) et qui gravissent peu à peu tous les échelons, y en aura-t-il encore ? Probablement pas."35(*)
La prise en compte de la probabilité d'un changement dans les conditions de vie a incontestablement entraîné une modification de la nature de l'engagement bénévole : plus court, plus saccadé, il répond, pour certains bénévoles, à une logique assumée d'échanges.
2. ...qui a profondément modifié la nature de l'engagement
a) Des bénévoles plus nombreux, mais plus volatiles
Les bénévoles sont aujourd'hui plus nombreux.
Certaines associations, les plus grosses, reçoivent, de l'aveu même de leurs responsables, trop de demandes : "Nous recevons par an de 2 600 à 2 800 CV de jeunes gens qui souhaitent faire du bénévolat (...). Pourtant, nous avons du mal à y répondre et nous intégrons très peu de ces personnes qui nous proposent leurs services"36(*), confiait Florence Daunis, directrice générale adjointe d'Action contre la Faim.
Plus nombreux, ils consacrent néanmoins moins de temps à leur engagement qu'avant.
L'estimation du volume horaire réel du travail bénévole en 1999 selon l'enquête Matisse-les-CNRS était de l'ordre de 716 000 emplois en équivalent temps plein (ETP). En 1996, l'étude LES-ISL-Fondation de France l'estimait à 1 116 000 emplois en ETP.
Il semble donc qu'entre 1996 et 1999, le volume de travail bénévole ait baissé.
Interrogés par l'INSEE en 200437(*), les bénévoles confirment leur baisse d'assiduité : 66 % des bénévoles déclarent avoir rendu des services à l'association ou à l'organisme seulement à certaines périodes (contre 34 % régulièrement). Sur ces 66 %, 21 % reconnaissent n'avoir travaillé ou rendu des services qu'un seul jour (c'est la plus grosse proportion) sur les douze derniers mois, 18 % ensuite déclarant avoir rendu ces services durant un ou moins de deux mois.
Moins disponibles, ils avouent pourtant attendre, en "contrepartie" de leur engagement, plus qu'avant.
Interrogée par une journaliste lors d'une réunion d'information organisée par les "Restos du coeur", Sophie, 19 ans, qui prépare le concours d'assistante sociale, dit avoir décidé d'accorder aux "Restos" deux jours par semaine jusqu'à la fin de la campagne.
Pour elle, le bénévolat est, outre le "désir d'être utile", un moyen de se forger "une bonne expérience" qu'elle pourra mettre en avant sur son CV38(*).
De son coté, M. Jean Bastide, président de France Bénévolat témoignait de l'exigence des "jeunes retraités", qui, sortant du marché du travail avec l'ambition de "vivre une seconde vie", s'engagent dans le secteur associatif sous la condition de pouvoir concilier cet engagement avec l'ensemble des autres projets (voyages, loisirs, famille, etc...) que leur dynamisme leur permet d'envisager.
Quel que soit le profil du candidat au bénévolat : "nouveau senior", "jeune" ou actif, et en dépit des motivations et des compétences diverses que leur confère leur situation, il semble que tous poursuivent aujourd'hui une logique d'épanouissement personnel : le don doit être réciproque, l'investissement doit "apporter" quelque chose en retour, ne serait-ce que la satisfaction de s'être momentanément extrait du rapport instrumental à autrui.
b) La diversité de motivations correspondant à une diversité de profils
"On ne naît pas bénévole, on le devient"39(*). L'engagement bénévole correspond en effet souvent à un moment de la vie et les raisons ne sont pas les mêmes selon qu'on s'investit à un stade où on est en quête d'expériences -personnelles et professionnelles (le bénévolat des jeunes), en plein développement de compétences (le bénévolat des actifs) ou bien à un moment de transition entre une activité professionnelle et d'autres activités (le bénévolat des "seniors").
(1) Le bénévolat des "seniors"
Globalement, et contrairement aux idées reçues, les retraités ne sont pas surreprésentés dans la vie associative et le bénévolat.
En ce qui concerne la participation à la vie associative, la dernière enquête du Credoc réalisée à l'occasion des Assises nationales de la vie associative indiquait qu'en 1998, 44 % des plus de 60 ans étaient membres d'une association.
S'agissant de leur investissement bénévole, l'association "France Bénévolat" dénombrait 29 % de bénévoles parmi la catégorie d'âge des 60/69 ans, et 19 % parmi les plus de 70 ans40(*) en août 2004. (Ce chiffre est à mettre en relation avec les 26 % de Français de plus de 15 ans impliqués dans le bénévolat).
Aujourd'hui, l'allongement de l'espérance de vie moyenne dans les pays industrialisés41(*), combiné à l'abaissement de l'âge effectif du retrait du marché du travail42(*), au recul du seuil physiologique de la vieillesse et à l'accroissement de la proportion de retraités bénéficiant d'un niveau d'éducation élevé et des compétences professionnelles font de la population des "jeunes seniors" un véritable "réservoir" de compétences pour les associations.
Alors que l'offre d'activités de loisirs, éducatives ou culturelles qui leur sont proposées ne cesse de se développer, l'examen des motivations avancées par les seniors investis dans le secteur associatif43(*) prouve qu'après deux ou trois ans de retraite, apparaît le sentiment que les activités "ludiques" ne suffisent pas à donner du sens à l'existence.
Le bénévolat des "seniors" devrait s'accentuer dans les années à venir : en 2030, si les moins de 20 ans continueront, comme aujourd'hui, à peser pour un quart de la population globale, les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population française.
Le développement du bénévolat chez les retraités pose un certain nombre de questions :
- du coté des bénévoles, il est évident que la plus grande probabilité pour les seniors d'accéder aux postes de responsabilité peut constituer un véritable facteur de démotivation pour des "jeunes" qui voudraient progresser dans leur engagement ;
- du coté des associations, la question du renouvellement des bénévoles, particulièrement dans les postes de responsabilité, constitue un véritable enjeu et se heurte, comme à la fédération nationale de judo, à "des élus qui sont en place et qui, bien que bénévoles, veulent poursuivre afin de continuer d'occuper une certaine place dans la vie associative de leur région, de leur ville ou même au niveau national"44(*) ;
- en ce qui concerne ces "actifs du troisième type", comme pour les autres populations cibles, leur besoin de reconnaissance implique une promotion permanente de ce type d'engagement, par des messages et des dispositifs d'accueil spécifiques et un accompagnement, actuellement très insuffisant, pour gérer la transition entre vie professionnelle et cette nouvelle étape de vie que l'on qualifie improprement de "retraite".
(2) Le bénévolat des actifs
L'idée selon laquelle le bénévolat serait l'apanage des retraités et des inactifs ressort largement de l'idée reçue.
On sait aujourd'hui que les personnes actives, en pleine créativité, sont les plus disponibles pour une action associative : 30 % des actifs ayant un emploi sont bénévoles, contre 23 % des retraités.
Les résultats de l'enquête Les-ISL-Fondation de France réalisée en 199745(*) le confirment : le profil type du bénévole français est un homme, entre 35 et 54 ans, appartenant plutôt à une population aisée et cultivée (professions intermédiaires, cadres supérieurs et moyens, professions libérales).
Selon les résultats de l'enquête, la majorité des bénévoles ont eu une formation de niveau secondaire ou supérieur.
Le bénévolat reste donc, en moyenne, assez élitiste : il concerne 31 % des personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur contre 14 % qui ont un niveau d'éducation primaire et la probabilité d'être bénévole augmente avec le niveau de revenu, 38 % des personnes interrogées ayant un revenu mensuel supérieur à 3 000 euros contre 16 % pour celles gagnant moins de 1 000 euros.
Au sein des salariés, les cadres supérieurs sont plus bénévoles (39,4 %) que les ouvriers (18,4 %).
François Bloch-Lainé, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), voit dans l'engagement des actifs le résultat d'une évolution qui fait qu'aujourd'hui, "la "bénévolence", au sens de don de temps n'est plus, au même degré, le fait de ceux qu'une aisance financière rend plus ou moins oisifs, c'est qu'à tous les étages de la fortune et de la notabilité, on veut désormais compléter ou prolonger son activité nourricière afin de donner plus de sens à sa vie"46(*).
"Donner du sens à sa vie", "refuser le rapport instrumental à autrui", ce sont les mots qui reviennent le plus souvent quand on interroge les motivations des salariés engagés dans des actions associatives.
Henri de Reboul, délégué général de l'"IMS, Entreprendre pour la Cité" parle même d'une "dimension plaisir" dans l'investissement des actifs, qui, selon lui, recherchent le côté ludique de l'exercice de leurs compétences, par opposition à la vision purement économique de l'entreprise.
Le développement du bénévolat des actifs pose un certain nombre de questions :
- pour ceux qui s'engagent, il s'agit de concilier les exigences de la vie professionnelle, les moments de la vie privée et l'investissement associatif ;
- du côté des entreprises, le développement du bénévolat salarié pose la question de l'attitude à adopter vis-à-vis du salarié (ignorance, tolérance ou encouragement ?), dont on est en droit d'attendre qu'il concilie son investissement personnel avec les exigences de performances propres au poste qui lui est confié.
Il semble qu'aujourd'hui, la position des chefs d'entreprises ait changé, à l'instar du discours de promotion de l' "entreprise citoyenne". Suivant l'évolution du mécénat, traditionnellement institutionnel, et qui s'est transformé en mécénat d'image, l'investissement bénévole des salariés constitue désormais un "bonus" pour la dimension "éthique" de l'entreprise, valorisée en tant que telle.
"La performance est nécessaire mais pas suffisante, le comportement éthique, lui, est indispensable" : ainsi s'exprimait Henri de Castries, président du directoire d'Axa, interrogé par des journalistes d'un grand quotidien national47(*), qui confiait que le leader mondial de l'assurance privilégie aujourd'hui le mécénat social en encourageant le bénévolat de ses salariés, notamment par des actions concrètes consistant à libérer un jour de la semaine de travail du collaborateur qui consacre un des deux jours de son week-end à une association.
Aujourd'hui, les entreprises jouent le jeu, à l'instar de Procter and Gamble, qui ferme l'entreprise un jour par an, institué "journée du bénévolat" ou de Disney, chez qui l'encouragement au bénévolat est devenu un véritable outil de management interne.
Philanthropes, les entreprises ? Il faut plutôt y voir une stratégie d'image, basée sur une logique de "gagnant gagnant", et la conséquence de l'idée qu'un cadre qui trouve un épanouissement personnel dans des activités bénévoles augmente sa performance au sein de l'entreprise.
(3) Le bénévolat des jeunes
"Les jeunes ont un type d'engagement qui est souvent mal compris et mal vécu par les responsables et militants associatifs".
Souvent, en effet, ils ne souhaitent pas s'engager sur de longues périodes, dans un cadre trop structuré. Ils sont souvent mal à l'aise dans des instances au caractère institutionnel marqué, comme les conseils d'administration.
Le résultat de différentes enquêtes le confirme48(*) :
Les motivations des jeunes49(*) sont très spécifiques et nécessitent des réponses ciblées. La volonté d'acquérir des connaissances en est une des caractéristiques, reflétant des objectifs très pragmatiques, liées à leur avenir professionnel.
Ceci se ressent dans le choix des secteurs associatifs prisés par les jeunes : ils s'engagent plus facilement dans des associations qui ont une finalité lisible, immédiate et appliquée, à l'instar de l'association "la route des jeunes", qui a pour objet d'agir sur la sécurité routière, ou les grandes associations instituées, comme la Croix-rouge ou les Restaurants du coeur.
A contrario, ATD-Quart monde, qui se définit comme un mouvement, ne mobilise que très peu de jeunes : son objet est une lutte générique contre la misère, qui passe d'abord par un cheminement de réflexions avant de pouvoir mener un ensemble de petites actions, et de porter les idées plus loin.
Au-delà de la recherche d'un résultat tangible à leur engagement, les jeunes bénévoles s'intéressent particulièrement à la possibilité de s'exprimer individuellement. Ils cherchent dans la structure associative un moyen de reconnaissance que la société ne leur permet pas d'assouvir. C'est ce qui explique la stratégie de décentralisation des structures de direction des grosses associations50(*), devant permettre à un plus grand nombre de jeunes, au niveau local, de s'exprimer au sein de " mini " conseils d'administration.
"Vis-à-vis des moins de trente ans, nous avons toujours eu une démarche très volontaire, indique Mme Bottalico, du Secours populaire (...). Les 95 instances dirigeantes (décentralisées) sont composées de 15 à 30 personnes chacune et au sein de ces comités, de manière volontaire, nous évoquons toujours des moins de trente ans."
Plus désireux de s'impliquer, les jeunes sont aussi plus volatiles.
La durée moyenne d'engagement des jeunes se situe entre une et trois heures par semaine. Ils s'engagent en général pour trois mois : c'est-à-dire à l'horizon d'un trimestre (ou d'un "semestre" universitaire qui dure quatre mois).
L'engagement étudiant est un sujet sur lequel se focalisent les recherches et les réflexions, comme l'atteste le foisonnement des manifestations51(*), programmes et services dédiés, parce que, totalement déconnectés l'un de l'autre il y a encore quelques années, ce mode d'investissement et le cursus universitaire apparaissent aujourd'hui indéniablement comme deux mondes devant interagir.
Pris en compte plus tôt au sein des grandes écoles, il a même été intégré, par exemple par l'Université de Rouen, dans le parcours étudiant via notamment la création d'un diplôme universitaire.
La principale attente des jeunes concerne les moyens d'améliorer la valorisation de cet engagement non seulement dans le cursus universitaire52(*) mais également dans le parcours professionnel.
Or, de nombreux efforts restent encore à accomplir en termes de valorisation des acquis de l'expérience des jeunes, et particulièrement des jeunes étudiants. Nous y reviendrons au moment de nos propositions.
Divers, engagés chacun à leur manière dans une logique propre correspondant à un moment spécifique de sa vie, tous semblent pourtant se positionner dans une logique assumée d'échanges : il faut que l'investissement "apporte" quelque chose, ne serait-ce que le sentiment d'avoir accompli "un geste de ré-enchantement du monde"53(*).
c) Une logique commune et assumée d'échanges
Pour M. Blyweert, du Secours catholique, "on est passé d'un engagement militant à une logique d'épanouissement personnel, de retour sur investissement"54(*)
Cette attitude est particulièrement caractéristique de l'engagement des jeunes.
MM. Claude Moraël, délégué général, et Marc Chabant, directeur des ressources et du développement, des Scouts et Guides de France, organisation au sein de laquelle 70 à 80 % des bénévoles sont des jeunes de 18 à 25 ans, conviennent qu'aujourd'hui, la majorité de leurs bénévoles sont passés d'une logique de motivation à une logique de résultat.
Alors que, traditionnellement, investi dans la défense d'une "cause", le militant devenait adhérent de l'association, et s'engageait naturellement aux cotés des bénévoles au service de la cause, le cheminement du "nouveau" bénévole est souvent très éloigné de ce schéma et ses motivations n'ont souvent rien à voir avec l'objet de l'association auprès de laquelle il s'investit.
(1) Le bénévole, le militant, l'adhérent et l'usager : de nouvelles frontières
S'ils ont eu dans le passé une signification claire à l'intérieur et à l'extérieur, les statuts des divers intervenants (militant, adhérent, usager, bénévole) dans les associations ont aujourd'hui une image brouillée qui ne rend pas compte de la place de chacun, des responsabilités qu'il exerce, de son type d'engagement.
Ainsi, certaines associations ont peu de bénévoles au sens strict du terme, elles ont en revanche des salariés qui s'apparentent à des volontaires, à des militants. A l'inverse, certaines n'ont que des bénévoles (telles les associations de quartier), parfois même des bénévoles par milliers, mais qui ne sont pas tous des militants du projet associatif.
Existent également des adhérents, qui ne sont pas bénévoles, et des usagers. Ces derniers peuvent être ou non des adhérents, certains non adhérents sont bénévoles.
Il y a aussi des donateurs que l'association tente de fidéliser, en les associant le plus possible aux activités par l'information.
A l'évidence, la part respective de ces différents statuts est directement liée au type d'associations, à la nature de leurs activités, au style d'organisation qu'elles ont choisi.
Quelques exemples suffiront à éclairer ce propos :
A l'Union nationale des Associations de Parents et Amis de personnes handicapées mentales55(*), les bénévoles sont tous impliqués dans le projet, ayant la plupart du temps connu l'association au moment où ils ont été confrontés au handicap d'un enfant. La plupart sont d'abord des militants usagers, puisque la plupart du temps leur enfant est reçu dans une structure de l'association.
Ce cas de figure est très éloigné du type d'associations qui recrutent un président par appel d'offres dans la presse ou recherche un notable pour conforter son image extérieure.
D'autres bénévoles, en accord avec le projet, s'impliquent en fonction des besoins et des demandes des associations : ce sont les "alliés" d'ATD56(*)-Quart-monde au nombre de 2 000, les sans papiers de "Droits devant" pour une opération précise, ceux qui accompagnent les sans emplois à SNC ou au Secours catholique. Ce sont aussi, à l'association Bosphore, des femmes qui apportent leur concours à des opérations ponctuelles, lors des fêtes de la communauté turque.
Une autre catégorie de bénévoles répond plutôt à une logique de partenariat de services : le projet leur est assez indifférent. Ils cherchent à effectuer des tâches précises pour lesquelles ils ont une compétence d'origine professionnelle ou non, et veulent s'employer. Pour certains, c'est un substitut à l'emploi, d'autres recherchent une insertion sociale.
On peut alors légitimement se demander si l'on ne tient pas là l'explication de la prétendue "crise" du bénévolat, qui tiendrait à l'impossibilité de circonscrire la nature des nouveaux modes d'engagement des candidats au bénévolat, contribuant à répandre, au sein du monde associatif, l'idée qu'"il faut désormais gérer ces bénévoles qu'il était déjà difficile de trouver".
(2) Vers un "contrat du bénévolat" ?
Si les bénévoles assurent aujourd'hui attendre de leur engagement un "retour" en termes d'épanouissement personnel, il semble qu'un certain nombre de dirigeants bénévoles aient parfaitement pris en compte cette nouvelle logique de réciprocité.
Faisant le point sur "les conditions pour favoriser l'engagement bénévole"57(*), un certain nombre de responsables associatifs réunis à la Fonda soulignaient qu'il s'agit aujourd'hui d'"adapter l'organisation (de leurs associations) pour une optimisation de la ressource humaine".
Tout en reconnaissant que "faire cela en tenant compte des aspirations diverses et des compétences des bénévoles est un défi considérable", ils estimaient nécessaire de se poser un certain nombre de questions telles que : comment déceler, au départ, ce que cherche exactement la personne ? Comment lui présente-t-on l'association au regard de ses attentes ?
Certaines associations sont même allées plus loin, à l'instar d'"Espace 19"58(*), qui a institué, d'une part, un "contrat de bénévolat", défini comme un engagement mutuel entre l'association et le bénévole et, d'autre part, un "référent bénévole".
Le premier formalise les engagements du bénévole, au nombre de huit, et ceux de l'association, au nombre de neuf, tout en permettant chaque mois de se reposer la question du choix de l'activité accomplie par le bénévole. Témoin de la volonté de l'association d'offrir un vrai engagement au bénévole, il permet également de le fidéliser et, éventuellement, de lui rappeler ses promesses en cas de négligence.
Le second, appelé "référent" est un membre (et son suppléant) nommé en conseil d'administration, responsable des ressources humaines salariées et bénévoles. Il est à l'écoute du bénévole et assure la liaison avec les instances dirigeantes.
Si ces pratiques sont très spécifiques, et correspondent à un secteur bien déterminé, à savoir la lutte contre les exclusions, elles sont néanmoins représentatives d'une logique de fond, à l'oeuvre au sein du secteur associatif.
B. LA "PROFESSIONNALISATION" DU SECTEUR CONDUIT A GERER LA "RESSOURCE HUMAINE BENEVOLE"
Alors que le nombre des bénévoles a quasiment doublé en dix ans, le poids du secteur associatif au sein des structures institutionnelles et sociales a nécessairement eu des répercussions tant sur les modalités de gestion des organisations (associatives) que sur les "stratégies" des personnes qui évoluent en leur sein (les bénévoles).
1. Un environnement plus complexe...
M. Joinneaux, président de l'UNAPEI59(*), s'inquiétait du fait que les associations, "soumises aux mêmes obligations que les entreprises alors qu'elles n'ont pas les moyens, sont plus ou moins soupçonnées, a priori, de mauvais fonctionnement par un certain nombre de fonctionnaires"60(*).
Depuis quelques années, en effet, les obligations juridiques, comptables et fiscales pesant sur les associations se sont alourdies, sans qu'en contrepartie, les responsables associatifs n'aient bénéficié de véritable soutien ou d'un accompagnement spécifique leur permettant de faire face à ces nouvelles contraintes.
a) Sur le plan comptable
L'exigence de transparence financière liée au rôle grandissant des associations, dans la sphère économique d'une part, dans l'exécution de missions d'intérêt général financées, en tout ou partie sur fonds publics, d'autre part, s'est traduit par l'édiction d'obligations spécifiques en matière comptable.
Ces différentes obligations, qui concernent la tenue de la comptabilité et/ou le respect d'un plan comptable et/ou le mode de présentation de l'information financière, découlent soit des statuts, soit des conventions de financement61(*), soit des textes législatifs et réglementaires62(*).
S'il faut rappeler que la loi de 1901 ne soumet les associations à aucune obligation comptable, il n'en résulte pas moins que les textes particuliers imposant aux associations des obligations en matière comptable se sont multipliés.
A cet égard, le code de commerce soumet les associations ayant une activité économique et dépassant une certaine taille à des obligations en matière comptable63(*), les dispositions relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises64(*) s'appliquent aux associations en tant que personnes morales de droit privé si l'association est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, enfin les nouvelles règles fiscales permettant de déterminer l'assujettissement ou non de l'association aux impôts commerciaux tendent également à renforcer les obligations comptables des associations.
Ces nouvelles contraintes ont amené le Comité de la réglementation comptable à élaborer un nouveau plan comptable, adaptant le plan comptable général aux associations et aux fondations65(*), qui a été homologué par arrêté ministériel en date du 8 avril 1999, et qui est donc devenu applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 200066(*).
b) Sur le plan juridique
La judiciarisation des rapports sociaux, d'une part, le resserrement des contrôles pesant sur les associations faisant appel à l'épargne publique ou privée, d'autre part, a amené un certain nombre d'organismes d'intérêt général à structurer leurs procédures internes.
Notamment, l'extension du contrôle exercé depuis 1991 sur certains organismes67(*) faisant appel à la générosité publique68(*) par la Cour des comptes, par l'Inspection générale des affaires sociales (loi du 28 mai 1996) et par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (depuis 1999), a contraint ces associations à réviser leurs procédures, dans le sens d'une plus grande transparence.
A titre d'exemple, en matière de recherche médicale, la Cour des comptes a vérifié que les procédures d'attribution des aides garantissaient que les projets et opérations soutenues revêtaient bien le caractère d'actions de recherche sur les maladies considérées69(*). Elle a été conduite à relever que les procédures internes de décision et d'emploi des fonds n'étaient pas assez formalisées ou ne faisaient pas assez cas de l'examen scientifique collégial.
c) Sur le plan fiscal
S'il convient de rappeler que les organismes sans but lucratif échappent normalement aux impôts commerciaux que sont la TVA, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, aucune mesure de portée générale n'exonère les associations du paiement de ces taxes en raison de leur seule forme juridique.
Ceci signifie que, pour chaque acte de la vie courante, il faudra se demander si l'opération répond bien aux critères de non-lucrativité définis par l'administration fiscale et validés par le Conseil d'Etat70(*), afin de déterminer si l'opération rentre ou non dans le champ d'application de chacun des impôts professionnels.
Même si les opérations en cause sont qualifiées d'activités lucratives, elles peuvent cependant échapper à tout ou partie de ces impositions si l'association réunit les conditions requises pour prétendre à la franchise des impôts commerciaux71(*) ou aux exonérations spécifiques applicables en matière de TVA72(*) ou d'impôt sur les sociétés73(*).
La rapidité avec laquelle les dispositions fiscales évoluent place les responsables associatifs dans une situation de grande insécurité juridique.
On en donnera pour preuve les dernières modifications fiscales.
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 sur le mécénat, qui a modifié les règles pour les particuliers comme pour les entreprises relatives aux réductions d'impôts accordées en considération des versements effectués au profit des associations et des fondations, a amélioré la sécurité juridique des associations en matière fiscale :
- d'une part, l'article 757 du code général des impôts (CGI) dispose explicitement que les dons manuels ne pourront pas être taxés ;
- d'autre part, le caractère d'intérêt général des activités associatives, nécessaire pour bénéficier de certains avantages fiscaux, pouvant toujours être remis en cause par l'administration fiscale, un mécanisme de " rescrit fiscal " est créé permettant aux associations de savoir si elles peuvent être considérées comme d'intérêt général (l'absence de réponse au-delà d'une période de six mois valant décision implicite de reconnaissance).
Dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, les dispositions prévues en faveur des dons aux organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins à des personnes en difficulté, ont été rétablies74(*).
Les associations bénéficient également des mesures prises dans le cadre de la loi du 17 janvier 2003 instituant l'allègement des charges sociales pour les bas salaires. Ces mesures sont cumulables avec d'autres dispositifs d'allègement de cotisations sociales comme le contrat "initiative emploi" et le contrat jeune en entreprise.
Enfin, on peut citer l'instruction du 29 juillet 2004 qui est venue préciser les conditions d'exonération des impôts commerciaux prévues en faveur des syndicats et associations exerçant une activité syndicale (activité d'étude et de défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent).
Cette complexité explique que, dans chaque direction des services fiscaux, l'administration ait désigné, depuis 1999, un " correspondant association " pour renseigner les associations sur leur situation fiscale.
2. ...qui aboutit à une professionnalisation du secteur associatif
Mme Florence Daunis, directrice générale adjointe d'Action contre la Faim, avouait que le rajeunissement du conseil d'administration, objectif poursuivi par son association, n'allait pas sans poser de problèmes : "Très bien, parfait d'avoir des gens qui ont connu le terrain, mais quel professionnalisme, quelles compétences apportent-ils dans le conseil d'administration ?"
Parce que cette instance a de plus en plus un rôle de contrôleur financier, le profil recherché est quasiment celui d'un comptable.
C'est la raison pour laquelle, poursuivait-elle, "nous demandons donc à chaque personne qui souhaite entrer au conseil d'administration de faire une lettre de motivation et de nous dire quelles compétences elle va apporter au conseil."
a) La recherche des compétences : une problématique réservée aux associations d'une certaine taille...
Il est courant de dire aujourd'hui des associations qu'elles "recrutent" leurs bénévoles, pour reprendre le titre d'un journal à tirage national75(*) paru durant l'hiver 2004, et qu'elles exigent des profils précis.
"Les seules bonnes volontés sont difficilement accueillies dans le milieu associatif, à l'exception des populations que l'on cherche à organiser"76(*).
Il est vrai que l'alourdissement des contraintes - juridiques, comptables, et fiscales - pesant sur les associations, explique, pour une part, cette évolution.
La spécialisation du secteur associatif est également un facteur de professionnalisation : les associations assurant, par exemple, un soutien de populations à handicaps mentaux, physiques ou sociaux, doivent, sur des critères précis, sélectionner leurs collaborateurs fussent-ils bénévoles.
Pourtant, cette problématique est très spécifique à une petite frange d'associations.
Tout se passe en effet comme si un petit nombre d'associations, reconnues d'utilité publique, et pour ainsi dire "vitrines" de l'État au niveau national, concentrait l'essentiel des ressources - financières et matérielles - mises par les institutions à la disposition du secteur associatif.
Un chiffre traduit cette réalité : 4 % des associations françaises touchent 96 % des 2 milliards d'euros environ de subventions publiques distribuées chaque année à ce secteur77(*).
Cette petite minorité, pourtant la plus visible, se trouve dans un rapport d'employeur vis-à-vis des personnes qui souhaitent s'engager : ce sont elles qui "recrutent" leurs bénévoles.
A l'inverse, les 830 000 autres associations disposent de structures réduites, éparpillées sur l'ensemble du territoire. Elles trouvent dans les bénévoles l'essentiel de leur richesse. Pour celles-ci, le recours au bénévolat ne relève pas d'un processus de sélection, mais d'une nécessité78(*).
Quand on sait que quatre associations sur cinq fonctionnent exclusivement avec des bénévoles, on comprend que les problématiques ne sont pas les mêmes selon la taille, le secteur et le domaine de compétence.
b) ...qui mettent en place une "gestion de la ressource humaine" bénévole
L'augmentation des effectifs et l'alourdissement des responsabilités ont conduit les plus grosses associations à démultiplier et à structurer leurs organes de décision, d'une part, pour permettre à un plus grand nombre de collaborateurs de s'impliquer dans l'organisation, d'autre part, pour mettre en place une véritable stratégie d'encadrement des personnes impliquées dans le projet.
(1) Des organisations plus structurées
L'évolution qui a eu lieu au sein des Scouts et Guides de France est particulièrement représentative du mouvement de professionnalisation qui a touché l'ensemble du secteur associatif.
D'une part, l'organisation territoriale de l'association s'est profondément transformée, d'une structure traditionnelle -groupe local, département, région et échelon national-, à une structure à trois niveaux (le groupe local étant intégré dans une dimension appelée "le territoire" recouvrant des géographies différentes selon les régions, et chapeauté par l'échelon national).
Cette réorganisation permet de "coller" à la réalité de terrain et de répondre à l'interrogation soulevée par M. Marc Chabant, directeur des ressources et du développement des Scouts et Guides de France : "30 élus et 14 000 responsables, comment faire pour que ceux-ci aient le sentiment de participer aux orientations politiques de l'association ?"79(*)
La solution trouvée par les Scouts et Guides de France a consisté à changer les statuts et le règlement intérieur - afin d'élargir l'assemblée générale à 1 500 personnes - et à confier à chaque implantation locale le soin d'élire un représentant qui participera à l'élection du conseil d'administration.
A chaque échelon, d'autre part, les structures ont été divisées en trois pôles : un pôle pédagogique, un pôle développement et un pôle administratif et financier, selon une logique de compétences.
De plus en plus, les associations se retrouvent confrontées au choix de leurs schémas de gouvernance, même dans le cas où tous les échelons sont occupés par des bénévoles.
Le cas de l'UNAPEI80(*) est représentatif : l'association a opté pour la forme fédérative. Dans l'organisation de la fédération, les associations de base sont autonomes, elles se regroupent au niveau départemental et au niveau régional et dans chaque région, elles nomment un responsable régional qui siège au conseil d'administration. Ce conseil est composé de 33 membres, avec un certain nombre de personnes qui ne sont pas issues des régions, mais qui ont été élues pour leurs compétences particulières. Tout le monde est bénévole jusqu'au plus haut niveau, y compris le président.
Ce mode de gouvernance permet de concilier à la fois la recherche de compétence et la demande de représentation.
(2) Le développement de stratégies d'encadrement de la ressource bénévole
"Un bénévole, il faut l'accueillir", rappelait Mme Jacqueline Mangin81(*).
Pour que l'expérience bénévole soit une réussite, tant pour le bénévole que pour l'association, il faut aujourd'hui se poser un certain nombre de questions, et surtout ne pas feindre d'ignorer que les candidats qui se présentent peuvent être motivés par des expériences extrêmement différentes.
Alors, comment déceler, au départ, ce que cherche exactement la personne : vient-elle pour la cause, pour une activité ou une tâche technique, ou pour trouver un environnement ?
Comment lui présenter l'association au regard de ses attentes ?
Faute d'avoir au préalable pris le temps de répondre à ces différentes interrogations, on court le risque de "décevoir" tant le candidat que les responsables de l'organisation.
C'est la raison pour laquelle la plupart des grosses associations ont, d'une part, mis en place des procédures de sélection, afin d'éliminer les candidats au bénévolat dont les attentes leur paraissent incompatibles avec la poursuite du projet et, d'autre part, adapté leur organisation pour une optimisation de la ressource humaine.
M. Joinneaux, président de l'UNAPEI, indique avoir fait le choix "d'avoir des bénévoles véritablement bénévoles et des états-majors de professionnels capables de seconder ces bénévoles et de leur permettre de prendre des décisions appuyées sur une réflexion technique suffisante"82(*).
Au sein d'Action contre la Faim, le choix a été fait de recruter un salarié pour 10 bénévoles.
Bien entendu, ces problématiques ne concernent que les plus grosses associations, ces 4 % sur lesquelles se focalisent l'attention, les ressources... et les bénévoles.
C'est ainsi que pendant que certaines refusent des CV pour cause d'incompatibilité avec les attentes de l'association, d'autres, les 96 % restantes, s'emploient à communiquer pour attirer les bonnes volontés.
"Les associations deviennent-elles des entreprises ?", telle était la question posée lors de la conférence-débat organisée par les Universités du management associatif (UMA), le 30 novembre 2004 à l'École des mines de Paris.
A l'image des participants (parmi lesquels on peut citer M. Bernard Barataud, co-fondateur du Téléthon et président de Généthon, Michel Berry, fondateur et secrétaire général de l'École de Paris du management, Lucien Bouis, administrateur de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), Francis Graille, président du Paris-Saint-Germain, Olivier Hindermeyer, directeur général de l'UCPA, ou Gilles Paillard, directeur général de l'UNICEF), on peut affirmer que cette problématique ne concerne que les associations qu'ils représentent, à dimension nationale, et soutenues par des financements divers.
A l'instar de l'attention, qui se focalise sur cette petite minorité, les dispositifs législatifs et réglementaires existants semblent largement inadaptés à la réalité du monde associatif, dont on rappellera que sur le million environ de structures en activité, près des 3/4 fonctionnent avec moins de 1 500 euros par an.
II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
"Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le bénévolat de leurs dirigeants (...). Les questions relatives au statut des militants associatifs mériteraient aussi d'être approfondies dans le souci de faciliter l'action bénévole."
C'est ainsi que le Premier ministre concluait les Assises nationales de la vie associative, le 21 février 1999.
Le discours reflète la volonté des pouvoirs publics de ne plus ignorer un phénomène qui touche aujourd'hui 25 % des Français âgés de plus de 18 ans.
Dans un contexte de réformes économiques et sociales, l'intégration de cette préoccupation dans les textes législatifs et réglementaires83(*) explique que, même si, aujourd'hui, la règle reste, en France, que le bénévole ne bénéficie d'aucun droit ni de protection légale, il existe néanmoins des dispositions spécifiques qui lui sont applicables.
Ayant pour principal objectif de répondre à deux préoccupations, récurrentes mais qui restent d'actualité, - le remboursement des frais engagés et la couverture des risques causés ou subis par les bénévoles -, les dispositifs les plus récents ont été élargis à des sujets plus proches des préoccupations du monde associatif, telles que la reconnaissance et la valorisation de l'expérience bénévole.
A. RESERVES A UN PETIT NOMBRE DE BENEVOLES, LES DISPOSITIFS EXISTANTS SONT D'APPLICATION INCERTAINE
Jusqu'à une période récente, l'attention s'est focalisée sur deux sujets principaux, qui ont fait l'objet de polémiques doctrinales et juridiques, et que l'on peut résumer à deux questions : d'une part, faut-il rémunérer les bénévoles, et, en particulier, les dirigeants élus des associations ? et, d'autre part, comment protéger les bénévoles des risques que leur font courir leurs activités associatives ?
1. Deux préoccupations majeures : rembourser les frais et assurer les bénévoles
a) Le remboursement des frais engagés par le bénévole
Parce qu'il serait difficilement acceptable que la personne qui décide de donner du temps pour une cause d'intérêt général "perde de l'argent", le collaborateur bénévole de l'association peut être "défrayé" des dépenses qu'il assume à l'occasion de son engagement associatif.
(1) La possibilité d'être remboursé des frais : une interprétation stricte... qui tend à s'élargir ?
En matière de défraiement, deux formules existent : soit un remboursement sur frais, soit le versement d'une somme forfaitaire, qui est censée couvrir les frais.
Le caractère forfaitaire n'est envisagé que si l'approximation par rapport aux dépenses réellement engagées est suffisamment sérieuse. Cette faculté trouve notamment à s'appliquer à l'égard des frais de voiture qui peuvent être évalués globalement sur la base d'un prix de revient kilométrique, celui, par exemple, que l'administration fiscale publie chaque année.
Les conditions du remboursement des frais des collaborateurs bénévoles sont les suivantes :
- Une décision du conseil d'administration est nécessaire. En général, la précision est fournie lors de la nomination de l'administrateur ou du dirigeant lui donnant droit au remboursement de ses frais et précisant la nature de ceux-ci. Parfois un montant limite est fixé et/ou une autorisation préalable est imposée avant tout engagement.
- Les frais doivent se rapporter à l'exercice de la mission et avoir été engagés dans l'intérêt de l'organisme. Cela prohibe bien évidemment la prise en charge par l'association des frais personnels de ses dirigeants ou des frais dont l'intérêt pour l'accomplissement de l'objet social ne peut être justifié (tel est le cas par exemple des frais de séjour du dirigeant dans une station balnéaire...).
La tolérance se traduit par un principe de neutralité fiscale : en vertu de l'article 81-1 du code général des impôts, les collaborateurs bénévoles des associations n'ont pas à intégrer dans leurs revenus imposables les indemnités qui leur sont versées pour couvrir leurs frais réellement engagés84(*).
Il faut toutefois noter qu'un collaborateur bénévole qui ne serait pas remboursé par son association n'a pas, en principe85(*), la possibilité d'inclure les dépenses engagées au titre de ses activités associatives dans ses propres frais professionnels.
Par conséquent, les frais assumés par un collaborateur bénévole pour le compte d'une association, ne sont déductibles ni de ses revenus professionnels ni de son revenu global86(*).
(2) Défraiement ou rémunération : des incertitudes juridiques qui subsistent
En l'absence de texte fournissant des critères précis d'évaluation du montant du défraiement autorisé et toléré par les administrations sociales et fiscales, il existe un risque de voir requalifier en rémunération la somme allouée au titre du remboursement, avec pour conséquence juridique une requalification du lien qui lie l'association au collaborateur bénévole en contrat de travail.
Dès lors que l'activité "bénévole" est requalifiée en activité salariée, l'association doit procéder à l'affiliation de l'intéressé au régime général de sécurité sociale et payer les cotisations dues au titre des rémunérations ou des avantages en nature versés. La requalification de l'activité entraîne aussi l'application des règles prévues en matière d'accidents du travail et, d'une manière générale, de la réglementation du travail.
Plusieurs affaires ont été l'occasion de soulever la question de la frontière, qui s'avère, en réalité, ténue entre défraiement et rémunération.
Longtemps, les magistrats et les organismes de sécurité sociale ont eu une conception stricte du bénévolat, caractérisé par une absence totale de rémunération, sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme d'avantages en nature87(*).
L'examen de la jurisprudence récente montre qu'une évolution a eu lieu, dans le sens d'un élargissement des critères correspondant à la notion de bénévolat.
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