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La présence de l'Assemblée nationale dans les institutions internationales


L'Assemblée nationale participe aux travaux de plusieurs assemblées parlementaires internationales.
Elle constitue à cette fin des délégations, rassemblant pour la plupart des députés et des sénateurs, qui disposent d'un secrétariat administratif assuré par des fonctionnaires parlementaires et de moyens financiers qui leur sont alloués par les questeurs et leur permettent de financer la participation de leurs membres aux travaux de l'assemblée parlementaire internationale.

I. - Les assemblées ou organisations parlementaires internationales à vocation mondiale ou thématique

1. - L'Union interparlementaire (UIP)

L'Union interparlementaire a été créée en 1889 par un député français et un membre de la Chambre des Communes britannique.
C'est la première institution internationale créée dans le but de susciter des initiatives internationales en faveur de la préservation de la paix et du règlement pacifique des conflits. Elle a fortement inspiré le mouvement d'idées qui a conduit à la création de la Société des Nations puis de l'ONU. Elle est aujourd'hui devenue l'organisation mondiale des Parlements des Etats souverains. 163 parlements en sont membres.
Le groupe français de l'UIP comprend 50 députés et 50 sénateurs. Le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale en sont, conjointement, présidents de droit. Toutefois, dans les faits, la direction en est assurée par un président exécutif désigné par l'assemblée générale du groupe. Le président exécutif, élu pour la durée d'une législature, doit appartenir alternativement à l'Assemblée nationale puis au Sénat et représenter la majorité politique de l'Assemblée nationale.
Les dépenses du groupe français (participation de ses membres aux réunions de l'UIP et contribution financière à l'UIP) sont financées à parts égales par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le groupe français représente le Parlement français auprès de l'UIP (notamment lors de ses deux conférences plénières annuelles). Il s'est également donné pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs de l'UIP, à savoir la paix et la coopération entre les peuples, ainsi que l'affermissement des institutions représentatives.

2. - L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie a été créée, en 1967, à Luxembourg sous le nom d'Association internationale des parlementaires de langue française. Elle réunit les parlementaires issus de 65 parlements ou organisations interparlementaires membres ou associés, et de 14 parlements observateurs.
La section française de l'APF comprend 150 membres, 90 députés et 60 sénateurs, répartis proportionnellement suivant les effectifs des groupes parlementaires dans chaque assemblée. Les présidents des groupes d'amitié avec les pays francophones constitués à l'Assemblée nationale et au Sénat en sont membres de droit. Le Président de l'Assemblée nationale est président de droit de la section française, qui est effectivement dirigée par un président délégué qu'il désigne parmi les députés. Les frais de fonctionnement de la section sont assurés à parts égales entre les deux assemblées, l'Assemblée nationale prenant seule à sa charge les dépenses de fonctionnement courant de l'APF (courrier, téléphone…).
La section française est représentée dans les différentes instances de l'APF (bureau, commissions, réseau SIDA, réseau des femmes parlementaires) et participe annuellement aux deux réunions du bureau, à l'assemblée plénière ainsi qu'aux missions d'observation électorale et aux séminaires parlementaires organisés par l'APF. L'APF étant divisée en quatre régions géographiques, la section française est membre de la région Europe.

II. - Les assemblées parlementaires internationales à vocation régionale

1. - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Première assemblée européenne dans l'histoire du continent, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se compose de 318 délégués titulaires (et autant de suppléants) issus de 47 pays. Elle élit les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le Commissaire aux droits de l'homme et le Secrétaire général de l'organisation. Elle propose des candidats pour le Comité de prévention de la torture (CPT). Elle assure un suivi régulier du respect par les Etats membres de leurs engagements. Elle a souvent initié et continue à initier des projets de convention, même si, formellement, l'initiative en revient au Comité des ministres.
La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe compte 36 membres, soit 18 titulaires et 18 suppléants. Parmi ces membres, 24 sont désignés par l'Assemblée nationale et 12 par le Sénat. Son président est élu par la délégation au début de chaque législature. Le budget de la délégation est alimenté par des contributions des deux assemblées (deux tiers du budget étant à la charge de l'Assemblée nationale et un tiers à celle du Sénat).
Les membres de la délégation participent aux quatre sessions plénières annuelles de l'APCE qui se déroulent à Strasbourg ainsi qu'aux réunions de ses huit commissions. La délégation est également représentée aux réunions de la Commission permanente (quatre réunions par an) et du bureau.

2. - L'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (AP-OTAN)

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN réunit des délégations de parlementaires des 28 pays membres de l'Alliance atlantique et de 14 parlements associés. Elle comprend cinq commissions permanentes et se réunit deux fois par an en session plénière. Elle assure le lien entre les assemblées législatives et l'organisation internationale en vue de favoriser le débat démocratique sur les orientations et les politiques mises en œuvre dans le cadre de l'Alliance.
La délégation française comprend 18 membres titulaires (11 députés et 7 sénateurs) et autant de suppléants. Chaque assemblée prend en charge les dépenses afférentes aux déplacements de ses représentants.

3. - L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE)

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE est issue de la Conférence de Madrid des 2 et 3 avril 1991. Conformément aux dispositions de son Règlement, elle doit remplir plusieurs missions : évaluer la mise en œuvre des objectifs poursuivis par l'organisation, débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d'Etat et de gouvernement, développer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits, enfin, favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les Etats participants. Elle compte 320 parlementaires, qui représentent les 56 Etats membres.
La délégation française, commune aux deux assemblées, comprend 13 membres, soit 8 députés et 5 sénateurs, chaque assemblée prenant en charge les dépenses afférentes aux déplacements de ses représentants. Elle participe aux trois réunions annuelles (une de cinq jours, en juillet, dans une ville d'un Etat membre, une de quatre jours à l'automne consacrée, entre autres, au Forum méditerranéen, et la session d'hiver de deux jours, en février, à Vienne), ainsi qu'à celles des trois commissions.

4. - L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM)

L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne réunit les délégations des parlements des trente-sept pays membres du partenariat euro-méditerranéen, fondé par la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères à Barcelone, les 27 et 28 novembre 1995. Issue de la transformation du Forum parlementaire euro-méditerranéen créé en 1998, elle a tenu sa session inaugurale à Athènes en mars 2004.
Elle est composée de 240 membres, représentant à parité les parlements de l'Union européenne et les parlements des pays partenaires de la Méditerranée. Les dix pays partenaires (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie) sont représentés par 120 membres. Les parlements nationaux des vingt-sept pays de l'Union européenne sont représentés par 75 membres, le Parlement européen par 45 membres.
La délégation française, comprenant 3 membres (deux députés et un sénateur), participe aux deux sessions plénières annuelles et aux réunions des trois commissions et groupes de travail chargés de suivre les trois volets politique, économique et culturel du partenariat euro-méditerranéen.

5. - L'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)

L'Assemblée parlementaire de la Méditerranée est issue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), organe subsidiaire de l'Union interparlementaire qui a fonctionné de 1992 à 2005. L'APM a été formellement créée en février 2005 à Nauplie (Grèce) par la IVème et dernière CSCM plénière et a tenu sa session inaugurale à Amman en septembre 2006.
Elle comporte 26 pays membres et 7 pays associés.
L'objet de l'APM est de développer la coopération entre ses membres en se saisissant des questions d'intérêt commun afin de renforcer la confiance entre les Etats de la Méditerranée, de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et de favoriser un développement harmonieux des pays méditerranéens dans un esprit de partenariat.
Les délégations nationales à l'APM sont composées de 5 parlementaires. Par accord entre les Présidents des deux assemblées, il a été décidé que la délégation française à l'APM serait composée de 3 députés et de 2 sénateurs. En conséquence, la contribution à l'APM est payée pour les 3/5èmes par l'Assemblée nationale et pour 2/5èmes par le Sénat.

6. - L'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP-CEMN)

L'Assemblée nationale participe en tant qu'observateur aux travaux de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire. La délégation française comprend 3 députés et 1 sénateur.

Source : www.assemblee-nationale.fr

18-11-2016





Diana BOUAYAD-AMINE
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