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Parlement des enfants


Le Parlement des enfants a été conjointement organisé depuis 1994 par les services de l'Assemblée nationale et ceux du ministère de l'éducation nationale. En raison des élections présidentielles et législatives, il n'y a pas eu de Parlement des enfants en 2007, ni en 2012.
C'est une leçon d'éducation civique "grandeur nature" offerte à 577 classes de CM2 (une par circonscription) qui sont invitées à élaborer une proposition de loi. Les quatre propositions de loi sélectionnées au niveau national sont soumises au débat et au vote des classes. La classe qui est à l'initiative de la proposition de loi lauréate du Parlement des enfants est invitée à passer une journée à l'Assemblée nationale.
Le processus, qui se déroule à l'échelon académique puis au plan national, commence peu après la rentrée scolaire et s'achève fin mai.
Le site du Parlement des enfants : www.parlementdesenfants.fr, présente l'ensemble de l'opération dans une démarche interactive.
L'éducation à la citoyenneté faisant partie intégrante des missions de l'école, elle doit prendre en charge l'éducation aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de la République.
Cette prise de responsabilité trouve tout particulièrement à s'exprimer dans le cadre d'une opération, appelée le "Parlement des enfants", créée en 1994 par Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, et répétée chaque année depuis cette date sauf en 2007 et en 2012 en raison de la tenue des élections présidentielles et législatives. Cette opération s'appuie sur une présentation concrète du système parlementaire français. Elle est organisée conjointement par les services de l'Assemblée nationale et du ministère de l'éducation nationale ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF). Elle se déroule tout au long de l'année scolaire pour se clore à la fin du mois de mai.
Il s'agit d'offrir aux écoliers de certaines classes de CM2, dernier niveau de l'enseignement primaire fréquenté par des enfants âgés de dix à onze ans, un parcours d'éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont ainsi invités à élaborer collectivement une proposition de loi dans une démarche qui, sous la conduite des enseignants qui les accompagnent dans leurs discussions, doit leur apprendre ce qu'est le débat démocratique. A la fin de l'année, ces classes, constituant le "Parlement des enfants", sont invitées à choisir par un vote une proposition de loi parmi les quatre propositions de loi finalement sélectionnées au plan national.
Un site internet www.parlementdesenfants.fr présente l'ensemble de l'opération, dans une démarche interactive, les contributions des classes étant mises en ligne.

I. - Sélection des classes

Le nombre des classes de CM2 participant au Parlement des enfants coïncide avec le nombre des sièges de députés, soit 577.
C'est donc dans le ressort de chacune des 577 circonscriptions électorales que les services départementaux du ministère de l'éducation nationale - ou les services de l'AEFE et de la MLF pour les classes des Français établis hors de France -, au vu des dossiers de candidature reçus avant la mi-novembre, désignent la classe qui, pour chaque circonscription, participe à l'opération. Ce choix est effectué après consultation, si besoin est, d'une commission de sélection. Dans le cas peu fréquent où, dans une circonscription, aucune classe ne s'est portée candidate, il revient aux services de l'éducation nationale, de l'AEFE ou de la MLF d'en désigner une.
La liste et les adresses des classes sélectionnées sont transmises au service de la communication et de l'information multimédia de l'Assemblée nationale. Les députés sont informés de la classe de leur circonscription qui participe à l'opération. Ils peuvent ainsi lui rendre visite. Les services de l'Assemblée adressent à ces classes un dossier pédagogique. Ces classes sont en général invitées par le député de leur circonscription à venir visiter l'Assemblée.

II. - Travaux des classes désignées

Le travail des classes sélectionnées consiste à élaborer une proposition de loi. Cette proposition de loi doit répondre à des critères formels. Pour aider les enseignants, des thèmes de travail sont proposés, sans que ces thèmes aient un caractère impératif. Il est en revanche obligatoire de respecter la structure d'une proposition de loi, composée d'un exposé des motifs d'une page et de quatre articles au maximum également rédigés en une page.
Ces travaux doivent être remis avant la mi-mars.

III. - Détermination des propositions de loi lauréates au plan académique et au plan national

1. - La sélection au niveau académique

Les travaux des classes ayant été remis avant la mi-mars, des jurys se réunissent avant la fin du même mois dans chaque académie pour ce qui concerne la métropole et les départements d'outre-mer.
Ces jurys sélectionnent, pour chaque académie, la meilleure proposition de loi et désignent donc la classe lauréate académique selon les critères suivants :
  • la proposition répond aux critères formels ;
  • elle correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
  • elle rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
  • elle a vocation à se traduire dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.


2. - La sélection au niveau national

Le jury national, composé de députés et de membres de l'éducation nationale, de l'AEFE et de la MLF, se réunit avant la mi-mai. Il sélectionne quatre propositions de loi, sans les classer, selon les critères précédemment définis, parmi l'ensemble des propositions retenues par les jurys académiques ainsi que celles transmises par les classes des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France.
Ces quatre propositions sont mises en ligne sur le site internet du Parlement des enfants afin que les 577 classes participantes en débattent et choisissent celle qui leur paraît la meilleure, des contributions pouvant être postées sur le site.
Chaque classe exprime son choix par un vote électronique qui intervient au moyen du site internet avant la fin mai. Le résultat de ce vote et la proclamation de la proposition de loi lauréate du Parlement des enfants sont mis en ligne dans les meilleurs délais.

IV. - Voyage et déroulement de la journée à l'Assemblée nationale de la classe lauréate du "Parlement des enfants"

La classe dont la proposition de loi a recueilli le plus grand nombre de suffrages à l'issue du vote électronique est invitée à passer une journée à l'Assemblée nationale avec son enseignant au cours de la dernière semaine du mois de juin pour la remise de son prix, destiné à favoriser des projets pédagogiques.
L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par les services de l'Assemblée nationale. Ceux-ci informent les familles des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Les frais de transport et, le cas échéant, d'hébergement sont pris en charge par l'Assemblée nationale.

Source : www.assemblee-nationale.fr

05-11-2016





Diana BOUAYAD-AMINE
Artiste peintre
Collages et peintures
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