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La coopération interparlementaire


L'Assemblée nationale est confrontée à une demande croissante de coopération émanant, principalement, d'Afrique subsaharienne, des pays arabes, d'Europe de l'Est et d'Asie centrale.
Elle intervient soit dans un cadre multilatéral (en participant à des programmes initiés par des bailleurs de fonds internationaux, ou après avoir remporté des appels d'offres de l'Union européenne), soit dans un cadre bilatéral. Son action prend alors principalement la forme de stages, de séminaires ou d'ateliers organisés tant à Paris qu'à l'étranger.
La coopération interparlementaire constitue depuis 1989 un des axes privilégiés de l'action internationale de l'Assemblée nationale.

I. - Une demande croissante

La coopération interparlementaire consiste pour l'Assemblée nationale à apporter une aide technique au fonctionnement des parlements qui sollicitent son appui. Elle contribue ainsi à l'établissement ou au renforcement de l'Etat de droit.
Elle s'exerce essentiellement au profit de parlementaires et d'administrations parlementaires.
L'avènement de nouvelles démocraties dans différentes régions du monde, allié à la permanence et à l'étendue des besoins des assemblées des pays du Sud, a conduit les assemblées de ces divers pays à se tourner vers les parlements dotés d'une plus longue expérience démocratique et de moyens de fonctionnement plus importants.
Dans ce contexte, l'Assemblée nationale française est de plus en plus sollicitée. Elle reçoit ainsi, chaque année, au titre de la coopération technique entre les parlements, près de 130 délégations étrangères en provenance de tous les continents et de près de 80 pays ; réciproquement, plus de 75 actions de coopération sont organisées à l'étranger, conduites par des députés ou des fonctionnaires de l'Assemblée nationale.
Sa stratégie consiste à privilégier des actions de coopération pouvant s'inscrire dans la durée (programmes pluriannuels financés soit par des bailleurs de fonds internationaux, soit par le ministère des affaires étrangères et ses postes diplomatiques, séminaires régionaux annuels).
De manière générale, l'aide apportée par l'Assemblée nationale est plus souvent de nature technique que d'ordre politique (ce qui signifie que le soutien porte principalement sur le Règlement intérieur, l'organisation du Parlement, de ses organes et de leurs travaux et plus rarement sur l'assistance au travail législatif proprement dit, c'est-à-dire à l'élaboration d'un projet de loi donné). De même, cette aide est essentiellement intellectuelle, les possibilités de soutien matériel étant fortement contraintes par le statut de l'Assemblée nationale (à l'exception de l'envoi d'ordinateurs réformés et de fonds d'ouvrages aux parlements d'Afrique subsaharienne).

II. - Des interventions variées

1. - Les actions à caractère multilatéral

Intervenant depuis 1996 dans le domaine de la coopération interparlementaire multilatérale (date à laquelle la Commission européenne lui avait confié la conduite d'un projet TACIS d'appui à la Douma russe), l'Assemblée nationale dispose d'une expérience reconnue par les acteurs internationaux de la coopération et de l'aide au développement. Les actions de cette nature sont initiées soit par des accords de gré à gré conclus avec des
organisations internationales (Nations Unies, Banque mondiale, OSCE, OCDE, USAID, fondations allemandes ou britanniques…), soit à l'issue d'appels d'offres (Union européenne). L'Assemblée nationale s'est ainsi vu confier par le Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) la conduite d'actions à destination de divers parlements (Afghanistan, Comores, Liban, Irak, Burkina Faso, Mali, Niger, Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Turkménistan, Moldavie, etc.).
L'Assemblée nationale forme en outre chaque année les personnels du PNUD en charge des affaires parlementaires et accueille des visites d'étude de femmes parlementaires des pays arabes en partenariat avec le PNUD.
L'Assemblée nationale a par ailleurs la charge de programmes à long terme émanant de l'Union européenne.
Dans un passé récent, elle a ainsi conduit des programmes destinés à la Douma russe, à la Diète polonaise et au Parlement de Madagascar ; elle a également piloté un programme spécifique de jumelage avec la Chambre des députés de Roumanie et a aidé, à travers deux programmes successifs de l'Union européenne, le Kosovo à mettre sur pied son Parlement national (de 2005 à 2008).
L'Assemblée nationale a également participé de 2006 à 2008, aux côtés du ministère de la justice, de l'Ecole nationale de la magistrature et de la Maison du droit franco-vietnamienne, à un programme de soutien institutionnel au Vietnam, comprenant notamment une assistance technique à la modernisation des procédures en usage à l'Assemblée nationale vietnamienne.
De 2008 à 2010, elle a piloté en compagnie du Sénat français et de l'Assemblée nationale de Hongrie, un programme de jumelage avec le Parlement de Moldavie.
Avec les mêmes partenaires, elle vient d'être chargée du jumelage institutionnel avec le Parlement albanais (2012-2013) et avec les parlements de Bosnie-Herzégovine (à partir de janvier 2014).
Elle est également responsable de la mise en oeuvre des programmes européens de renforcement des institutions en Libye, au Liban et en Guinée.

2. - Les actions à caractère bilatéral

a) Les actions conduites en France

L'Assemblée nationale organise des visites de travail de parlementaires étrangers et des stages pour les fonctionnaires parlementaires. Ces visites et stages peuvent être à caractère général ou porter sur des thèmes précis concernant tant le cœur de l'activité parlementaire (organisation de la séance publique, travail en commission, procédure législative, contrôle de l'action gouvernementale, procédure budgétaire, élaboration des comptes rendus) que d'autres aspects importants du fonctionnement d'une assemblée (gestion financière, ressources humaines, bibliothèque et documentation, archives, protocole, sécurité, technologies de l'information, communication). Elle a également développé des modules de formation sur la procédure d'accueil des nouveaux députés en début de législature (Haïti, Guinée, Mali…).
En outre, dans de nombreux cas, sont ménagés pour les représentants des parlements étrangers des contacts et des entretiens avec le Sénat, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, le secrétariat général du Gouvernement et avec les ministères dont l'activité les intéresse particulièrement.
Par ailleurs, depuis 1995, en collaboration avec le Sénat et dans le cadre des "Cycles internationaux spécialisés d'administration publique" organisés par l'Ecole nationale d'administration, l'Assemblée nationale met sur pied chaque année un cycle de formation de quatre semaines sur l'organisation du travail parlementaire réunissant une trentaine de députés et fonctionnaires parlementaires francophones issus d'une quinzaine de pays, dont les frais de voyage et d'hébergement sont pris en charge par le ministère français des affaires étrangères. Cette formule présente en particulier l'avantage de permettre une confrontation de différentes expériences nationales.
Depuis 2010, un cycle identique en langue anglaise est également organisé chaque année sur deux semaines avec un grand succès.

b) Les actions conduites à l'étranger

L'Assemblée nationale réalise dans le cadre de la coopération des missions diverses :
  • missions d'évaluation des besoins d'un parlement souhaitant l'appui de l'Assemblée nationale, permettant généralement de définir un programme de coopération à moyen terme (Haïti, République centrafricaine, Bolivie, Madagascar, Liban, Mali, Guinée, Côte d'Ivoire, Cambodge, Birmanie, Tunisie, Comores…) ;
  • missions d'assistance technique consistant à envoyer dans un parlement étranger un ou plusieurs fonctionnaires chargés d'apporter une aide ou des conseils en vue de résoudre des problèmes précédemment identifiés ;
  • missions d'information ou de formation réalisées au profit de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires étrangers par des parlementaires ou des fonctionnaires français. Ces actions peuvent prendre la forme de séminaires bilatéraux destinés aux députés et fonctionnaires d'un seul parlement. L'Assemblée nationale organise également des séminaires régionaux destinés aux fonctionnaires de plusieurs parlements. C'est ainsi que chaque année, depuis 1996, l'Assemblée nationale organise avec le ministère des affaires étrangères un séminaire destiné aux fonctionnaires des parlements d'Afrique subsaharienne et, depuis 2005, un séminaire destiné à leurs collègues des parlements du Maghreb et du Liban. Le PNUD est devenu un partenaire actif du séminaire d'Afrique subsaharienne à partir de 2011.

III. - Une structure administrative spécialisée

Au sein du service des affaires internationales et de défense de l'Assemblée nationale, une division est spécifiquement chargée de la coopération interparlementaire.
Agissant sous l'autorité du Président de l'Assemblée nationale et de la délégation du Bureau de l'Assemblée chargée des activités internationales, elle s'efforce d'apporter une réponse rapide et circonstanciée aux besoins exprimés par les parlements qui la saisissent. A cette fin, la division de la coopération interparlementaire utilise le savoir-faire de tous les fonctionnaires de l'Assemblée nationale et fait appel aux députés dans la mesure du possible.

Source : www.assemblee-nationale.fr

01-11-2016





Diana BOUAYAD-AMINE
Artiste peintre
Collages et peintures
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