Communauté d'agglomération de Montpellier
La bataille juridique va s'engager dans une incertitude qui s'installe et un flou qui règne
A partir du 13 mars prochain, le Tribunal Administratif de Montpellier va entamer l'examen des recours déposés par les opposants au périmètre de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Plus de soixante-dix recours au total. En attendant que la justice se prononce sur son sort, ladite collectivité continue son processus de mutation de 15 à 38 communes. Le 28 février dernier, les membres de la Communauté d'agglomération version 15 communes, se sont réunis en session pour traiter les affaires courantes, mais plus que jamais, le doute est de mise.
C'EST un Georges Frêche "victorieux" qui a ouvert la session de la Communauté d'agglomération de Montpellier du 28 février dernier. Le Président de la Communauté d'agglomération de Montpellier a annoncé qu'il vient d'être relaxé dans une affaire de diffamation. Une affaire qui semble courante, mais qui a pris de l'importance du fait que Georges Frêche était attaqué par Serge Lirsac, qui n'est autre que le compagnon de Marie-Thérèse Bruguière, Maire de Saint-Aunès et ardente opposante au périmètre de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Le Tribunal Correctionnel de Montpellier a condamné Serge Lirsac à verser 300 Euros, à ses dépens, et a relaxé Georges Frêche. Ce dernier a mis le jugement en valeur : "Voilà une première avant le 13 mars prochain", jour de l'audience du Tribunal Administratif de Montpellier qui doit examiner des recours déposés par les "anti-périmètre" de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Dans la foulée, Georges Frêche est revenu sur ce qui a risqué de devenir l'"affaire Leïla Shahid". Il a déclaré : "Madame Chahid n'a pas demandé d'être reçue en Mairie et à partir de là, je ne suis pas censé répondre. Il y a des canaux diplomatiques qu'il faut respecter. Ce n'est pas aux adjoints de se substituer aux Palestiniens." Georges Frêche a également précisé que "la représentante de l'autorité palestinienne sera reçue en Mairie mardi prochain, lors de sa visite à Montpellier." Et d'annoncer que cette mission revient à Hélène Colas, première adjointe à la Mairie de Montpellier.
Les mises au point ont duré un bon moment, à tel point que les affaires du Conseil municipal de Montpellier ont pris le dessus sur les affaires du Conseil d'Agglomération. Les maires des autres communes en spectateurs, Georges Frêche et ses adjoints Verts et Communistes à la Mairie de Montpellier, se sont livrés à l'éclaircissement de la situation. Le ton a monté, Georges Frêche, en maître conseiller, a déclaré : "Occupez-vous de vos délégations. Les Palestiniens et Israéliens n'ont pas besoin de vous pour régler leurs affaires." Michel Passet a tempéré et l'orage est passé. Les tensions sont tombées et les hommes ont retrouvé leur sérénité.
Après un long débat pour commenter l'actualité, le Conseil a attaqué l'ordre du jour. 18 affaires étaient au menu. La Communauté d'agglomération a de nouvelles compétences, ce qui exige une augmentation des effectifs, avec la création de nouveaux postes de travail. Le vote de l'attribution de compensation prévisionnelle pour l'exercice 2002 était aussi à l'ordre du jour. "L'objectif est de garantir la neutralité des transferts de produits et de charges entre la Communauté d'agglomération et ses 38 communes membres" a précisé Andrée Weill, Vice-Présidente chargée de la Commission des Finances. Une délibération qui a suscité de nombreuses interrogations des maires présents.
Lorsque Christian Valette, maire de Pérols, a fait savoir les problèmes auxquels se heurtent les conseils municipaux en attendant les décisions de la justice concernant le périmètre de l'Agglomération, Georges Frêche a répondu : "Il y a toujours deux procédures qui sont en cours, il faut attendre". C'est l'incertitude totale: "Moi j'avance, les choses se feront, je suis pessimiste pour le mois de mars, mais optimiste pour juin" a ajouté le Président de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Ce dernier s'est livré à une critique de la loi Chevènement sur l'intercommunalité : "Cette loi est tellement mal faite que les juristes peuvent l'interpréter comme ils veulent". Candidat sortant sur la deuxième circonscription, Georges Frêche ne s'est pas empêché de préciser : "Si je suis réélu député, je referai moi-même la loi".
Le maire de Pérols a alors insisté : "Si le Conseil d'État retient l'option de l'agglomération à 41 communes, les calculs seront-ils rétroactifs ? Quelle incidence une telle décision aura-t-elle sur les budgets de nos communes ?" Ce qui n'a pas fait bouger Georges Frêche, qui s'est contenté de répondre : "Oui et non. Pour le moment, c'est comme ça. En juin, nous y verrons un peu plus clair."
Quant à Cyril Meunier, maire de Lattes, il était plutôt confiant, il a parlé de ses "futurs collègues de la Communauté d'agglomération à 38 ou à 41 communes". Il leur a adressé ce message : "De toute façon, il y aura une Communauté d'agglomération à 38 ou à 41 communes, c'est la logique des choses".
Le Conseil a expédié les affaires courantes. Il s'est terminé par la présentation aux élus du projet "Montpellier Sentinel". C'est Anne-Yvonne Ledain qui a exposé le projet de ce site Internet. "Montpellier Méditerranée Technopole teste actuellement la version pilote de Montpellier Sentinel" a-t-elle précisé, avant d'ajouter : "C'est un portail d'intelligence économique au service de la compétitivité des entreprises, et un futur vecteur de communication national et international."
Le prochain Conseil a été fixé au 28 mars prochain à 20 heures. D'ici là, l'actualité sera riche en rebondissements, la Communauté d'agglomération de Montpellier devant bientôt entamer un nouveau voyage dans les cours de justice. Le premier rendez-vous est donné au Tribunal Administratif de Montpellier le 13 mars prochain.
Montpellier, le 01-03-2002
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